Reconnaissance du bénévolat de sécurité civile : l'Assemblée nationale vote une proposition de loi

Ce mercredi soir, l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité, en faveur de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, en première lecture, avec 134 voix pour et aucune voix contre. Cécile RILHAC tient à saluer ce résultat.

Portée par le Député Yannick CHENEVARD, cette proposition de loi transpartisane cosignée par des députés des groupes Renaissance, MODEM, Horizons, LIOT, socialistes, écologistes et LR vise à encourager et à fidéliser l’engagement des bénévoles des associations agrées de sécurité civile grâce à 4 axes à savoir une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie associative, l’ouverture de nouveaux droits au profit des bénévoles, le renforcement des compétences des bénévoles ainsi que la clarification et le renforcement du rôle et des moyens des associations.

On compte aujourd’hui entre 100 000 et 250 000 bénévoles au sein des associations agrées de sécurité civile (AASC) qui œuvrent chaque jour aux cotés des Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires pour anticiper et faire face aux diverses crises (attentats, catastrophes naturelles…).

Les AASC sont présentes sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin et sont principalement constituées, pour les plus importantes, par la Croix Rouge, la Fédération nationale de protection Civile, le Secours Catholique, la Fédération Française des secouristes ou encore la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). C’est un des piliers du modèle de sécurité civile français qui agit en totale complémentarité des sapeurs-pompiers (qui constitue aussi un pilier de notre système) et rend possible l’action de ces derniers (aménagement des lieux de repos, prise en charge des victimes, distribution de ravitaillements etc.)

Ainsi, l’apport des bénévoles de ces associations a été déterminant pendant la crise du COVID-19, les attentats du 13 novembre 2015 ou encore les feux de forêts de l’été 2022 par les missions de gestion de crise, de conduite des opérations de secours et de soutien aux populations sinistrées. Cet engagement a été estimé à 20 millions d’heures de bénévolat lors de la première phase de la crise sanitaire de la covid-19 et 30 millions lors de la deuxième phase de cette crise.

Les bénévoles des associations de sécurité civile jouent aussi un rôle auprès des populations sur l’anticipation de ces crises ou sur la formation, notamment aux gestes de premier secours. Ce sont les bénévoles des associations agréées de sécurité civile qui seront mobilisés sur 100% des postes de secours nécessaires au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris cet été 2024.

Avec le dérèglement climatique et la multiplication des catastrophes naturelles, les bénévoles et les AASC sont appelés à jouer un rôle encore plus déterminant dans les années à venir et à être de plus en plus sollicités. Pourtant, on remarque une légère baisse des effectifs bénévole et une difficulté à fidéliser l’engagement sur le temps long.

Le modèle de sécurité civile français repose sur une diversité d’acteurs. Pour répondre de façon globale à l’ensemble des enjeux et faire évoluer la logique de chacun de ceux-ci, le Ministère de l’Intérieur a annoncé lancer un « Beauvau de la sécurité civile » le 8 avril prochain pour réfléchir aux évolutions du financement, au renforcement des moyens, aux métiers et à la vocation des agents de sécurité civile. Pour rappel, la dernière loi globale sur la sécurité civile est la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Il convient de noter que la présente proposition de loi a été rédigée et déposée avant l’annonce d’un « Beauvau de la sécurité civile ». Elle se présente donc comme une première étape qui se focalise sur les associations agrées de sécurité civile avant une modernisation plus générale du droit en vigueur.

L’objectif de la proposition de loi est de susciter et de fidéliser l’engagement des citoyens et notamment des jeunes au sein des associations agrées de sécurité civile ce qui représente un enjeu existentiel pour elles. Pour ce faire, la proposition de loi développer quatre axes :

Permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie associative (chapitre 1) en encourageant notamment les employeurs à conclure des conventions avec les associations et en facilitant l’absence des bénévoles engagés sur leur temps de travail ;

Donner de nouveaux droits aux bénévoles comme l’ouverture de droits au CPF pour les activités bénévoles, l’octroi de trois trimestres de retraite supplémentaires pour 10 années d’engagement (article 10) ou l’exonération des droits de succession lorsqu’un bénévole décède en opération.

Renforcer les compétences des bénévoles et des associations

Renforcer le rôle des associations agréées (au sein du schéma départemental de gestion des risques et du plan communal de sauvegarde), et renforcer leurs moyens (en créant ou renforçant des mécanismes fiscaux incitants aux dons aux associations et créant un fonds de garantie spécifique).

Au cours de l’examen de ce texte, Madame Cécile RILHAC, qui a exceptionnellement siégé en Commission des Lois lors de l’examen du texte, a fait adopter deux amendements, que vous pouvez retrouver ci-dessous.

Le premier amendement, adopté en Commission des Lois, vise à reconnaître le rôle joué par les associations agréées de sécurité civile dans les missions relevant des services d’incendie et de secours.

Le deuxième amendement, adopté en séance publique, prévoit des aménagements, dans l’organisation et le déroulement de leurs études, pour les étudiants bénévoles dans une association de sécurité civile.

 Cette proposition de loi doit maintenant être examinée au Sénat.