Cécile RILHAC soutient les salariés de l’entreprise SEGO IDF basée à Taverny et demande au Préfet la tenue, sous son égide, d’une table ronde pour de justes et dignes conditions de départ, une véritable aide à la formation et la recherche d’une solution pouvant relancer et préserver l'emploi local. Cécile RILHAC a rendu visite le lundi 9 avril aux salariés de l’imprimerie SEGO IDF de Taverny, mobilisés depuis la mise en liquidation judiciaire de leur entreprise pour obtenir de leur direction de justes et dignes conditions de départ, des garanties concernant la formation et la recherche d’une solution pouvant relancer et préserver l’activité de l’entreprise. Souhaitant vivement un accord permettant de répondre au mieux aux attentes des salariés déjà lourdement touchés par l’incendie dont a été victime leur entreprise en décembre 2017, Cécile RILHAC est intervenue auprès du Préfet du Val d’Oise lui demandant la tenue, sous son égide, d’une table ronde avec l’ensemble des parties. Pour plus d'information, vous pouvez cliquez-ici pour lire le courrier que Madame RILHAC adresse au Préfet du Val d'Oise à ce sujet.

Faire que les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) deviennent la seule référence en la matière auprès des professionnels. Constituer des bases de données fiables pour la recherche Soutenir le développement des technologies facilitant l’apprentissage et l’autonomie des personnes autistes2 - Mettre en place les interventions précoces prescrites par les bonnes pratiques : c’est la clef d’un parcours de vie plus autonome par la suite, de l’école à l’emploi. Pour cela, il faut revoir toute l’organisation du système pour assurer une prise en charge extrêmement précoce des enfants. Repérer les écarts au développement des très jeunes enfants Confirmer rapidement les premiers signaux d’alerte Intervenir immédiatement et réduire les délais de diagnostic3 - Garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes : Rattraper notre retard en matière de scolarisation, l’école maternelle est le premier lieu d’apprentissage, et pourtant seuls 30% des enfants autistes y sont scolarisés, en moyenne moins de deux journées par semaine. « Là où le Royaume-Uni scolarise 70% des enfants autistes, nous sommes à un petit 40%, avec des ruptures de parcours. Or, l’école est la clé de l’inclusion sociale » (S. Cluzel, Le Monde, 06/04/2018). Scolariser en maternelle tous les enfants autistes Garantir à chaque enfant un parcours scolaire fluide et adapté à ses besoins, de l’école élémentaire au lycée Former et accompagner dans leur classe les enseignants accueillant des élèves autistes Garantir l’accès des jeunes qui le souhaitent à l’enseignement supérieur, par la construction d’un parcours scolaire adapté et l’amélioration des accompagnements au sein de l’université.4 - Favoriser l’inclusion des adultes : Soutenir le pouvoir d’agir des personnes autistes, en favorisant le soutien par les pairs (un groupe d’entraide mutuelle Autisme dans chaque département). Soutenir la pleine citoyenneté des adultes, pour passer à une logique inclusive, en donnant accès à l’emploi, au logement, aux loisirs, à la culture. Mettre fin aux hospitalisations inadéquates des adultes autistes et renforcer la pertinence des prises en charge sanitaires Insérer les personnes en milieu professionnel5 - Soutenir les familles : Réduire très fortement le reste à charge pour les familles, en mettant en place dès 2019 un « forfait intervention précoce » permettant de financer le recours aux professionnels non conventionnés par l’Assurance Maladie. Aujourd’hui, chaque année, il reste environ 3 000€ à charge des familles chaque année Soutenir les familles, pour leur permettre de vivre comme tout un chacun, pour rompre leur sentiment d’isolement, voire d’abandon. Développer des solutions de répit pour les familles Amplifier la formation des aidants, sur l’ensemble du territoire Reconnaître l’expertise des familles, vis-à-vis des institutions et des professionnels, en créant une instance nationale de pilotage et en associant les familles à la gouvernance de la stratégie nationale, comme à la politique de recherche. Enfin, Madame RILHAC, très impliquée dans le travail d'insertion et de prise en charge des personnes en situation de handicap à l'Assemblée Nationale et par ailleurs secrétaire du groupe d'étude "Autisme" et vice-présidente du groupe d'étude sur l’insertion des personnes handicapées, continuera tout au long de mon mandat à écouter, à recevoir, à travailler avec ses concitoyens pour faire évoluer non seulement les mentalités mais aussi les pratiques afin de faciliter le quotidien de nos concitoyens en situation de handicap, quel qu'il soit, ainsi que celui de leur entourage. Vous pouvez compter sur sa détermination !

