Lundi, Madame la députée Cécile RILHAC participait à la table ronde organisée par l'entreprise Each One autour de la question de l'emploi des travailleurs étrangers et avec la participation de Madame Elisabeth MORENO, ancienne Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances. L'entreprise Each One a pour vocation d'accompagner les personnes réfugiées et les nouveaux arrivants à retrouver un emploi durable et à hauteur de leurs qualifications. Pour ce faire, un travail permanent est effectué avec les entreprises dont les besoins sont réels. Cette table ronde a également été l'occasion d'échanger sur le projet de loi contrôler l'immigration, améliorer l'intégration et de souligner l'importance d'améliorer les conditions de traitement des dossiers en Préfecture et l'intégration des travailleurs dans notre pays. Retrouvez ci-dessous la prise de parole de Madame la députée Cécile RILHAC :

Aujourd’hui, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examinait le rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques, conduite par Madame Graziella MELCHIOR et Madame Francesca PASQUINI. Cette mission d’information vise à rendre compte, d’une part, de l’adaptation de l’institution scolaire aux conséquences du changement climatique et, d’autre part, de sa contribution à la lutte contre ce phénomène. Ses travaux ont aussi bien concerné les aspects pratiques du fonctionnement de l’école (rénovation du bâti scolaire, aménagement des espaces, évolution de l’offre de restauration…) que les activités d’enseignement (prise en compte des enjeux climatiques dans les programmes scolaires, formation des enseignants…). Après 8 mois de travail et plus d’une quarantaine d’auditions menées, les co-rapporteures ont formulé 110 propositions pour renforcer l’adaptation de l’école au défi du changement climatique. Mesdames MELCHIOR et PASQUINI se sont notamment déplacées au Lycée des Métiers du Bâtiment Le Corbusier à Cormeilles-en-Parisis, dans notre circonscription, en présence de Madame RILHAC. Lors de l’examen de ce rapport, Cécile RILHAC est intervenue sur le volet consacré à la pédagogie. Partageant la conviction des deux rapporteures que « l’école peut devenir, sans conteste, le meilleur vecteur d’un discours clair et objectif sur les enjeux environnementaux et climatiques », la députée a interrogé les co-rapporteures sur leurs propositions destinées à renforcer l’éducation au développement durable dès le premier degré ; en leur demandant de faire un point sur les actions pédagogiques qui sont mises en œuvre à ce sujet dans chaque niveau d’enseignement d’indiquer comment, selon elles, aller plus loin pour que le service public de l’éducation prépare les élèves à devenir des écocitoyens responsables et conscients de la mesure des problèmes, mais également des solutions. Vous pouvez retrouver ci-dessous cet échange.

Ce dimanche, comme chaque année, Madame la députée répondait favorablement à l’invitation de Monsieur le Maire de La Frette-sur-Seine Philippe AUDEBERT au Banquet des Seniors de la commune, organisée par le CCAS à la salle Albert Marquet. À l’approche de la période de fin d’année, qui est traditionnellement un moment de partage et de retrouvailles, les habitants frettois âgés d’au moins 64 ans ont été ainsi été invités à partager un repas convivial. Un moment particulièrement appréciable, égayé par la participation de MagicFlo, magicien et mentaliste frettois. Madame RILHAC remercie Monsieur le Maire pour cette invitation. Prendre soin de nos aînés est un devoir pour notre société. À ce titre, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, qui vient d'être votée à l'Assemblée nationale, doit être l’occasion de porter des mesures dans ce sens. Ce texte comprend différentes mesures destinées, notamment, à prévenir la perte d'autonomie et à lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, à mieux signaler les maltraitances ou encore à faciliter et à mieux rémunérer le travail des aides à domicile. En plus de cette proposition de loi, le Gouvernement a récemment annoncé qu'une loi de programmation sur le grand âge verrait le jour. En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans, et pour la première fois, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans. Aussi, cette future loi devra fixer un cadre, des objectifs à atteindre d'ici à 2030 et des modalités de financement pour que la France puisse affronter la hausse du nombre de personnes âgées en perte d'autonomie et permettre à celles-ci de s’épanouir pleinement en proposant des mesures adaptées relatives au logement, aux transports, à l’aide à domicile ou encore à l’accès aux activités culturelles. Cécile RILHAC salue cette annonce.

