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792 éléments trouvés pour «  »

  • Commission : examen d'une proposition de loi sur l'enseignement de la danse

    Le 28 février, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examinait la proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, dont les co-rapporteures sont les députées Fabienne COLBOC et Valérie BAZIN-MALGRAS. Cécile RILHAC les a interrogées sur la formation des enseignants en danse. En effet, cette proposition de loi s’est notamment donnée pour objectif de renforcer la qualité de l’enseignement de la danse et de mettre à niveau le diplôme d’État de professeur de danse. L’occasion également, pour la députée, d’aborder le sujet de la formation continue. Vous pouvez retrouver ci-dessous l'échange entre la députée et les co-rapporteures. Les députés de la Commission ont adopté cette proposition de loi. Ce texte doit maintenant poursuivre son parcours législatif en séance publique. Il sera examiné, dans l'hémicycle, entre le 6 et le 7 mars.

  • Lutte contre la désertification médicale dans le Val-d'Oise : la députée alerte le Gouvernement

    Aujourd'hui, dans l’hémicycle, Madame la députée interpelait le Gouvernement sur la désertification médicale dans le Val-d’Oise et particulièrement dans notre circonscription. Il s’agit d’un sujet sur lequel elle est régulièrement saisi depuis son premier mandat. Cette question faisait d’ailleurs suite à un sondage organisé par Madame RILHAC en fin d’année 2023, à l’issue duquel ses concitoyens lui ont massivement demandé d’interroger le Gouvernement sur le manque de médecins sur notre territoire. La désertification médicale ne cesse de gagner du terrain dans le Val-d'Oise. La moyenne de médecins par habitant y est inférieure à la moyenne nationale. Pourtant, ce territoire, dont la population est l'une des plus jeune de France, est en expansion démographique continue et cette cadence s'est accélérée depuis la période de la crise du covid-19. Dans ce contexte, il est impératif de garantir l'accès aux soins pour l'ensemble des habitants. Cependant, force est de constater que ce défi est de plus en plus difficile à relever, notamment dans la 3ème circonscription du Val-d'Oise, qui ne possède aucun grand centre hospitalier. Malgré l’engagement des Maires et des élus locaux, la problématique s’aggrave dans notre circonscription, alors que celle-ci est en expansion démographique continue. Plus que jamais, les communes et les habitants ont besoin du soutien de l'État pour faire reculer la désertification médicale. Aussi, Madame Cécile RILHAC a interrogé le Gouvernement quelles actions envisagée, à court terme, pour renforcer la lutte contre la désertification médicale, qui ne cesse de gagner du terrain dans le Val-d’Oise. Retrouvez ci-dessous cet échange.

  • Mixité sociale et scolaire : Cécile RILHAC interroge la Ministre de l’Éducation nationale

    Ce lundi soir, dans le cadre de la semaine de contrôle du Gouvernement, l’Assemblée nationale organisait un débat sur le thème « l’école publique face aux politiques de tri social ». Au cours de ce débat, Madame Cécile RILHAC a interrogé Madame Nicole BELLOUBET, Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, sur la mixité sociale et scolaire. Refuser le tri social, c’est favoriser la mixité, qui est un facteur de réussite et de cohésion sociale. Or, trop d’établissements concentrent encore des élèves issus de milieux homogènes. Cela pèse encore considérablement sur le destin des élèves. La députée souhaite que nos politiques publiques éducatives permettent une véritable émancipation sans que les lieux de naissance, les origines sociales ou les héritages culturels n’impactent la réussite sociale et scolaire de nos enfants. Elle a donc questionné la Ministre sur les mesures prévues pour renforcer la mixité sociale et scolaire dans nos écoles. Retrouvez ci-dessous la question de la députée et la réponse de la Ministre.