Les blocages demeurent minoritaires et les perturbations ne doivent pas être de nature à empêcher les étudiants qui le souhaitent d’aller en cours. Car dans les sites concernés, le blocage est souvent le fait d’une minorité d’individus. Que des représentants d’étudiants choisissent d’organiser un débat est parfaitement normal, puisque l’université doit pouvoir être un lieu de discussion, si et seulement si ce débat peut avoir cours dans le respect de l’autre et celui du droit. Les actions violentes sont inacceptables et il faut donc les condamner avec fermeté. Cette loi subit une campagne de désinformation, une forme même de manipulation qu’il est nécessaire de combattre en rétablissant la vérité des objectifs car il s’agit bien de passer de l’enseignement supérieur pour tous à la réussite dans l’enseignement supérieur de chacun ! Aussi, parmi les mesures clés de cette loi : -          Fin du tirage au sort injuste, sans remettre en cause la garantie du droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tout étudiant -          Création d’une nouvelle plate-forme d’orientation « Parcoursup », plus simple et plus transparente, pour améliorer l’orientation des lycéens -           Suppression du régime de sécurité étudiante (217 euros) et alignement sur le régime général, soit un gain de pouvoir d’achat. -           Création de places supplémentaires de logement pour les étudiants

Mais il faut aussi dire la réalité de la situation : aujourd’hui c’est un service public qui coûte cher (14 milliards d’euros, +22% en 10 ans, 800€/foyer/an) et qui ne fonctionne pas mieux. Face à cela, le plus grand danger est de ne rien changer. Les régions attendent beaucoup de cette réforme et pourtant on les entend peu. Malgré leurs investissements colossaux, leurs réseaux ferroviaires souffrent de manque de modernisation et d’un service d’une qualité contestable : c’est le constat dressé par la quasi-totalité des régions sur la gestion de la SNCF. Aujourd’hui nous avons besoin d’une réforme globale et cohérente, réforme attendue depuis des années : le monde change, d'autres grands pays ont fait cette réforme, pourquoi pas nous. Beaucoup prennent l’exemple de l’Angleterre mais il y aussi le modèle japonais qui se distingue pour l’extrême ponctualité de ses transports ferroviaires. Oui, la situation actuelle est le fruit de différentes politiques qui ont amené à prioriser les grandes lignes au détriment du transport du quotidien. Oui, la SNCF doit aussi faire des efforts pour rester compétitive. C’est justement pour cela nous refusons le statu quo. Alors, que prévoit la réforme de la SNCF ? - Investir dans le réseau pour que les trains partent et arrivent à l’heure ! 50% de plus par rapport à la dernière décennie (on estime à 10 millions d’euros investis par jour pendant 10 ans) afin d’avoir un réseau en bon état. C’est aussi ça l’investissement au quotidien. Un exemple : les rails du RER C, qui traverse notre circonscription, ont été changé ces 2 dernières années, résultat : deux fois moins d’incidents et deux fois moins de retards. - L’ouverture à la concurrence offrira plus de trains et de nouvelles offres aux usagers.  La concurrence va être positive pour les voyageurs : plus d’offres, plus de nouveaux services, plus de petits prix. La concurrence fait baisser les coûts (comme c’est le cas dans d’autres secteurs). La simple perspective de l’arrivée de la concurrence a poussé la SNCF à inventer les TGV-OuiGo : énorme succès auprès des voyageurs. - Réorganiser la SNCF : il ne s’agit en aucun cas d’une privatisation mais plutôt la révision d’une organisation pour améliorer son fonctionnement. La SNCF aujourd’hui est organisée de façon trop rigide et cloisonnée. Il n’y a pas une SNCF, il y en a 3 qui ne se parlent pas ! (SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). Notre objectif est de revoir cette organisation afin d'en faire un groupe uni, qui fonctionne plus efficacement en prenant des décisions au plus près du terrain. - Pour que la SNCF ait tous les atouts pour faire face à ce nouveau monde. Il est primordial de la rendre compétitive face à ses futurs concurrents. Nous allons donner à la SNCF une trajectoire économique viable : le Gouvernement prendra sa part de responsabilité sur la dette. Enfin, en ce qui concerne les cheminots actuels, ils ne verront pas de changement dans leur statut. Mais demain il n’y aura plus de recrutement au statut. Depuis l’annonce de cette réforme, le Gouvernement a fait le choix du dialogue. Les députés ont participé au projet de loi qui évoque cette réforme, nous aurions pu donner la possibilité de passer par ordonnances au Gouvernement, pour accélérer sa mise en place, mais nous avons fait un autre choix : assumer le débat parlementaire dans son processus habituel. Je rappelle notre méthode : c’est la concertation qui doit permettre d’écrire le contenu du texte de loi : dès qu’un sujet abouti à un consensus, il est introduit dans le débat parlementaire. Mais si nous voulons réformer, il y des parties non négociables...sinon il n'y a pas de réforme possible ! Sur l’ouverture à la concurrence, la concertation a permis d’avancer et d’arrêter les dispositions qui seront dans le projet de loi. Des garanties fortes ont été accordées aux cheminots : garanties maintenues en cas de transfert (ce que certains appellent le sac à dos social). Nous souhaitons continuer d’avancer avec la même méthode sur les autres thèmes : organisation de la SNCF, modernisation du cadre social, etc. Certains n’hésitent pas à relayer de fausses informations qui sont de purs fantasmes. Je les invite à se poser les bonnes questions. Nous serons toujours ouverts au dialogue et la concertation reste le maitre mot de notre méthode et celle du Gouvernement. Dans ce contexte, une grève longue et pénalisante est difficilement compréhensible pour nos concitoyens. D’ailleurs, le débat parlementaire commence à peine devant l’Assemblée nationale. Je comprends tout à fait les questions ou les inquiétudes des cheminots, et je suis là pour en discuter.