Cet après-midi, Madame la députée Cécile RILHAC prenait part à la rencontre entre les élèves des collèges Louis ARAGON et Camille CLAUDEL de Montigny-lès-Cormeilles et Madame Latifa IBN ZIATEN. Dans le cadre des travaux initiés cette année par le collège sur la thématique du bien-vivre ensemble, Madame IBN ZIATEN, Présidente de l'association IMAD Ibn Ziaten pour la Jeunesse et la Paix, Chevalier de la Légion d’Honneur et Lauréate du Prix Zayed Award 2021 s'est rendue au centre culturel pour partager son expérience avec les jeunes collégiens. Madame la députée Cécile RILHAC souligne tout particulièrement les nombreuses actions mises en place par la communauté éducative des collèges tout au long de cette année !

Mardi après-midi, dans le cadre de sa mission d'information sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne, Madame la députée Cécile RILHAC s'est rendue à Vernon, sur le site de MaiaSpace. Lancée en décembre 2021, cette filiale d'Arianegroup s'est fixée l'objectif ambitieux de devenir le leader européen des petits lanceurs. Pour ce faire , l'entreprise développe une version réutilisable qui permettra à terme de récupérer le premier étage de sa fusée (soit plus de 60% du lanceur) et ainsi réduire son empreinte écologique. La souveraineté et l'autonomie d'accès à l'espace pour la France et l'Europe passera nécessairement par la maitrise de cette technologie. Madame RILHAC remercie Monsieur le Directeur, ainsi que l'ensemble des équipes pour ces échanges passionnants.

Ce lundi matin, Madame la députée Cécile RILHAC visitait l’entreprise Mécachimique, implantée à Pierrelaye depuis près de 50 ans. Cette PME, qui emploie une vingtaine de collaborateurs, est spécialisée dans la découpe chimique et l'électroformage de pièces métalliques de très haute précision. Elle réalise également des activités de traitement de surface. Avec 900 000 pièces fabriquées à l’année, Mécachimique est une entreprise pionnière dans le domaine de la découpe chimique ! Cette entreprise dynamique compte de nombreux clients dans des secteurs de pointe tels que l'aéronautique, le spatial, l'électronique, la défense, l'optique, le médical, le nucléaire, la mécanique de précision, l’agro-alimentaire, le luxe, la décoration ou le design. Grâce à l'excellence de ses procédés, Mécachimique fourni des pièces sur des appareils de renoms tels que le Rafale ou encore les sous-marins Suffren. Co-Présidente du groupe d’études Aéronautique & espace de l’Assemblée nationale, Madame RILHAC a eu des échanges constructifs avec le Président de cette PME, Monsieur Jean-Marc BEYER, notamment sur les activités de l’entreprise au service des industries de l’aéronautique et du spatial. L’occasion, également, de saluer les dispositifs de soutien à nos entreprises mis en place au niveau national et local ; tout en faisant remonter certaines problématiques sur lesquelles des actions seront nécessaires. La députée restera engagée dans ce sens. Madame Cécile RILHAC remercie Monsieur Jean-Marc BEYER et ses collaborateurs pour son accueil et cette belle découverte. Notre circonscription possède un tissu industriel extrêmement riche, qu’il est impératif de soutenir !

Le mercredi 25 octobre, les députés ont voté en faveur de la première partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Sur la deuxième partie, le Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49 al. 3 de la Constitution, a engagé sa responsabilité. Cette deuxième partie a été adoptée après le vote défavorable des motions de censure déposées par les oppositions, le lundi 30 octobre. Sur la troisième et dernière partie du PLFSS, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité, conformément à l’article 49 al. 3 de la Constitution, le lundi 30 octobre. Le vendredi 4 novembre, la motion de censure des députés de l’opposition ayant été rejetée, le PLFSS a été adopté. Ce texte a donc poursuivi son parcours législatif au Sénat. Le 4 décembre, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale, après que le Gouvernement ait engagé sa responsabilité sur ce texte et le vote défavorable de la motion de censure des oppositions parlementaires, selon les termes de l’article 49 al. 3 de la Constitution. Le PLFSS vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. Il détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes. La première partie porte sur les mesures rectificatives pour l’année en cours, la deuxième partie sur les mesures relatives aux recettes pour l’année à venir et la troisième partie sur les mesures relatives aux dépenses pour l’année à venir. Le PLFSS ayant été rejeté en Commission des Affaires sociales, c'est le texte original rédigé par le Gouvernement qui a été discuté en séance publique. Un Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en hausse constante Au regard des dernières données disponibles, les dépenses de l’ONDAM 2023 s’élèveraient à 247,6 milliards d’euros (dépenses liées à la crise sanitaire incluses) dépassant ainsi de 2,8 milliards d’euros l’objectif fixé en LFRSS pour 2023. Hors dépenses liées à la crise sanitaire, la progression de l’ONDAM en 2023 serait de +4,8% (246,7 milliards en niveau). Ce taux de progression est égal à celui de l’inflation prévue sur l’année (4,8% au sens de l’indice des prix à la consommation hors tabac). L’écart de l’ONDAM 2023 rectifié avec le niveau prévu par la LFRSS 2023 s’expliquerait pour plus de moitié par la prise en compte des revalorisations salariales dans la fonction publique annoncées le 12 juin 2023 (« mesures GUÉRINI ») et par leur extension aux établissements sanitaires et médico-sociaux privés par des mesures comparables, pour un montant total de 1,6 milliards d’euros. Il s’expliquerait également par la prise en compte de développements conjoncturels intervenus sur les dépenses de soins de ville, dans un contexte d’inflation tirant à la hausse certaines dépenses, notamment d’indemnités journalières, mais aussi dans un contexte de reprise plus forte que prévu de l’activité des soins et produits de santé. Le PLFSS pour 2024 propose de fixer l’ONDAM pour l’année 2024 à 254,9 milliards d’euros, soit une progression de 2,9% par rapport à l’ONDAM 2023 rectifié en PLFSS 2024 (hors surcoûts identifiés en 2023 et 2024 relatifs à la crise sanitaire, les dépenses augmenteraient donc de 3,2%). Les dépenses des soins de ville évolueraient au rythme de +3,5% pour tenir compte notamment des mesures de revalorisations conventionnelles engagées en faveur des professionnels de santé, en particulier la mise en œuvre règlement arbitral à la convention médicale et la poursuite de la montée en charge de l’avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires. Les revalorisations prévues par différents avenants signés à l’été 2023 pour permettre aux professionnels paramédicaux de compenser l’effet de l’inflation sur leurs revenus sont également intégrées, de même que la fin de la montée en charge des mesures de l’avenant 9 à la convention médicale signée avec l’Assurance maladie en juillet 2021, ainsi que l’impact financier de mesures permettant de lutter contre la précarité menstruelle. Les dépenses des sous-objectifs médico-sociaux évolueraient de manière plus dynamique que celles des soins de ville (+4,6% pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et +3,4% pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap). Au total, l’objectif global de dépenses (OGD) qui regroupe les sous-objectifs personnes âgées et personnes handicapées de l’ONDAM est fixé à 31,5 milliards d’euros, en augmentation de 4,0% une fois neutralisées les dépenses liées à la crise sanitaire. Ces dépenses supplémentaires permettent de poursuivre le virage domiciliaire (création de nouvelles places de SSIAD), de financer la hausse du taux d’encadrement dans les EHPAD, ainsi que des installations de places et la mise à disposition de solutions nouvelles dans les