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Vie associative : début de la campagne 2021 du FDVA dans le Val-d’Oise !

C’est parti pour la campagne 2020 du Fonds de développement pour la vie associative (FDVA) dans le Val-d’Oise. À vos claviers !

Cette année, les candidatures sont ouvertes du 25 février 2021 au 1er avril 2021 à midi.

Pour rappel, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, notamment par un soutien financier (subventions). Initialement réservé au soutien d’actions de formation des bénévoles, le FDVA a vu son périmètre d’action étendu par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations.

En Île-de-France, c’est la Délégation régionale et académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) qui est responsable du déploiement de ce soutien.

Le FDVA se décline en deux volets :

  • LE FDVA 1 POUR LA FORMATION DES BÉNÉVOLES
  • Le FDVA 1 a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de subventions, dans le cadre d’un appel à projet, en direction des bénévoles impliqués dans le projet associatif en Ile-de-France. Cette aide vise à améliorer la compétence des bénévoles associatifs, à augmenter le bénévolat de longue durée et la prise de responsabilités au sein des associations.
  • L’appel à projets 2021 pour la formation des bénévoles est ouvert par la Délégation régionale et académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) pour les associations régies par la loi 1901, ayant leur siège en région Île-de-France, qui mettent en œuvre et gèrent financièrement les formations de leurs bénévoles dans la région.
  • Pour candidater : Les demandes de subventions FDVA 1 s’effectuent par l’intermédiaire d’une procédure dématérialisée : « Le Compte Asso ». Le téléservice « Le Compte Asso » est une version dématérialisée du Cerfa classique de demande de subvention. Dans « Le Compte Asso », le numéro de fiche de la subvention du présent appel à projet est : 589. Toutes les informations concernant ce téléservice ainsi qu’un tutoriel sont consultables sur le site « associations.gouv.fr »
  • Le processus s’effectue en 5 étapes :
  1. Sélection de la subvention demandée à l’aide du numéro de la fiche de l’appel à projet
  2. Sélection du demandeur et déclaration du représentant légal et de la personne chargée du dossier
  3. Pièces justificatives (statuts, liste des dirigeants, budget prévisionnel de la structure et de l’action, derniers comptes annuels approuvés, bilan financier, rapport d’activité, le cas échant le bilan des actions financées l’année précédente, RIB) – au besoin les documents téléversés seront zippés (maximum : 10 mo par document). Les annexes 1 et 2 seront à transmettre via l’onglet « Autre » du volet « Les documents spécifiques au dossier »
  4. Description du projet : il est nécessaire de l’exposer de manière détaillée et claire
  5. Attestation et soumission à signer
  • Les associations ayant été financées sur le FDVA 1 pour la formation des bénévoles les années antérieures devront avoir fourni tous les justificatifs financiers, notamment le cerfa 15059*02 à télécharger et téléverser dans le Compte Asso.
  • LE FDVA 2 POUR LE FONCTIONNEMENT ET L’INNOVATION DES ASSOCIATIONS
  • Le FDVA 2 est ouvert à toutes les associations du Val d’Oise, tous secteurs confondus, sans condition d’agrément.
  • Pour les actions locales, les dossiers de demande de subvention sont à transmettre auprès de la direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN) où est déclaré le siège social de l’association.
  • Pour les actions interdépartementales et/ou régionales, les dossiers sont à transmettre à la Délégation régionale et académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).
  • Les demandes de subvention s’effectuent par l’intermédiaire du Compte Asso.
  • Le processus s’effectue en 5 étapes :
  1. Sélection de la subvention demandée à l’aide du numéro de la fiche de l’appel à projet
  2. Sélection du demandeur et déclaration du représentant légal et de la personne chargée du dossier
  3. Pièces justificatives (statuts, liste des dirigeants, budget prévisionnel de la structure et de l’action, derniers comptes annuels approuvés, bilan financier, rapport d’activité, le cas échant le bilan des actions financées l’année précédente, RIB) – au besoin les documents téléversés seront zippés (maximum : 10 mo par document). Les annexes seront à transmettre via l’onglet « Autre » du volet « Les documents spécifiques au dossier »
  4. Description du projet : il est nécessaire de l’exposer de manière détaillée et claire
  5. Attestation et soumission à signer
  • Les associations ayant été financées sur le FDVA 2 en 2020 devront fournir les justificatifs financiers (hors fonctionnement). Notamment le CERFA 15059*02 « Associations- Compte-rendu financier de subvention » à télécharger et téléverser dans le Compte Asso.

Pour plus d’informations sur les appels à projets 2021, rendez-vous sur le site de la DRAJES : https://ile-de-france.drjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique338