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  • Herblay-sur-Seine : 11ème édition du Salon EFFERVESCENCE

    Ce mardi, Madame la députée Cécile RILHAC s'est rendue au Salon EFFERVESCENCE, organisé sur notre circonscription, dans la commune d'Herblay-sur-Seine. Rendez-vous incontournable de l'économie et de l'innovation du territoire soutenu par la Chambre de commerce et d'industrie et la plupart des réseaux d'entreprises du Val d'Oise, le salon Effervescence est né en 2011 à l'initiative de l'ADPAVAB (Association des Entrepreneurs du Sud-Val d'Oise). Le Salon EFFERVESCENCE a pour objectif de permettre aux industriels et aux sociétés de services aux industriels du Val d’Oise de se rencontrer en toute convivialité et de favoriser les échanges commerciaux entre entreprises géographiquement proches. Madame RILHAC a été à la rencontre des nombreuses entreprises et acteurs de la formation de notre territoire pour échanger avec eux. Grâce aux différentes réformes menées par l'État, la France connaît depuis quelques années un fort regain d'attractivité se traduisant par une réindustrialisation de nos territoires avec des créations nettes d'usines. Madame la députée félicite les organisateurs de ce salon qui valorise les compétences de notre département et démontre sa forte attractivité.

  • Taverny : à l'école Pasteur pour le Parlement des Enfants

    Ce matin, Madame la députée Cécile RILHAC s'est rendue dans la classe de CM2 de Madame AKNOUN à l'école Pasteur de Taverny. Les élèves avaient participé à l'opération "Parlement des enfants" organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF). Si la classe n'a pas été retenue pour représenter la circonscription et proposer un projet de loi sur la thématique « Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes », les échanges avec Madame RILHAC ont permis aux élèves de poser leurs questions sur le rôle du député et sur le fonctionnement de nos institutions. Madame RILHAC remercie Madame la Directrice et Madame AKNOUN, enseignante de la classe de CM2 pour l'organisation de ce moment de partage avec les élèves qui ont montré un grand intérêt pour la fonction de député.

  • Taverny : journée de lutte contre la pauvreté avec l’Église Protestante Évangélique

    Aujourd'hui, Madame la députée Cécile RILHAC répondait favorablement à l'invitation de l'église évangélique de Taverny-Beauchamp pour intervenir et expliquer l'action de l'Etat pour lutter contre la pauvreté. Les causes de la pauvreté sont multiples et profondes. Avec la pauvreté, vient le manque d’accès au logement, à l’alimentation de qualité, et donc à la santé. Avec la pauvreté, viennent les difficultés dans l’éducation, la formation, et donc l’accès au travail, et donc l’accès à un revenu décent. Depuis 2017, dans tous ces secteurs, tout au long de la vie, le gouvernement a développé des politiques publiques ambitieuses pour répondre sur le long terme aux inégalités : plan 1000 premiers jours, dédoublement des classes en zones prioritaires, repas à 1 euro pour les étudiants, extension de la prime d'activité ou encore augmentation des places en hébergement d'urgence. Madame RILHAC a également salué le travail de l'ensemble des bénévoles associatifs et travailleurs sociaux qui donnent chaque semaine de leur temps pour aider ceux dans le besoin.

  • Pierrelaye : 25ème Printemps vocal

    Ce dimanche, Madame la députée Cécile RILHAC participait au 25ème Printemps vocal de Pierrelaye qui se déroulait à l'Église Saint-Jean-Baptiste. Cet évènement organisé par l'association Calango en partenariat avec la ville de Pierrelaye regroupait plusieurs chorales proposant du gospel, du classique, de la variété française et de la variété pop-rock internationale. Ce sont pas moins de 5 chorales qui se sont succédées, dont 2 chorales d'adultes en situation de handicap durant toute l'après-midi : - Popn'Go de Pierrelaye - Choeur Cergy Boucle d'Oise de Cergy - Foyers La Cerisaie et Coallia Guy Lamarque - Gospel Saint-Pierre d'Osny - Calango Madame la députée remercie la chorale Calango pour cette invitation et félicite l'ensemble des participants pour ce beau moment de partage et de convivialité.

  • Montigny-lès-Cormeilles : challenge d’escrime avec La Riposte Ignymontaine

    Cet après-midi, Madame la députée Cécile RILHAC se rendait à Montigny-lès-Cormeilles pour remettre les récompenses du challenge de la ville organisé par Le Club de la Riposte Ignymontaine, la Municipalité de Montigny lès Cormeilles et le Comité départemental du Val d’Oise. Madame RILHAC salue les belles prestations réalisées par le club de Montigny-lès-Cormeilles et remercie l'ensemble des bénévoles et associations sportives qui s'engagent au quotidien pour faire vivre le sport dans nos territoires.

  • Le Plessis-Bouchard : à l'école Saint-Exupéry pour le Conseil national de la Refondation

    Aujourd’hui, Madame RILHAC répondait favorablement à l’invitation de Madame Véronique BERTRAND, Directrice de l’école élémentaire Saint-Exupéry du Plessis-Bouchard, à la séance « apprendre à porter secours » dispensée par la Protection Civile du Val-d’Oise auprès une classe de CE1. Cette séance, qui s’est tenue en présence de Madame Marie-Noëlle DULIMON, Inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription d’Ermont, a été organisée dans le cadre du volet éducation du Conseil national de la Refondation (CNR). Cette démarche encourage les acteurs de l’éducation et leurs partenaires à s’appuyer sur des concertations locales pour construire des projets pédagogique et éducatifs sur-mesure, adaptés au profil de l’établissement, pour la réussite et le bien-être des élèves. Grâce au fonds d’innovation pédagogique mis en place par le CNR, cette école de notre circonscription a pu mettre en place plusieurs projets, dont la mise en place de ces séances d’initiation au secourisme pour les élèves. Les équipes de la Protection Civile du Val-d’Oise, que la députée a toujours plaisir à rencontrer, ont ainsi mis en place des ateliers théoriques et pratiques pour initier les élèves à la réalisation des gestes de premiers secours. Madame Cécile RILHAC remercie chaleureusement Madame la Directrice pour son invitation et son accueil. Bravo aux élèves pour leur motivation et leur envie d’apprendre !

  • Commission : table ronde sur les activités physiques et sportives dans l’enseignement

    Aujourd’hui, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale organisait une table ronde sur le thème : « Quelle place pour les activités physiques et sportives dans les enseignements scolaire et supérieur ? » À cette occasion, plusieurs intervenantes et intervenants étaient présents : Monsieur Stéphane BRACONNIER, Président de l’université Paris-Panthéon-Assas Monsieur Jean HUBAC, Chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, adjoint au Directeur général de l’enseignement scolaire (DGESCO) Madame Laure VAGNER-SHAW, Cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la Directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, Monsieur Olivier GIRAULT, Directeur général de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) Monsieur Jérôme VANDENABEELE, Directeur national de l’Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) Au cours de cette table ronde, Cécile RILHAC a soulevé la question de l’accompagnement des élèves à haut potentiel sportif, afin de leur permettre de concilier scolarité et sport dès le plus jeune âge. Si des dispositifs ont été mis en place, dans ce sens, pour les élèves sportifs de haut niveau, à ce jour, il n’existe aucune disposition particulière pour les élèves à haut potentiel sportif. Or, ces élèves ont également besoin de pouvoir bénéficier d’aménagements afin de développer leur potentiel. Même sans être inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, les élèves à haut potentiel sportif peuvent tout à fait devenir de brillants champions. Leur potentiel doit également être valorisé ; d’autant plus qu’il arrive que ce potentiel ne s’exprime pleinement qu’au bout d’un certain temps. Retrouvez ci-dessous la question de Madame Cécile RILHAC et les éléments de réponse transmis par Monsieur Jean HUBAC.

  • Accord de sécurité franco-ukrainien : l’Assemblée nationale valide la déclaration du Gouvernement

    Ce mardi soir, le Gouvernement a fait devant l'Assemblée nationale une déclaration portant sur l'accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine le 16 février 2024. En application de l'article 50-1 de la Constitution, la déclaration a été suivie d'un débat et d'un vote. Cet article dispose que « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. » Retrouvez ci-dessous la déclaration du Premier Ministre Gabriel ATTAL : Depuis 2022, le soutien militaire à l’Ukraine s’organise autour de trois grands axes : Les cessions de matériels d’armement. Le déplacement du ministre des Armées à Kiev en septembre dernier a marqué l’évolution de la stratégie du soutien militaire à l’Ukraine ; passant d’une logique de cessions à une logique de partenariats industriels entre l’Ukraine et les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française. Cette évolution a été rendue possible par la mise en place d’une économie de guerre ; La participation aux dispositifs de formation des militaires ukrainiens. La France a ainsi formé près de 10 000 soldats ukrainiens depuis le début de la guerre. Elle devrait en former entre 7 000 et 9 000 supplémentaires en 2024 ; La mise en place de mécanismes financiers pour permettre à Kiev l’acquisition en propre de matériels. La France est également co-leader, avec les États-Unis, de la coalition « Artillerie pour l’Ukraine », lancée le 18 janvier dernier. Celle-ci vise à répondre aux besoins urgents des Ukrainiens (munitions/maintenance), et à aider le pays à construire son artillerie du futur et à la rapprocher des standards de l’OTAN. Le 16 février 2024, les présidents français et ukrainien ont signé à Paris un accord bilatéral de sécurité, conclu pour une durée de 10 ans et valide tant que l’Ukraine n’aura pas rejoint l’OTAN. Concrètement, la France s’engage à : -       Apporter jusqu’à 3 milliards d’euros d’aide militaire supplémentaire pour l’Ukraine en 2024 ; -       Renforcer la coopération dans les domaines suivants : o dans le domaine de la sécurité (communication stratégique, lutte contre les ingérences étrangères et les manipulations de l’information, cybersécurité, protection des infrastructures critiques, renseignement et contre-espionnage, lutte contre la grande criminalité) ; o en cas d’agression armée future ; o dans l’industrie militaire et de défense ; o dans le domaine civil (assistance humanitaire, soutien au programme de réformes de l’Ukraine, relèvement et reconstruction de l’Ukraine, indemnisations et sanctions). L’accord ne prévoit pas le déploiement de troupes françaises sur le sol ukrainien. Des accords similaires ont été signés avec Londres et Berlin. L'Assemblée nationale a largement approuvé cette déclaration, par 372 voix pour et 99 voix contre. Madame Cécile RILHAC a voté pour cette déclaration.

  • Transformation des bureaux en logement : les députés votent une proposition de loi

    Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi la transformation des bureaux en logements, en première lecture. Nul ne peut ignorer les difficultés que les Français rencontrent pour se loger à coût abordable, en particulier au sein des communes les plus attractives, dites zones tendues. Cette situation, que l’on peut légitimement qualifier de « crise du logement », intervient alors que le prix des loyers a connu une hausse ininterrompue depuis quarante ans, entre 1984 et 2020, notamment dans le parc locatif privé. À qualité constante, les loyers des logements ont été multipliés par 2,6 durant cette période dans ce secteur. Les taux d’effort des locataires du parc privé et du parc social ont ainsi connu de fortes hausses pour atteindre respectivement 28,4 % et 24,1 % entre 2001 et 2013. Le taux d’effort varie évidemment fortement avec le niveau de revenus des ménages. Il est par définition plus élevé pour les ménages les plus pauvres. Dès lors, de nombreuses Françaises et Français n’arrivent plus à se loger à l’année à proximité de leurs emplois. Par conséquent, ils sont obligés de s’éloigner des cœurs de ville pour vivre en périphérie de leurs zones d’activité ou de leurs attaches familiales. L’un des freins à la création de nouveaux logements a été identifié : il s’agit de la difficulté à transformer les bureaux en logements. En effet, le développement du télétravail et des bureaux flexibles depuis la crise de la covid‑19 et dans les années à venir ouvre de nouvelles possibilités pour la fourniture d’habitations supplémentaires. Depuis deux ans, le taux d’occupation des bureaux a ainsi diminué de 5,4 %, provoquant un ralentissement de la demande dans ce secteur. Dans ce contexte, saisir cette opportunité de l’augmentation de la vacance des bureaux pour les transformer en logements constitue une première piste pour répondre aux enjeux actuels du logement. Or ce type d’opération reste marginal : entre 2015 et 2019, seul 0,99 % de la superficie des nouveaux logements provenait d’anciens locaux à usage commercial, ce qui s’explique notamment par l’existence de certains freins juridiques identifiés en la matière. En Île-de-France, il y a environ 4,5 millions de mètres carrés de bureaux vides. Cette proposition de loi vise donc à simplifier le droit pour faciliter ces opérations de transformation, en facilitant le plan local d’urbanisme par les maires, afin de leur permettre d’autoriser plus facilement et donc rapidement la création de logements dans des zones qui ne sont pas affectés à l’usage d’habitation dans le PLU. Elle incite également les maires à valider le changement d’usage des bureaux en logements en assujettissant ces opérations à la taxe d’aménagement. L’ article 1er se destine à créer une dérogation décidée par l’autorité compétente en matière d’urbanisme pour autoriser, sous conditions, la transformation de bureaux en logements lorsque le plan local d’urbanisme ne le permet pas. Les articles 2 et 3 visent à laisser la possibilité aux maires des communes sur lesquelles des opérations de transformation de bureaux en logements ont lieu, d’assujettir ces opérations à la taxe d’aménagement afin de prévenir tout préjudice induit sur les frais d’investissement dans des équipements collectifs, même lorsque ces opérations n’entraînent pas d’augmentation de la surface. L’ article 4 vient ajouter un nouvel article après l’article L. 431‑4 du code de l’urbanisme, afin de créer un permis de construire à destinations successives, qui serait délivré à un instant unique et permettrait aux surfaces d’un bâtiment d’évoluer entre plusieurs destinations. L’ article 5 ajoute à l’article L. 2171‑2 du code de la commande publique la faculté pour les CROUS de recourir sans condition à la conception‑réalisation. L’ article 6 a pour objet de modifier la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis en permettant à un copropriétaire de changer l’usage de ses parties privatives, d’un usage tertiaire vers un usage d’habitation, sans que l’assemblée générale des copropriétaires ne puisse s’y opposer. L’ article 7 permet de faciliter la modification de la répartition des charges spéciales de copropriété qui résulterait d’un changement d’usage de bureau en logement, en assouplissant la majorité de vote imposée par la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Cette proposition de loi doit maintenant être examinée au Sénat.

  • Enseignement de la danse : les députés votent une proposition de loi

    Ce jeudi, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques. Ce texte de loi, qui avait été voté en Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation le 28 février, poursuit trois principaux objectifs : l’élargissement du Diplôme d'État de professeur de danse à des esthétiques chorégraphiques ne bénéficiant pas de ce diplôme ; la valorisation du métier de professeur de danse avec, notamment, des mesures concernant la réévaluation du diplôme au niveau 6 (Bac+3) pour le mettre en cohérence avec le dispositif LMD ; l’ouverture à d’autres modalités d’accès (alternance, apprentissage), conformément au vœu unanime des professionnels concernés. Cette loi permettra aussi aux danseurs des futures esthétiques chorégraphiques entrantes dans le nouveau dispositif d’intégrer la fonction publique territoriale en accédant à des postes au sein des conservatoires dans leur discipline ; le renforcement de l’encadrement des exigences de sécurité et de santé publique par le relèvement des conditions d’honorabilité requises pour l’obtention du diplôme et des sanctions en cas de non‑respect des prescriptions attachées à l’usage du titre ou des locaux d’enseignement. Le texte doit maintenant être discuté au Sénat.

  • Budget du spatial : Cécile RILHAC interroge le Ministre Bruno LE MAIRE

    Aujourd’hui, Madame Cécile RILHAC prenait part à l’audition de Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de Monsieur Thomas CAZENAVE, Ministre délégué chargé des Comptes Publics, en Commission des Finances. Cette audition était consacrée aux annulations des crédits du budget de l’État pour 2024, dans le cadre du plan de 10 milliards d’euros d’économie du Gouvernement. Lors de cette audition, Cécile RILHAC a alerté le Ministre Bruno LE MAIRE sur la baisse des crédits alloués à notre programme spatial. En effet, le plan d’économie prévoit une diminution de 190 millions d’euros de ces crédits, dans le contexte d’une compétition internationale toujours plus exacerbée, où la France doit tenir son rang. Retrouvez ci-dessous l’échange entre la députée et le Ministre.