établissements pour personnes handicapées (dont les mesures prises dans le cadre de la convention nationale du handicap d’avril 2023), ainsi que les dépenses nouvelles liées au contexte d’inflation persistant. Le sous-objectif « Établissements de santé » de l’ONDAM s’établit pour 2024 à 105,6 milliards d’euros, en augmentation de +3,2% une fois neutralisées les dépenses liées à la crise sanitaire, soit un rythme similaire à celui de l’ONDAM dans sa globalité. Parmi les nouveaux financements consacrés à cette enveloppe, quelque 800 millions d’euros concernent les mesures de revalorisations salariales et les annonces relatives à l’attractivité de secteur hospitalier. La poursuite de la montée en puissance de la « 5ème branche » Depuis 2021, la branche « autonomie » couvre l’ensemble des dépenses financées auparavant par la CNSA, ainsi que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), jusqu’alors financée par la branche « famille ». Ces dépenses, prises dans leur ensemble, ont atteint 35,2 milliards en 2022. Selon les prévisions établies à la fin du mois de septembre 2023, elles progresseraient fortement, pour atteindre 37,9 milliards d’euros en 2023 (+7,7%) et 39,9 milliards d’euros en 2024 (+5,3%). Les revalorisations salariales des professionnels du secteur médico-social ont fortement contribué à la progression des dépenses : entre 2020 et 2023, elles représentent un effort de 3,5 milliards d’euros en faveur de l’attractivité des métiers et 4,5 milliards d’euros en incluant les revalorisations du point d’indice de la fonction publique de juillet 2022 et leur transposition dans le secteur privé, ainsi que celles de juillet 2023. Le PLFSS pour 2024 comporte plusieurs mesures annoncées lors de la conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est tenue le 26 avril 2023, et a défini les orientations pour les années à venir. À horizon 2030, ce sont ainsi 30 000 créations de solutions et 20 000 transformations de places qui sont prévues. Il s’agit notamment de déployer pour les enfants une offre complémentaire de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et d’améliorer leur parcours via le renforcement des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) et la création d’un service public de repérage précoce. Des dispositifs seront en outre mis en place pour fluidifier les parcours d’élèves en situation de handicap en leur permettant un appui médico-social directement sur le lieu de scolarisation. Une offre sera, de plus, créée pour garantir un accompagnement plus adapté aux jeunes adultes aujourd’hui maintenus dans des structures pour enfants. Une bonne santé du régime de l’assurance chômage en partie liée aux dernières réformes Depuis le 1er décembre 2021, la réforme de l’assurance chômage (2019-2021), engagée dès 2019, est totalement entrée en vigueur. Elle a instauré un bonus-malus sur le taux de contribution de certains employeurs selon leurs taux de séparation (le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen), introduit une dégressivité du niveau d’indemnisation pour les allocations élevées, augmenté la durée de travail requise pour être éligible à l’ouverture d’un droit et modifié le mode de calcul du salaire journalier de référence afin d’inciter davantage au retour vers l’emploi. En définitive, cette réforme, dont la montée en charge a été atteinte fin 2022, induirait des économies d’environ 2 milliards d’euros par an à compter de 2022. La réforme dite de la « contracyclicité » (loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail) entrée en vigueur en 2023 devrait quant à elle induire 0,7 milliard d’euro de moindres dépenses d’indemnisation en 2024. Par ailleurs, le dynamisme de l’emploi, associé aux économies permises par la réforme 2019-2021 et à l’entrée en vigueur du décret visant à requalifier les abandons de postes volontaires en démission permettraient de soutenir le redressement de la trajectoire financière de l’assurance chômage amorcé en 2022. En effet, bien qu’en ralentissement au deuxième trimestre, l’emploi salarié est resté dynamique au premier semestre 2023, avec 122 800 emplois salariés créés sur le semestre. La combinaison de ces éléments conjoncturels permettra au solde excédentaire du régime d’assurance chômage d’atteindre 3,2 milliards d’euros en 2023 après reprise d’une partie des excédents telle que prévue dans le document de cadrage adressé aux partenaires sociaux le 1er août dernier. Selon la trajectoire macroéconomique du Gouvernement, et sous l’hypothèse que les acquis des réformes 2019-2021 et de la contracyclicité 2023 seront maintenus, le solde de l’assurance chômage atteindrait +4,1 milliards d’euros en 2024 après reprise d’une partie des excédents.