Définir un cadre sécurisant pour l’emploi associatif sportif et culturel qui permette aux associations de développer l’investissement ou même les actions qui, elles, ne sont pas rentables ! Faire une étude d’impact pour évaluer les conséquences de la disparition des emplois aidés sur le développement des associations. Mettre en évidence la valeur produite et les coûts évités par les associations citoyennes. Assumer la création d’un fonds global unique pour l’emploi associatif, soit à partir des fonds FONJEP, FONPEPS et CNDS, soit ex-nihilo. Instaurer, grâce à une loi de programme, une programmation pluri-annuelle sur 4 ans des enveloppes destinées aux emplois aidés. Afin de garantir une sécurité financière et une visibilité suffisante aux associations, instaurer des conventions d’objectifs de moyen terme entre l’Etat et les têtes de réseaux associatifs, d’une durée minimale de 3 ans. Développer des coopérations et mettre fin à la mise en concurrence entre les associations à travers les appels à projet en évitant de mettre les associations en situation d’opérateurs mais au contraire en faire des partenaires. Favoriser les groupements d’employeurs et le partage d’emplois. Favoriser davantage de transversalité et de coopération entre les associations. Afin de mettre pleinement en œuvre cette transversalité, créer un secrétariat d’Etat à la vie associative."Vidéo de sa question et des réponses apportées.

