Dans une question écrite posée en décembre 2017 à la ministre du travail, Cécile Rilhac avait attiré l'attention de la ministre sur les conséquences de la suppression des contrats aidés pour de nombreuses associations investies au sein des quartiers dans un travail d'insertion essentiel à la cohésion sociale. Dans sa récente réponse, la ministre rappelle les différentes mesures prises par le gouvernement en faveur des personnes éloignées du marché du travail ainsi qu'en faveur de la vie associative. Un groupe de travail chargé de proposer au Gouvernement des mesures et une stratégie pour une politique de la vie associative a été mis en place. Les réflexions porteront sur trois enjeux : - mettre en œuvre une politique renouvelée de soutien, d'appui et d'accompagnement des associations afin qu'elles puissent mieux répondre aux mutations qui les touchent ; - mieux soutenir le développement des activités d'utilité sociale portées par les associations ; - mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l'engagement. Question écrite de Cécile Rilhac Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la suppression des contrats aidés pour de nombreuses associations investies dans un travail d'insertion. La suppression annoncée des contrats aidés, qui offrent rarement des perspectives d'emploi stable et sont trop souvent utilisés par des entreprises, des collectivités locales et l'État pour uniquement réduire les coûts de recrutement, peut ouvrir la voie à une démarche de véritable insertion socio-professionnelle à travers la création d'emplois pérennes. Mais se pose aujourd'hui la question de la continuité de l'important travail d'insertion réalisé par de nombreuses associations qui utilisent ces contrats aidés pour former des jeunes, des précaires, des personnes en réinsertion, et qui, ensuite, leur proposent souvent de continuer à œuvrer en leur sein. Une grande partie de la trésorerie de ces associations est utilisée pour financer leurs salariés. Qu'elles soient de quartier, culturelles, sportives, solidaires ou encore artistiques, ces associations sont un élément essentiel à la cohésion sociale. Elles sont souvent le lieu de promotion du vivre ensemble, de l'acceptation de l'autre, de l'entraide et de la lutte contre les discriminations. Enfin, elles prennent le relais de l'État et des collectivités territoriales en écoutant avec bienveillance, en orientant, en aidant les citoyens à résoudre leurs difficultés professionnelles, sociales, scolaires ou autres. Est-il possible de limiter les charges patronales pour toutes les associations loi 1901, qui du fait de leur statut, œuvrent à but non lucratif, cette spécificité pouvant à elle seule justifier d'un cadre législatif unique? Est-il possible de proposer un modèle unique de demande de subvention qui puisse être traité à tous les niveaux (commune, département, région, Europe) afin que les bénévoles puissent servir l'objet de leur association et ne plus perdre ni temps ni énergie en paperasserie? Compte tenu de l'importance de ces associations pour la cohésion sociale, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de leur permettre de poursuivre l'important travail engagé au sein des cités. Réponse de Madame la ministre du travail Dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail se poursuit, accompagnée d'une double exigence combinant efficience des moyens publics investis et adaptation aux réalités territoriales. La loi de finances initiale pour 2018 autorise la mise en œuvre de 200.000 nouveaux contrats uniques d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) (secteur non marchand). Par circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi (contrats uniques d'insertion, insertion par l'activité économique), il a été attribué à la région Ile-de-France, au titre de 2018, 13 598 nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), hors du « contingent éducation » (assistants de vie scolaire des établissements publics locaux d'enseignement) pour lequel une circulaire du 19 février 2018 du ministre de l'éducation nationale a autorisé, au premier semestre 2018, la signature de 662 CAE dans l'académie de Créteil, 262 CAE dans l'académie de Paris et 1 323 CAE dans l'académie de Versailles. Les services de l'Etat en région Ile-de-France procèdent actuellement à la ventilation de cette enveloppe par département. Dorénavant le pilotage des contrats aidés est recentré sur l'objectif premier d'insertion professionnelle, mettant un terme au traitement conjoncturel du chômage qui a pu prévaloir par le passé. Chaque attribution de l'aide à un employeur de CAE a pour unique ambition l'insertion durable du bénéficiaire sur le marché du travail. La transformation qualitative des contrats aidés en parcours emploi compétences se concrétise par la mise en place d'un triptyque emploi-accompagnement-formation : accompagnement renforcé