Lors de sa campagne électorale, Madame Cécile RILHAC s’était engagée à poursuivre actuellement la lutte contre la désertification médicale. En effet, la moyenne de médecins par habitants dans le Val-d’Oise est aujourd’hui inférieure à la moyenne nationale. Dans ce contexte, garantir l’accès aux soins pour l’ensemble de nos concitoyens, en attirant un nombre suffisant de médecins, est une priorité. Former plus de futurs médecins dans le Val-d’Oise, c’est renforcer leurs chances de les voir s’y installer une fois leurs études finies. Aussi, Madame la députée s’est adressée, par courrier, à la Directrice de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France Amélie VERDIER afin de demander la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) dans le Val-d’Oise. Les CHU sont des hôpitaux ayant passé une convention avec une université ou faisant partie d'une université. Ils permettent la formation des professionnels médicaux et des personnels paramédicaux. Aujourd’hui, la répartition des médecins franciliens n’est pas équitable et bénéficie bien plus à Paris et à la petite couronne qu’à la grande couronne. L’implantation d’un CHU dans le Val-d’Oise pourrait permettre de contrer cette tendance. Vous pouvez retrouver ci-dessous ce courrier.

Ce mercredi, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examinait la proposition de loi n°1799 portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré, portée par le député Alexandre PORTIER, membre du groupe parlementaire Les Républicains. Madame Cécile RILHAC est intervenue sur ce texte pour le groupe parlementaire Renaissance. La députée travaille sur sujet de la formation des enseignants et a même monté un groupe de travail transpartisan consacré à cette thématique. L’amélioration des conditions de recrutement et de formation de nos enseignants est un facteur déterminant pour renforcer l’attractivité du métier d’enseignant ; mais surtout pour permettre à l’ensemble de nos élèves de bénéficier d’un enseignement de qualité. Si elle est pleinement consciente de la nécessité d’avancer sur ce sujet, Madame RILHAC a émis certaines réserves sur ce texte, qui n’aborde que le second degré et qui comporte de nombreuses approximations. En outre, la députée du Val-d’Oise a souligné l’impératif de respecter les concertations en cours. En effet, depuis plusieurs mois, le Ministère de l’Éducation nationale a engagé des concertations avec les organisations syndicales à propos de la formation, des conditions de travail et des évolutions de carrière des enseignants. Le Ministère de l’Enseignement supérieur est également très actif sur ce sujet et travaille de concert avec le Ministère de l’Éducation nationale pour mener une réforme pérenne. À cet égard, préserver le temps de la concertation et de discussion entre tous les acteurs concernés semble indispensable pour proposer à nos futurs enseignants une formation attrayante, solide et complète. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Renaissance, dont Madame Cécile RILHAC, n’ont pas voté ce texte en l’état. Cependant, les discussions se poursuivront pour parvenir à des évolutions satisfaisantes pour le premier degré comme pour le second degré. Pour rappel, entre septembre et novembre 2023, Cécile RILHAC avait été co-rapporteure d’une mission flash relative au recrutement, à l'affectation et à la mobilité des enseignants du premier degré. La députée va à présent travailler sur les questions du second degré : elle vient d’être nommée rapporteure d’une mission d'information sur le recrutement et la formation du personnel enseignant dans les collèges et lycées publics. Les auditions devraient débuter dans le courant du mois de janvier. Vous pouvez retrouver ci-dessous l’intervention de la députée.

Ce lundi, dans le cadre de la semaine du Gouvernement, l’Assemblée nationale organisait un débat intitulé : « Le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l’action de l’État face aux nécessaires réparations ». Pour rappel, Madame Cécile RILHAC avait été secrétaire de la Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires. Cette commission d’enquête avait rendu son rapport à la fin de l’année 2019. Lors de ce débat, Madame la députée a interrogé Monsieur le Ministre délégué chargé des Outre-mer Philippe VIGIER sur l’une des recommandations de la commission d’enquête, à savoir le soutien à la recherche et à l’innovation. Plus précisément, elle a demandé au Ministre VIGIER des précisions sur les moyens prévus par l’État pour maintenir un haut niveau de recherche nationale destiné mieux protéger les populations, les animaux et l’environnement contre les conséquences de la population au chlordécone tout en développant des produits alternatifs qui pourraient se substituer à l’usage des produits chimiques. Elle a également questionné le Ministre sur les moyens destinés à améliorer la cartographie des sols impactés par la pollution au chlordécone. Retrouvez ci-après l’échange entre la députée et le Ministre.

Ce jeudi 9 novembre, se déroule comme chaque année la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire. Instaurée en 2015, cette journée est l’occasion pour les communautés scolaires et leurs différents partenaires d’organiser diverses manifestations au sein des écoles, des collèges et des lycées ou plus largement à l’échelle locale : conférences, séances de sensibilisation, expositions, jeux de rôles, ateliers de coopération, présentations d’ouvrages dans les CDI. Les établissements mettent en place des actions variées. À cette occasion, Madame la députée Cécile RILHAC s'est rendue dans le collège Louis ARAGON à Montigny-lès-Cormeilles pour suivre les actions mises en place par la communauté éducative et les élèves. De nombreux ateliers sont ainsi proposés aux élèves, notamment grâce travail des élèves ambassadeurs dont le rôle est de sensibiliser leurs camarades au phénomène de harcèlement. Madame RILHAC tient à remercier l'ensemble de la communauté pour cette forte mobilisation. #NonAuHarcèlement

Ce lundi matin, Madame la députée Cécile RILHAC s'est rendue à Béthemont-la-Forêt, dans l'atelier de Monsieur FLAMENT, ébéniste-menuisier de père en fils. À cette occasion, Monsieur FLAMENT a pu présenter à Madame RILHAC les diverses facettes de ce métier de passionné qui nécessite d'importantes compétences techniques. Cet artisanat de qualité et de proximité est précieux, il est nécéssaire d'accompagner nos artisans pour faire face aux évolutions de notre société. À travers la formation initiale de nos jeunes, nous avons les moyens et les capacités de maintenir ces filières et ce savoir faire dans le temps et dans nos territoires.