  • Montigny-lès-Cormeilles : intervention au collège Louis ARAGON devant les 3ème

    Ce lundi, Madame la députée Cécile RILHAC se rendait au collège Louis ARAGON de Montigny-lès-Cormeilles, afin de présenter aux élèves de 3ème sa fonction de députée. Madame RILHAC a présenté aux élèves les missions d'un député : voter la loi, contrôler l'action du gouvernement et évaluer les politiques publiques. Elle a également répondu aux questions des élèves sur le sens de son engagement, les dernières réformes éducatives qui touchent leur quotidien comme la question du redoublement ; ainsi que sur des sujets d'actualité comme l'immigration. Ces échanges avec les élèves sont importants pour les sensibiliser au fonctionnement de notre démocratie et au rôle des élus. Madame RILHAC remercie également Madame la Principale Lauriane BRUSCOLI et l'ensemble de ses équipes pour l'organisation de ce temps d'échange.

  • Question au Gouvernement : Cécile RILHAC interroge la Ministre de l'Éducation sur sa feuille de route

    Ce mardi après-midi, Madame la Députée Cécile RILHAC a interrogé la nouvelle Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Madame Nicole BELLOUBET à l'occasion des questions au gouvernement. L’éducation est la première priorité de notre pays. Alors qu’un remaniement ministériel vient d’avoir lieu, il est primordial de poursuivre l’ensemble des chantiers engagées pour l’épanouissement de nos élèves et de nos personnels éducatifs. Depuis 2017, la majorité a déployé des efforts de grande ampleur dans le domaine de l’éducation. Beaucoup reste à faire, notamment en matière de formation des enseignants, de développement de la mixité sociale et scolaire ou encore du renforcement de l’autorité des enseignants. Aussi, Madame la députée a interrogé Madame la Ministre sur sa feuille de route pour nos politiques éducatives, pour la réussite de nos élèves et l’épanouissement de nos personnels éducatifs Retrouvez ci-dessous la question de Madame RILHAC et la réponse de la Ministre :

  • Montigny-lès-Cormeilles : intervention au collège Camille Claudel pour la semaine de la Citoyenneté

    Ce vendredi, Cécile RILHAC se rendait au collège Camille Claudel de Montigny-lès-Cormeilles, dans le cadre des projets menés par l’établissement dans le cadre de sa semaine de la Citoyenneté. La députée est intervenue auprès des élèves de 3ème afin d’expliquer sa fonction de députée, ses engagements à l’Assemblée nationale et en circonscription et son parcours personnel. Elle a également répondu aux nombreuses questions des élèves sur le fonctionnement de nos institutions, sur l’actualité législative et sur le rôle des élus ; ainsi que sur des sujets tels que l’éducation, la laïcité ou encore l’immigration. Un temps d’échange très constructif avec des élèves intéressés et désireux d’en apprendre plus. Ces rencontres sont essentielles pour sensibiliser nos élèves à nos valeurs et institutions républicaines. Madame RILHAC est toujours disposée à intervenir au sein de nos établissements scolaires : il s’agit, pour la députée, d’un devoir. Merci à Madame la Principale Annie-Claude ELISMAR-BARINGTHON et à ses équipes pour leur invitation et leur accueil. Bravo aux élèves pour leur motivation et leur curiosité d’esprit !