Sur les conditions d'ouverture et de direction des établissements privés hors contrat Mme Cécile Rilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous sommes tous attachés à la liberté de l’enseignement, à la liberté pédagogique et au fait que des pédagogies alternatives soient proposées pour permettre à chaque enfant de s’épanouir. Je pense en particulier aux enfants qui ont des difficultés et qui, pour diverses raisons, ont du mal à s’intégrer à notre système scolaire. Cet article, comme cela a déjà été rappelé à maintes reprises, définit clairement les conditions d’ouverture et de direction des établissements privés hors contrat. Certains s’inquiètent des conditions d’autorisation d’ouverture de ces écoles, qui risqueraient selon eux de mettre en péril nos valeurs républicaines. Je tiens à les rassurer : nous sommes attachés aux valeurs républicaines et nous sommes attachés à ce que ces valeurs soient respectées dans ces établissements scolaires. Je rappelle que nous sommes dans un État de droit. Il est donc de notre devoir, en tant que parlementaires, de veiller au respect du droit de chacun et au respect du droit constitutionnel, dont la liberté d’enseignement fait partie. Cet après-midi, au cours de la séance de questions au Gouvernement, notre collègue du Val-d’Oise, François Pupponi, vous a interpellé, monsieur le ministre, sur la protection des enfants dans certains établissements. Or l’article 1er de cette proposition de loi précise justement que la protection de l’enfance est l’un des critères préalables à l’ouverture de ces écoles privées hors contrat. Je vous rassure, Monsieur Pupponi : nous veillons à ce que l’ordre républicain soit une réalité pour tous nos élèves, dans le public comme dans le privé. Nous veillons à ce qu’ils soient protégés des tentations des extrémistes, quelles qu’elles soient et d’où qu’elles proviennent. Cet article vise tout simplement à uniformiser les conditions d’ouverture de ces établissements. L’un de nos objectifs essentiels, pour cette législature, est de simplifier et de rendre intelligible et cohérent ce qui ne l’était pas, ou ne l’était plus. C’est pour cette raison que nous voterons cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Sur la nécessaire précision à apporter au terme de "surveillance" Mme Cécile Rilhac. Cet amendement revient sur cette terminologie, non pour supprimer le mot de « surveillance », mais pour le préciser avec les termes d’« encadrement de vie scolaire ». Aujourd’hui, en effet, dans un établissement scolaire, le mot de « surveillance » peut être associé à deux choses : dans le secondaire, il s’applique aux assistants d’éducation, recrutés par le chef d’établissement au niveau baccalauréat, tandis qu’au niveau primaire, il renvoie aux surveillants mis en place sur le temps périscolaire par les municipalités, souvent embauchés au niveau du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur– BAFA.Il s’agit en effet d’éviter les dérives en matière d’encadrement d’enfants. Nos conseillers principaux d’éducation sont très légitimement qualifiés et compétents. Il convenait néanmoins d’éclaircir le sens de ce mot de « surveillance ». Sur la pédagogie pour les enfants en difficulté Mme Cécile Rilhac. Une fois n’est pas coutume, j’abonderai dans le sens de Mme Ménard. Parmi les articles du code de l’éducation que vous citez, figure un article relatif à la pédagogie pour les enfants en difficulté – la dyslexie par exemple – ou en situation de handicap. Certains établissements hors contrat mettent précisément en œuvre une pédagogie particulière pour ces enfants pour lesquels leurs parents considèrent que le système scolaire public actuel n’offre pas une prise en charge satisfaisante. En outre, des contrôles pédagogiques ont lieu. Il faut distinguer le projet d’établissement qui fait l’objet d’un contrôle à l’ouverture de l’établissement et le projet pédagogique sur lequel le rectorat et l’inspection d’académie exercent un contrôle régulier. Votre amendement est donc largement satisfait, Monsieur Corbière. Sur le contrôle des personnes susceptibles d'encadrer les élèves et d'enseigner dans les établissements hors contrat Mme Cécile Rilhac. Madame Ménard, votre demande de suppression totale de l’alinéa 6 me dérange un petit peu, dans la mesure où la disposition que vous dénoncez permet de contrôler les personnes susceptibles d’encadrer les élèves et d’enseigner dans les établissements hors contrat, ce qui me paraît justement fondamental. En supprimant totalement l’alinéa, nous perdrions complètement ce contrôle. Quant à votre remarque sur Maria Montessori, je vous rappelle que, par dérogation, les fonctions de direction peuvent également être exercées par des personnes issues d’autres domaines. C’est du reste le cas aujourd’hui dans l’enseignement public, où les chefs d’établissement peuvent être recrutés après avoir exercé d’autres fonctions de direction et ne doivent pas impérativement avoir dirigé un établissement scolaire. Comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre, cela peut très bien se faire actuellement par dérogation.

Cécile RILHAC a reçu en février plusieurs retraités qui ne comprenaient pas pourquoi ils subissaient la hausse de la CSG. Après avoir constaté une réelle injustice - le calcul se faisant sur la base du revenu fiscal du foyer, certaines petites retraites étaient dès lors assujetties à l'augmentation de la CSG (effet de seuil) - elle a immédiatement saisi le ministre des finances, Gérald DARMANIN, pour en discuter et lui démontrer l'injustice d'un tel système, documents l'appui ! Cécile RILHAC s'est donc réjouie de l'annonce par le Premier ministre d'un correctif du dispositif en faveur des retraités modestes dans le prochain budget. Cela faisait partie de ses requêtes, il semblerait qu'elle ait été entendue ! Une information à retrouver dans un article du jounal Ouest France paru le 20 mars dernier.

Puis, dans son introduction, Jean-Louis BIANCO est revenu sur les bases du système laïque français qui repose sur trois principes et valeurs : I. La liberté absolue de conscience, de laquelle découle la liberté de religion et de culte, et celle de manifester ses convictions, quelles qu’elles soient — religieuses ou non —, mais toujours dans les limites de l’ordre public et sans jamais les imposer à autrui; II. La séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, de laquelle découle la stricte neutralité de l’Etat et de l’administration, mais pas celle des usagers ; III. L’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs convictions, garantie par cette stricte neutralité, mais aussi parce que l’Etat laïque est, dès lors, indifférent aux convictions ou croyances de chacun. Chaque participant, des représentants des cultes à ceux des fédérations de parents d'élèves, est intervenu durant la soirée dans le sens d'une laïcité respectueuse de ces valeurs et de ces principes. Un débat riche et profond, des échanges avec la salle toujours empreints de tolérance et de respect de l'autre. Vous souhaitez en savoir plus sur la laïcité ? N'hésitez pas à consulter le site de l'Observatoire de la laïcité que préside Monsieur Jean-Louis BIANCO. La soirée en quelques photos...