Certains sujets vont être abordés dès la rentrée 2018, la loi sur le droit à l'erreur qui pour l'instant est un projet de loi "pour un État au service d'une société de confiance". La poursuite d’un changement de méthode radical pour agir concrètement pour protéger la planète #MakeOurPlanetGreatAgain. Des missions sont actuellement en cours concernant les réformes du bac, de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage. Des groupes de travail vont être mis en place concernant la réforme de l'audiovisuel et les groupes d'étude de l'assemblée vont prendre forme au mois de janvier.... Une belle année s'annonce, intense, et vous pouvez compter sur moi pour travailler avec vous et poursuivre les réformes nécessaires à l'amélioration du quotidien de tous, à la lutte contre le chômage de masse, au développement des transports et du logement, à la préservation de notre planète, au droit à l'éducation et à la culture pour tous...... En vous souhaitant à nouveau, de belles fêtes et un passage à la nouvelle année avec les vôtres.

Plusieurs constats ont été à l’origine de cette réforme (60% d’échec en licence, des filières courtes massivement détournées de leur public initial, la polémique suscitée par la plateforme APB et la problématique du tirage au sort). Ce texte était donc une nécessité pour résoudre la situation délicate de millions d’élèves et leurs familles. Nous l’ avons voté, non pas dans la précipitation, mais dans des délais contraints pour préparer la prochaine rentrée universitaire.

Près d'une quarantaine de députés, élus des quartiers difficiles, apportent leur soutien à la politique qu'Emmanuel Macron veut mener pour réduire les inégalités sociales et territoriales. Quarante ans après son lancement, force est de constater que la politique de la ville, malgré de nombreuses réformes et certains succès locaux, n’a pas réussi à atteindre ses objectifs globaux de réduction des inégalités sociales et territoriales. Dans les quartiers prioritaires, le chômage atteint 25% (contre 9,5% dans l’ensemble de la France), l’emploi précaire concerne 21% des salariés (contre 13% en moyenne nationale) et 42% des foyers sont touchés par la pauvreté (soit trois fois plus qu’au niveau du pays). Les inégalités sociales persistent et se concentrent dans des territoires trop souvent délaissés, malgré 411 millions d’euros de crédits consacrés en 2017. Et la dégradation de la situation économique de la France, ces dernières années, ne peut expliquer à elle seule ces mauvais résultats. Trop souvent, les crédits dédiés à la politique de la ville viennent simplement compenser le désinvestissement d’autres institutions publiques. Il existe aujourd’hui une véritable relégation sociale, si bien que certains quartiers sont devenus des carcans où nos concitoyens sont comme «assignés à résidence». Trop longtemps, la République a reculé dans ces territoires. Face à l’urgence, le chef de l’État, lors de son discours de Tourcoing du 15 novembre, s’est engagé à poursuivre les actions structurantes de rénovation urbaine et de mobilité, de développement économique, et ce dans un seul objectif : améliorer concrètement la vie quotidienne des habitantes et des habitants des quartiers. Par ces chantiers d’envergure, la mobilité sociale et la réussite professionnelle des personnes seront favorisées. Nous partageons la vision du président de la République qui a lancé une «mobilisation nationale pour les villes et les quartiers», de l’ensemble des forces vives du pays : Etat, collectivités territoriales, entreprises, acteurs associatifs, mais aussi et surtout consultation citoyenne. «On réussira quand il n’y aura plus ce mot de politique de la ville, mais une ambition de toutes nos politiques publiques qui se déclinent dans les quartiers les plus en difficulté», comme l’a souhaité Emmanuel Macron. Nous voulons aussi porter une approche positive et changer le regard sur les quartiers populaires. «Il y a une chose qui accompagnera chaque jour le retour de l’Etat dans nos quartiers, c’est la considération», a résumé le Président. La République doit donner les mêmes droits à nos concitoyens, qu’ils habitent ou non dans les quartiers. Pour y parvenir tout en sanctuarisant les crédits, la politique de la ville doit être profondément refondée. Nous défendons le retour à une politique globale de droit commun à l’échelle nationale, qui consacrera plus de moyens aux personnes qui en ont le plus besoin, jusqu’à ce que les difficultés sociales soient résorbées. Le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les zones REP et REP+, mené par le ministère de l’Education nationale, est une mesure de justice sociale qui incarne la refondation de la politique de la ville que nous voulons. Il s’agit d’un exemple typique de retour réussi du droit commun, qui accepte enfin de prendre en compte les besoins spécifiques de certains territoires. De la même façon, la police de la sécurité du quotidien sera un outil pour combattre la délinquance et les incivilités au plus près du terrain, et ainsi en finir avec les zones de non-droit. C’est dans cette direction que la politique de la ville doit se transformer. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 a adopté une nouvelle géographie prioritaire plus resserrée sur les quartiers prioritaires. L’engagement d’un retour du droit commun permettra à la politique de la ville de se concentrer sur les expérimentations et les innovations sociales de nos territoires. Lorsqu’elles ont fait la preuve de leur efficacité, ces initiatives doivent être reprises par les dispositifs de droit commun afin d’en assurer la pérennité. La politique de la ville substitutive, telle qu’elle est dans de trop nombreux territoires, a donc vocation à disparaître pour laisser place à un droit à l’expérimentation sur le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais surtout aux politiques de droit commun telles qu’elles s’appliquent partout dans notre pays. Nous, Députés de la Nation, élues et élus dans ces quartiers difficiles, qui y avons pour beaucoup grandi ou nous y sommes investis, et souvent les deux, souhaitons nous inscrire dans la droite ligne de la méthode de coconstruction prônée par le Président. Parce que le défi est immense pour nos concitoyens et qu’il y a urgence sur le terrain, nous avons une obligation de résultat, celui de remettre nos quartiers en marche. Premiers signataires : Saïd AHAMADA, député des Bouches-du-Rhône ; Nadia HAI, députée des Yvelines ; Damien ADAM, député de Seine-Maritime ; Pierre-Alain RAPHAN, député de l’Essonne ; Florence GRANJUS, députée des Yvelines ; Frédérique TUFFNELL, députée de la Charente-Maritime ; Laurianne ROSSI, députée des Hauts-de-Seine ; Hélène ZANNIER, députée de la Moselle ; Patrice ANATO, député de la Seine-Saint-Denis ; Françoise DUMAS, députée du Gard ; Stéphane TROMPILLE, député de l’Ain ; Jean-Charles COLAS-ROY, député de l’Isère ; Zivka PARK, députée du Val-d’Oise ; Dimitri HOUBRON, député du Nord ; Jean François MBAYE, député du Val-de-Marne ; Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE, députée d’Ille-et-Vilaine ; Jean-Michel JACQUES, député du Morbihan ; Delphine O, députée de Paris ; Emilie GUEREL, députée du Var ; Marion LENNE, députée de la Haute-Savoie ; Sylvie CHARRIERE, députée de la Seine-Saint-Denis ; Annaïg LE MEUR, députée du Finistère ; Dominique DAVID, députée de la Gironde ; Fiona LAZAAR, députée du Val-d’Oise ; Mustapha LAABID, député d’Ille-et-Vilaine ; Cécile RILHAC, députée du Val-d’Oise ; Catherine OSSON, députée du Nord ; Jean-François CESARINI, député du Vaucluse ; François JOLIVET, député de l’Indre ; Albane GAILLOT, députée du Val-de-Marne ; Valérie PETIT, députée du Nord ; Anne BRUGNERA, députée du Rhône ; Aina KURIC, députée de la Marne ; Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie ; Alexandra LOUIS, députée des Bouches-du-Rhône ; Sébastien CAZENOVE, député des Pyrénées-Orientales ; Cendra MOTIN, députée de l’Isère. Belkhir BELHADDAD, Député de la Moselle; Anissa KHEDHER, Députée du Rhône. Une tribune publiée dans Libération

Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la suppression des contrats aidés pour de nombreuses associations investies dans un travail d'insertion. La suppression annoncée des contrats aidés, qui offrent rarement des perspectives d'emploi stable et sont trop souvent utilisés par des entreprises, des collectivités locales et l'État pour uniquement réduire les coûts de recrutement, peut ouvrir la voie à une démarche de véritable insertion socio-professionnelle à travers la création d'emplois pérennes. Mais se pose aujourd'hui la question de la continuité de l'important travail d'insertion réalisé par de nombreuses associations qui utilisent ces contrats aidés pour former des jeunes, des précaires, des personnes en réinsertion, et qui, ensuite, leur proposent souvent de continuer à œuvrer en leur sein. Une grande partie de la trésorerie de ces associations est utilisée pour financer leurs salariés. Qu'elles soient de quartier, culturelles, sportives, solidaires ou encore artistiques, ces associations sont un élément essentiel à la cohésion sociale. Elles sont souvent le lieu de promotion du vivre ensemble, de l'acceptation de l'autre, de l'entraide et de la lutte contre les discriminations. Enfin, elles prennent le relais de l'État et des collectivités territoriales en écoutant avec bienveillance, en orientant, en aidant les citoyens à résoudre leurs difficultés professionnelles, sociales, scolaires ou autres. Est-il possible de limiter les charges patronales pour toutes les associations loi 1901, qui du fait de leur statut, œuvrent à but non lucratif, cette spécificité pouvant à elle seule justifier d'un cadre législatif unique ? Est-il possible de proposer un modèle unique de demande de subvention qui puisse être traité à tous les niveaux (commune, département, région, Europe) afin que les bénévoles puissent servir l'objet de leur association et ne plus perdre ni temps ni énergie en paperasserie ? Compte tenu de l'importance de ces associations pour la cohésion sociale, Mme Cécile RILHAC demande à Madame la ministre du travail quelles mesures elle entend prendre afin de leur permettre de poursuivre l'important travail engagé au sein des cités.