  • Groupe d'études Aéronautique & Espace : Déplacement à Air France

    Ce jeudi 8 février, Madame la députée Cécile RILHAC, co-présidente du groupe d'études Aéronautique & Espace s'est rendue au siège d'Air France, avec Madame la députée Christine ARRIGHI, également co-présidente et Monsieur le député Damien ADAM. Avec 2,6% des émissions mondiales de CO2, le secteur du transport aérien doit s'engager fortement dans une trajectoire de baisse de ses émissions pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Durant les échanges, les représentants d'Air France ont présenté au groupe d'études les moyens mis en place pour respecter cet engagement : Renouvellement de la flotte avec des avions moins énergivores, environ 25% de CO2 en moins. D'ici 2030 ces appareils représenteront 70 % de la flotte Air France avec un investissement d’un milliard d’euros par an. Mesures opérationnelles pour diminuer 3% des émissions (roulage en piste sur un moteur, trajectoires plus directes et descente continue) Introduction et utilisation de carburant durable d'aviation (jusqu'à 80% de baisse des émissions). Air France incorpore l’équivalent de 1 % de Carburant d’Aviation Durable sur ses vols au départ de France. D’ici 2030, la compagnie vise au moins 10 % d’incorporation sur l’ensemble de ses vols, et 63 % en 2050. Création de puits de carbone Après ces échanges, les intervenants ont également présenté aux députés les mesures mises en œuvre pour limiter l'impact des nuisances aériennes. Le renouvellement de la flotte Air France a également un fort impact sur le niveau sonore perçu par les riverains. Les nouveaux appareils ont une empreinte sonore réduite en moyenne de 33%. Par ailleurs, Air France s'est également engagé en prenant des marges horaires importantes pour limiter au maximum tout départ ou arrivée tardive sur l'aéroport de Roissy. Enfin, la question du recrutement et de la formation des jeunes a également longtemps été abordée. Premier employeur privée francilien, de nombreux mécanismes de recrutement et de formations sont proposés pour tous les jeunes, du BAC pro, au CAP en passant par l'alternance en Master. Particulièrement engagée sur son territoire pour réduire l'impact des nuisances aériennes, Madame la députée poursuit un dialogue constant et constructif avec les différents acteurs. Madame RILHAC reste vigilante et continuera d'interpeller le gouvernement pour que l'ensemble des acteurs puissent s'engager dans cette dynamique. Trop souvent encore, certains acteurs n'appliquent pas entièrement les règles aux dépens des riverains. Madame RILHAC maintient sa volonté de renforcer les sanctions pour ces acteurs récalcitrants.

  • Protection des Maires et des élus locaux : Cécile RILHAC vote une proposition de loi

    Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, en première lecture, par 205 voix pour et 24 voix contre. Les députés de la majorité, dont Cécile RILHAC, ont soutenu ce texte, contrairement aux députés de La France Insoumise, qui ont voté contre la sécurité de nos Maires et nos élus locaux ! Selon le ministère de l’intérieur, près de 2 265 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l’encontre des élus ont été recensés en 2022, soit une hausse de 32% par rapport à 2021. L'année 2023 est marquée par des chiffres encore plus inquiétants puisque pour les trois premiers trimestres, on dénombre 2 387 faits, dont certains d'une grande violence (atteintes au domicile). Dans 60% des cas, les élus concernés par ces agressions sont des maires, élus les plus proches de la population mais aussi les plus vulnérables. Dans 20% des cas, ce sont les autres conseillers municipaux qui sont victimes de violences. Dans le cadre de la 5ème enquête du Cevipof sur les maires de France, réalisée pour l’Association des maires de France (AMF), publiée en novembre 2023, 69% des maires interrogés ont déclaré avoir déjà été victimes d’incivilités (+ 16 points par rapport à 2020), 39% avoir subi injures et insultes (+ 10 points), 41% avoir fait l’objet de menaces verbales ou écrites (+ 13 points), 27% avoir été attaqués sur les réseaux sociaux (+ 7 points) et 7% avoir subi des violences physiques (+ 2 points). Devant ce constat, la proposition de loi contient une série de mesures, qui ont été complétées par les sénateurs et les députés. Ces mesures sont la traduction dans la loi d'une partie du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, présenté par le gouvernement en juillet 2023. Aggraver les sanctions en cas d’agressions contre des élus Le texte prévoit d’aligner les peines encourues pour violences contre des élus ou leurs proches sur celles qui visent les violences volontaires sur agents des forces de sécurité intérieure. Pour ce délit spécifique, créé par la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure du 24 janvier 2022, les peines maximales sont de 7 ou 10 ans de prison dans les cas les plus graves (violences ayant entrainé une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours). Par amendement, ces peines ont été élargies aux violences contre d'anciens élus. Une peine de travail d’intérêt général (TIG) complétera les sanctions actuellement prononçables en cas d’injure publique proférée contre des élus ou d'autres personnes dépositaires de l'autorité publique. La peine de TIG a été étendue par les députés aux outrages et à la diffamation publique. Une nouvelle circonstance aggravante est, en outre, ajoutée en cas de harcèlement moral, notamment en ligne, contre des élus (pour un cyberharcèlement, jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende). Une autre circonstance aggravante au délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle, délit institué par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, est prévue lorsque est visé un candidat pendant une campagne électorale. Les députés ont complété cette mesure notamment au bénéfice des proches des élus. Le délai de prescription des délits d’injure et de diffamation publiques proférées notamment contre des parlementaires, des élus des exécutifs locaux ou des candidats à une élection, est porté à un an (contre 3 mois aujourd'hui). Cet allongement du délai de prescription a été introduit à l'article 2 bis du texte par un amendement du Sénat, précisé à l'Assemblée nationale, et qui modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les députés ont élargi les sanctions en cas d'atteintes dangereuses aux biens commises au préjudice de tous les élus (permanences parlementaires...). Améliorer la prise en charge des élus locaux victimes Le texte rend automatique (sans décision préalable du conseil municipal) l’octroi de la protection fonctionnelle aux maires et aux adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la demande. La protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance mises en œuvre par la collectivité publique à l’égard de ses agents qui sont auteurs ou victimes de faits commis dans l’exercice de leurs fonctions ou en lien avec leurs fonctions. Aujourd'hui, le délai entre la demande de protection d’un élu et le vote de la protection par l’organe délibérant est parfois particulièrement long. De plus, le refus de protection de la collectivité n'est pas toujours fondé « sur un réel motif d'intérêt général mais sur d’autres considérations, propres au contexte local ». L'octroi automatique de la protection fonctionnelle s'appliquera également, après amendement des parlementaires, aux présidents et vice-présidents des conseils régionaux et départementaux ainsi qu'aux conseillers ayant reçu délégation, de même qu'aux victimes anciens élus municipaux, départementaux et régionaux ayant exercé des fonctions exécutives. L’élu bénéficiera de la protection fonctionnelle à l’issue d’un délai de 5 jours francs après réception de sa demande par le maire ou l'exécutif régional ou départemental, sous certaines conditions. Toujours en matière de protection, le texte élargit la protection fonctionnelle de l'État aux candidats à une élection nationale ou locale et prévoit le remboursement par l'État des frais de sécurisation engagés par les candidats pendant la campagne électorale en cas de menace. Aujourd'hui, certaines dépenses de protection et de sécurité peuvent déjà faire l’objet d’un remboursement au titre du compte de campagne. Les parlementaires ont précisé ce nouveau dispositif. Une autre disposition met expressément à la charge de l’État la protection fonctionnelle des maires ou élus municipaux ayant reçu délégation, victimes de violences, menaces ou d’outrages lorsqu'ils agissent en tant d’agent de l’État (par exemple comme officier d’état civil ou officier de police judiciaire). Devant la difficulté croissante des candidats ou des élus nationaux ou locaux à assurer leurs permanences électorales, le code des assurances est modifié. Ils pourront saisir le bureau central de la tarification (BCT) en cas de refus d'assurer leurs permanences par au moins deux compagnies. Renforcer l'information des maires par les parquets La proposition de loi ouvre la faculté aux procureurs de la République de dépayser les affaires dans lesquelles un maire ou un adjoint au maire serait, dans l'exercice de son mandat, auteur ou victime des faits. L’information des maires par les parquets est renforcée. Un amendement voté à l'Assemblée nationale encourage notamment le développement de conventions entre associations d’élus locaux, préfets et procureurs afin d'améliorer l'information des maires sur le traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des élus. De tels protocoles existent déjà dans certains départements. Les procureurs de la République disposeront d'un espace réservé pour communiquer sur les affaires communales dans les bulletins municipaux (communes de plus de 1 000 habitants). La composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance est renforcée. Le texte a été complété par les députés de plusieurs demandes de rapports d'information, notamment sur l’opportunité d’élargir la protection fonctionnelle à tous les élus locaux et à leurs familles. Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour trouver un accord sur un texte final.

