Moralisation du capitalisme - Nouvel objet social de l’entreprise : le gouvernement pourrait frap...

Au delà de ce futur texte, l'économie mondiale est trop basée sur des choses immatérielles et n'offre parfois aucun service concret à la population : A noter, par exemple, le fonctionnement de certains fonds de pension dont le seul objectif est de maximiser les profits au détriment de l'humain.

Voulu par le Président, le débat sur la finalité de l’entreprise s’installe. Le patronat pousse des modifications optionnelles, la CFDT milite pour une vraie réforme de fond…

Les faits - La CFDT organise ce mardi une conférence de presse pour présenter ses propositions pour « l’entreprise, la gouvernance, la participation, l’intéressement ». Avec l’Afep, le Medef affûte son argumentaire. Le gouvernement planche sur une réforme sur l’objet social de l’entreprise, qui prendra forme dans la loi sur les entreprises présentée au printemps par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Une concertation pourrait rapidement être lancée. Les premières pistes de la réforme devraient être dévoilées jeudi... Comment réformer le capitalisme ? Comment faire en sorte que les entreprises ne soient pas uniquement dévolues à la recherche du profit ? Comment intégrer mieux et plus les parties prenantes de l’entreprise ? Et redonner du sens ? C’est à ces questions aussi philosophiques qu’économiques que le gouvernement entend s’attaquer dans une loi portée par Bruno Le Maire, au printemps prochain. Ainsi, l’exécutif envisage-t-il de revoir deux articles du Code civil – 1832 et 1833 – qui fondent la définition même d’une entreprise. La semaine dernière, devant un parterre de chefs d’entreprise, réunis au Medef, Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire a donné le ton : « Nous allons faire évoluer l’objet social des entreprises, qui ne peut plus être le simple profit, sans considération aucune pour les hommes et les femmes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux ». Et de préciser que cela se fera via un changement des textes. De quoi mettre le Medef en émoi. « Une absurdité », a immédiatement réagit son président, Pierre Gattaz. Gouvernance. Mais le patron des patrons pourrait être déçu. Car l’exécutif s’active. Il a notamment pris source auprès d’une petite équipe de chercheurs de l’Ecole des Mines de Paris Tech. Blanche Segrestin et Armand Hatchuel travaillent avec leurs équipes depuis plusieurs années sur la gouvernance des entreprises. « Tel qu’il est organisé, le capitalisme ne répond plus aux aspirations des travailleurs », assure Armand Hatchuel. Ce professeur de gestion précise aussitôt: « Nous ne sommes pas des gauchistes, mais nous sommes convaincus qu’il faut revoir les articles 1832 et 1833, car ils interdisent à un dirigeant de prendre en compte d’autres intérêts que celui des actionnaires ». Et d’avancer un exemple concret : « Si le dirigeant d’une entreprise d’énergie souhaite se désengager du charbon, pour favoriser d’autres énergies, et que cela fait baisser le cours de l’action, il aura du mal à le faire, car les actionnaires peuvent lui en tenir rigueur. Alors qu’au final, il favorisera l’intérêt général ». Pas sûr que les patrons soient convaincus qu’une telle réforme les protège réellement. Dans un document signé par les trois associations patronales, le Medef, l’Afep (Association française des entreprises privées) et l’Ansa (Association nationale des sociétés par actions) que l’Opinion a pu consulter, ils estiment, en effet, que « redéfinir le contrat de société pour associer plus étroitement les parties prenantes au projet d’entreprise est une proposition risquée à l’utilité non démontrée ». Pour eux, c’est ouvrir une boîte de Pandore. « C’est comme le principe de précaution, une fausse bonne idée, qui s’est révélée très contraignante », explique l’entourage de Pierre Gattaz. Société à but social. Les patrons préférèrent avancer des solutions plus facultatives, et mettent en avant des évolutions du Code de bonne conduite Afep/Medef. Ils poussent aussi à la création d’une nouvelle forme d’entreprise, optionnelle, l’«entreprise à mission», sur le modèle des « public benefit corporations » américaines. Pour redonner des marges de manœuvre aux dirigeants, un premier statut de «benefit corporation» a été créé en 2010 dans l’État du Maryland. Deux autres ont suivi : le «social purpose corporation» (société à but social) en 2012 en Californie, puis le «public benefit corporation» (société d’intérêt public) en 2013 dans le Delaware. Le principe consiste à fixer d’emblée dans les statuts de la société une mission sociale, scientifique ou environnementale qui s’ajoute à la recherche du profit. D’autres objectifs que la seule finalité lucrative. Les chercheurs de l’école des Mines prônent, eux aussi, ce modèle dans lequel « il y aurait alors obligation de la création d’un conseil de mission, différent du conseil d’administration, dans lequel pourraient intervenir des spécialistes extérieurs », résume Armand Hatchuel. Le professeur donne des exemples. La PME Nutriset, numéro un mondial pour le traitement de la malnutrition des enfants, a déjà inscrit dans ses statuts un objet social élargi. La Camif, elle, s’est spécialisée sur le made in France ; sa mission est de « développer la consommation responsable et la production locale ». Chaque année, la société doit rendre des comptes via un rapport d’évaluation. Et si l’engagement n’est pas tenu, les parties prenantes peuvent porter l’affaire devant les tribunaux. Aux Etats-Unis, près de 5000 entreprises auraient déjà opté pour ces statuts. « Nous sommes persuadés qu’en France, ces modèles trouveraient preneurs, notamment chez les jeunes, qui créent des start-up, qui sont, plus que leurs aînés, attentifs à cet engagement plus sociétal », explique encore Armand Hatchuel. Dans le patronat, quelques voix portent cette réforme, Antoine Frérot, le patron de Veolia, mais aussi Emmanuel Faber, celui de Danone. Fer de lance. Côté syndical, la CFDT milite ardemment pour que l’objet social de l’entreprise soit étendu, et pas uniquement de façon optionnelle. Elle se veut fer de lance en la matière. Laurent Berger organise une conférence de presse sur le sujet, ce mardi. Le numéro un de la CFDT pousse pour que « l’entreprise ne se limite pas à la recherche de la seule rentabilité à court terme et que le travail retrouve une place centrale, ce qui suppose de donner plus de poids aux salariés et à ceux qui les représentent ». Le gouvernement pourrait lancer dès janvier une concertation sur le sujet. Pour l’heure, chaque camp fourbit ses armes. Au sein de l’exécutif, Bercy et le ministère du Travail sont aux manettes. Mais, c’est bien l’Elysée qui tranchera in fine. D’après plusieurs sources, Emmanuel Macron pourrait frapper fort. Ce qui politiquement, pourrait aussi lui permettre de prendre de court la gauche. Nouvelle gauche a en effet déposé une proposition de loi pour une meilleure gouvernance. « Le Président veut être pionnier, et offrir à l’Europe un modèle nouveau de société, pour moraliser le capitalisme, et mieux orienter les intérêts financiers », assure un proche du dossier.