du bénéficiaire, sélection des employeurs en fonction de leurs capacités à proposer les conditions d'un parcours insérant, à travers la formation et l'engagement à développer des compétences et les qualités professionnelles du salarié. Ce repositionnement implique de ne plus identifier en tant que tel de secteurs prioritaires, même si une vigilance est maintenue en 2018 pour les communes rurales en difficulté financière, le secteur d'urgence en matière sociale et de santé, et enfin l'éducation nationale pour ce qui est de l'accompagnement des élèves handicapés. Compte tenu du retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-Contrat initiative emploi (CIE) (secteur marchand), y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée en métropole. La prescription de CUI-CIE reste toutefois autorisée pour les conseils départementaux, dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM), et sous réserve d'une prise en charge financière par ces derniers. Par ailleurs, l'effort de l'Etat portant sur les structures de l'insertion par l'activité économique est maintenu. A ce titre, les crédits dédiés à ce dispositif et ceux dédiés aux parcours emploi compétences sont réunis depuis 2018 dans un fonds d'inclusion dans l'emploi. Ce changement donne aux préfets de région, de nouvelles marges de manœuvre pour favoriser une meilleure articulation des outils de parcours individualisés d'accès à l'emploi et s'adapter au plus près des problématiques territoriales. Les préfets de région peuvent ainsi désormais recourir à la fongibilité asymétrique pour mieux adapter l'offre d'insertion aux spécificités des publics, du tissu économique et des besoins en compétence des bassins d'emploi. A partir de l'enveloppe « parcours emploi compétence », ils peuvent abonder le volume des aides au poste de l'insertion par l'activité économique dans la limite de 20% des autorisations d'engagement. À l'inverse, les crédits de l'insertion par l'activité économique ne peuvent pas être mobilisés pour augmenter le volume des parcours emploi compétences. Les préfets de région peuvent également soutenir des initiatives innovantes à hauteur de 2 % de ces crédits. La réforme de la mise en œuvre des parcours emploi compétences est articulée avec la dynamique de développement des compétences impulsée dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC) porté par le Gouvernement. Mis en œuvre dès 2018 pour une période de cinq ans (2018-2022) et doté de 15 milliards d'euros, le PIC a pour objectif de renforcer l'insertion ou le retour à l'emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi, en allouant massivement les moyens budgétaires consacrés à la formation professionnelle. L'objectif est de délivrer des formations qualifiantes à un million de demandeurs d'emploi et à un million de jeunes éloignés du marché du travail. En ciblant ces publics fragiles et éloignés du marché de l'emploi, le PIC propose ainsi une solution complète et personnalisée aux besoins de renforcement des compétences. Il prévoit : - le financement de formations longues garantissant un meilleur retour à l'emploi ; - le renforcement de l'accompagnement des personnes fragiles pendant leur formation et leur accès vers l'emploi, le développement d'un véritable système d'information de la formation professionnelle. Enfin, le PIC comporte un axe relatif au repérage des jeunes en difficulté avec pour objectif de réduire de moitié sur le quinquennat les jeunes « invisibles » vis-à-vis du service public de l'emploi. Dans ce cadre, il est prévu de mobiliser dès 2018, 20 millions d'euros pour former les bénéficiaires des parcours emploi compétences. En outre, le Gouvernement a pris différentes mesures en faveur du secteur associatif. La réduction des charges sociales avec le maintien en 2018 et 2019 du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), représentera un gain annuel de 500 millions d'euros pour les associations. A partir du 1er janvier 2019, le CITS sera converti en réduction pérenne des cotisations patronales, ce qui représentera une économie annuelle de 1,4 milliard d'euros pour les associations et organismes sans but lucratif. Par amendement gouvernemental en loi de finances, 25 millions d'euros supplémentaires ont été affectés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA). Enfin, le Premier ministre a lancé le 13 décembre 2017 un groupe de travail chargé de proposer au Gouvernement des mesures et une stratégie pour une politique de la vie associative. Les réflexions porteront sur trois enjeux : - mettre en œuvre une politique renouvelée de soutien, d'appui et d'accompagnement des associations afin qu'elles puissent mieux répondre aux mutations qui les touchent ; - mieux soutenir le développement des activités d'utilité sociale portées par les associations ; - mieux reconnaître le bénévolat et développer une société de l'engagement.