  • Commission : audition de la Ministre de l'Éducation nationale

    Ce mardi soir, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation auditionnait Madame Amélie OUDÉA-CASTÉRA, Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. L’audition était consacrée aux sujets relevant de l’Éducation nationale. Cécile RILHAC a interrogé la Ministre sur l’école inclusive. Permettre à notre école de la République d’être pleinement inclusive est un chantier prioritaire pour continuer à relever le défi de la lutte contre les inégalités. Si des actions de grande ampleur ont été menées, depuis 2017, pour améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins particuliers, certaines difficultés subsistent. Face à ces problématiques, il est impératif de mettre en œuvre l’Acte II de l’école inclusive, conformément aux annonces du Président de la République formulées lors de la Conférence nationale du handicap en avril 2023. La députée a donc demandé à la Ministre de détailler sa feuille de route pour renforcer la dimension inclusive de notre école. Retrouvez ci-dessous cet échange.

  • La Frette-sur-Seine : vernissage de l'exposition Chocol'Art

    Ce vendredi soir, Madame Cécile RILHAC se rendait à La Frette-sur-Seine, aux côtés de Monsieur le Maire Philippe AUDEBERT, de Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil Cyril ALAVOINE et de plusieurs élus, pour le vernissage de l’exposition Chocol’Art qui s’est tenue à l’espace Roger IKOR. Ce vernissage a été organisé par l’association Art et Fête sur Seine, avec le soutien de la commune. Un beau vernissage, qui a permis à Art et Fête sur Seine de mettre ses peintres à l’honneur en proposant une exposition de tableaux reproduits…en chocolat ! Des belles œuvres, entièrement comestibles, représentant pour beaucoup différents lieux de la commune frettoise. Cette exposition est aussi un hommage à l’impressionnisme, qui fête cette année son 150ème anniversaire. L’occasion de rappeler que nos villes et villages du Val-d’Oise ont été une belle source d’inspiration pour des peintres de renommée internationale tels que Vincent VAN GOGH, Camille PISSARO, Paul CÉZANNE ou Albert MARQUET. Mention spéciale pour Christophe L’HERMITTE, maître chocolatier du Val-d’Oise, spécialisé en produits bio depuis 2017, dont l’entreprise Nature et Cacao participe pour la première fois à un projet artistique et pour la fleuriste du Val-d’Oise Dalia, pour ses compositions florales qui ont égayé ce vernissage. Merci à Monsieur le Maire AUDEBERT pour son invitation et félicitations à l’association et à tous les artistes pour ces belles œuvres !

  • Soutien à la vie associative : adoption d'une proposition de loi

    Ce mardi soir, l'Assemblée nationale a voté, à l'unanimité, en faveur de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, avec 101 voix pour et aucune contre. Cécile RILHAC salue le travail de son collègue Quentin BATAILLON, Député de la Loire, sur ce texte. Chaque année, 20 millions de Français s’engagent ou participent à une activité de bénévolat en France : on comptait 13 millions de bénévoles début 2023 et plus d’un quart des Français déclarait en 2021 avoir été bénévoles dans au moins une association autour des 12 mois précédents. Le tissu bénévole représente un volume de travail de l’ordre de 587 000 emplois en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2022, 69 000 nouvelles associations ont été créés chaque année. On compte sur le territoire national, pas moins d’1,5 million d’associations qui représentent un budget de 113 milliards d’euros soit environ 3,3% du PIB national et regroupent pas moins de 1,8 million de salariés à temps plein ou à temps partiel (en 2018, en comptait en moyenne 12,0 salariés par associations employeuses en France). En 2020, 45% des salariés des associations étaient en CDI quand 41% des salariés des associations étaient en CDD, soit deux fois plus que l’ensemble des salariés tous secteurs confondus. Fin 2021, 38 000 bénéficiaires de PEC (parcours emplois compétences) étaient employés dans les associations et fondations, soit près de la moitié de l’ensemble des contrats aidés sur secteur non marchand. En septembre 2023, Prisca THÉVENOT, alors Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national universel, a annoncé renforcer le soutien aux associations avec un appui financier de 20 millions d’euros supplémentaire par an, grâce à l’augmentation du budget du Fonds de développement de la vie associative : le montant global du FDVA s’élèvera donc à plus de 70 millions d’euros par an. 5 millions d’euros supplémentaires permettront de renforcer le dispositif Guid’Asso et la plateforme « Jeveuxaider ».g Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative qui avaient été menées sous l’égide du Secrétariat d’État chargé de l’Économie Sociale et Solidaire et à la Vie Associative. La proposition  est divisée en deux chapitres, « encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat » et « simplifier la vie associative », qui contiennent les dispositions suivantes : Article 1er : ouverture des droits à formation acquis via le CEC, aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins 1 an (au lieu de 3) Article 2 : assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif Article 3 : ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés Article 4 : valoriser dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises les actions de soutien à la vie associative et à la promotion du bénévolat Article 5 : permettre aux communes d’exonérer les associations du paiement de la taxe d’habitation Article 6 : simplification des conditions de prêts entre associations Article 7 : harmonisation des clauses de recours aux tombolas, loteries et loto. Le texte est maintenant en attente d'un examen au Sénat.