  • Lutte contre les discriminations : l'Assemblée nationale vote un texte de loi

    Ce mercredi, l'Assemblée nationale a voté, à l'unanimité, en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, en première lecture. Cécile RILHAC a voté en faveur de ce texte. Dans un contexte de hausse des discours haineux, la proposition de loi complète les codes pénal et de procédure pénale et la loi sur la liberté de la presse. Il s'agit de mieux lutter contre les propos racistes ou antisémites. Chaque année, 1,2 million de personnes sont victimes d'au moins une atteinte à caractère raciste ou antisémite. Entre 2016 et 2023, les contraventions présentant un caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont augmenté de plus de 70% et les crimes et délits de ce type de 47% environ. En 2023, les actes et propos antisémites ont explosé (+1 000%), en lien avec l'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023 en Israël et l'offensive menée en réponse par l’État hébreu à Gaza. La proposition de loi, qui a été modifiée par les députés au cours de son examen, vise à renforcer la réponse pénale face à ces faits. Elle traduit au plan législatif deux mesures du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, présenté par le gouvernement en janvier 2023 et réclamées de longue date par les associations d'aide aux victimes. Mandat d'arrêt pour certains délits de presse Le texte comble tout d'abord un vide juridique dans lequel s’engouffrent de nombreux idéologues racistes ou antisémites. Il ouvre la possibilité aux tribunaux correctionnels de délivrer un mandat d’arrêt ou de dépôt contre un prévenu condamné à une peine de prison d'au moins un an ferme pour apologie de crimes contre l’humanité ou de guerre ou pour négationnisme ou encore pour injures ou diffamation publique à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Aujourd'hui, cette possibilité existe pour les délits de droit commun ou militaires mais pas pour ces délits de presse. C'est ainsi que des prédicateurs de haine qui sévissent sur les réseaux sociaux ou Internet ont pu échapper à la justice. Répression des propos racistes ou antisémites non publics La proposition de loi transforme en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation, de diffamation et d’injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Il s'agit de mieux sanctionner les propos tenus dans le cadre d’une communauté d'intérêts, par exemple en entreprise, dans un service public ou sur une messagerie privée. Cela permettra de condamner leurs auteurs à une amende maximale de 3 750 euros (contre 1 500 euros aujourd'hui). Si l'auteur est une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, une circonstance aggravante s'appliquera (un an de prison et 15 000 euros d'amende). Ces délits pourront également faire l'objet, comme aujourd'hui, de peines complémentaires (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, interdiction de porter une arme...). Les députés ont également souhaité que soit proposée, à tous les stades de la procédure, une mesure de justice restaurative à la victime et à l'auteur et que les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme puissent se constituer partie civile. Ils ont de même créé un stage spécifique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, qui pourra être prononcé dès lors qu'un délit est puni de prison. Le texte a été complété pour mieux réprimer l'outrage raciste ou antisémite visant une personne chargée d'une mission de service public (un an de prison et 15 000 euros d’amende). De plus deux nouveaux délits ont été créés : un délit d’apologie non publique des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou autres crimes, qui sera puni d'un an de prison et de 45 000 euros d’amende ; un délit de contestation non publique d’un crime contre l’humanité, qui sera puni de 3 750 euros d'amende. Par ces deux nouveaux délits, des peines complémentaires et une circonstance aggravante si son auteur est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public sont aussi prévues. Ainsi, des faits qui ne sont aujourd’hui sanctionnés que lorsqu’ils sont commis publiquement seront mieux réprimés. Des faits graves pourront à l'avenir faire l'objet d'une condamnation, comme la contestation de l’existence de la Shoah dans le cadre d’une communauté d’intérêt, par exemple au sein d’une entreprise ou d'un établissement scolaire. Par ailleurs, pour de tels faits, les associations de défense des victimes pourront se constituer partie civile. Enfin, une dernière disposition a été ajoutée pour prévoir une circonstance aggravante lorsqu’une diffamation publique à caractère discriminatoire a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Son auteur risquera trois ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il s'agit de combler une lacune, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République n'ayant prévue cette circonstance aggravante dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse que pour les provocations à la haine et les injures publiques à caractère discriminatoire. Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.

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