  • Sécurité routière : l'Assemblée nationale vote la création du délit d'homicide routier

    Aujourd'hui, les députés ont adopté la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, en première lecture, par 160 voix pour, 0 voix contre et 24 abstentions. Le 17 juillet 2023, la Première Ministre Elisabeth BORNE, à l’issue d’un comité interministériel dédié à la sécurité routière, a annoncé la création d’un délit d’ « homicide routier ». Cette disposition faisait partie d’un plan de mesure afin de lutter au mieux contre la mortalité routière. Le débat public avait été relancé à la suite de la récente « affaire Palmade ». L’opinion publique avait également été marquée par la mort de trois policiers à Villeneuve-d’Ascq, percutés par un chauffard qui avait consommé de l’alcool et de la drogue. La qualification d’« homicide routier » vise d’abord à rendre plus supportable pour les familles des victimes, les situations où le conducteur a sciemment dérogé aux règles élémentaires de prudence et de sécurité routières. À travers ce qualificatif, c’est avant tout le caractère inacceptable d’un tel délit qui est considéré. Cette nouvelle qualification est en ce sens demandée de longue date par les familles des victimes qui vivent mal la qualification « involontaire ». En effet, l’état de l’application des peines représente une décorrélation complète avec la peine vécue par les familles des victimes. L’alourdissement des peines envisagées lorsque leur qualification est retenue permettra une meilleure perception de la gravité de ces comportements par leurs auteurs ainsi qu’une meilleure responsabilisation. Les infractions routières touchant involontairement à l’intégrité des personnes physiques sont actuellement qualifiées sous le régime des homicides involontaires ou d’atteintes involontaires à l’intégrité de la personne (chapitres 1er et 2 du titre II du Livre II du code pénal). Ce régime général de l’homicide involontaire, applicable aux accidents de la route, est prévu par l’article 221-6 du code pénal : « le fait de causer, dans les conditions (...), par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Le même article prévoit une circonstance aggravante lorsqu’une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence a été commise, portant la peine encourue à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes. Afin de lutter spécifiquement contre les infractions routières, un article L.221-6-1 du Code pénal a été créé. Cet article prévoit 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende « lorsque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou règlementaire de prudence ou de sécurité (...) est commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur ». Enfin il convient de noter que, depuis la loi dite « Badinter » du 5 juillet 1985, il existe un régime spécifique d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Cette proposition de loi vise à instaurer des qualifications spécifiques, distinctes de l’homicide involontaire et de l’atteinte à l’intégrité physique des personnes, dès qu’une circonstance aggravante est constatée lors d’une infraction routière. La création de ce régime spécifique répond à une demande des familles des victimes et à une meilleure responsabilisation des auteurs d’infractions. Sont également prévues des peines complémentaires, dont certaines sont obligatoires, prononçables par le juge. Par ailleurs, cette proposition de loi instaure nouvellement le port du téléphone portable tenu en main ou l’usage d’écouteurs comme une circonstance aggravante pour la qualification de l’homicide routier. La proposition doit maintenant être discutée par les Sénateurs.

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