Une centaine de députés du groupe LREM, parmi lesquels Cécile RILHAC, appelle le Medef à cesser de « résister encore et toujours au progrès ». Une tribune publiée le 3 mai 2018 sur le site lesechos.fr Sans intervenir dans la prochaine élection du président du Medef, nous souhaitons interpeller ses dirigeants sur un sujet crucial pour ceux qui oeuvrent à la réconciliation des Français avec l’entreprise : êtes-vous prêts à rompre avec des positions défensives héritées d’un passé où l’entreprise était l’adversaire de la politique, mais que rien, aujourd’hui, ne justifie plus ? Parlementaires de la majorité présidentielle, nous sommes des partenaires des entreprises pour les aider à innover, investir, créer de la richesse et des emplois. Cette stratégie est au coeur de la politique économique du président de la République et des lois que nous votons. Pour la mettre en oeuvre, nous prenons des risques politiques, que nous assumons. Favoriser la compétitivité des entreprises, ce n’est pas faire des « cadeaux » aux patrons ou aux actionnaires. C’est donner du travail aux chômeurs, sécuriser les salariés et dégager les moyens d’une protection sociale ambitieuse. La compétitivité n’est pas seulement affaire de charges, de droit du travail ou de normes. Souvent issus de l’univers de l’entreprise, nous savons qu’elle inclut bien d’autres dimensions : un meilleur partage des bénéfices, la lutte contre les discriminations, la fidélisation des salariés, la réputation auprès des clients et, bien sûr, la prise en compte des enjeux environnementaux. Tous ces facteurs concourent à la création de valeur et invitent les entreprises à adopter une vision large de la compétitivité, incluant un plus grand engagement au service de la Cité. Village d’Astérix Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), que porte Bruno Le Maire, leur offre la chance de démontrer qu’elles y sont prêtes. Le ministre de l’Economie et des Finances s’est engagé à reprendre les propositions du président de Michelin, Jean-Dominique Senard, et de l’ancienne secrétaire générale de la CFDT, Nicole Notat. Celles-ci visent à introduire dans le Code civil l’obligation pour l’entreprise de « considérer les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » en lui permettant de définir sa « raison d’être », afin de pérenniser un objet social élargi qui ne se limite pas à la seule maximisation de son profit. Ces propositions équilibrées ont été saluées par une très grande majorité d’acteurs, notamment parmi les entreprises. Une très grande majorité, mais pas tous. Tel le village d’Astérix, le Medef résiste encore et toujours au progrès. Pierre Gattaz, son président, et la plupart des candidats à sa succession évoquent une « boîte de Pandore » juridique. A tort : le précédent britannique démontre que les contentieux n’ont pas augmenté après la modification de la loi en 2006. Faux clivage Pierre Gattaz dit aussi faire confiance à l’autorégulation. Chiche ! Mais ses propositions ne nous semblent pas, là non plus, à la hauteur des enjeux. Il faut aller plus loin. Reprendre l’idée, déjà appliquée avec succès par quelques grands groupes, de la création de comités de parties prenantes qui éclaireraient les décisions du conseil d’administration. « Les Français aiment leur propre entreprise, mais se méfient de toutes les autres. » Faire progresser la transparence des conseils en publiant des déclarations annuelles de conflits d’intérêts des administrateurs. Et confier le contrôle de la bonne gouvernance des entreprises à une instance qui ne soit pas désignée exclusivement par le Medef et son organisation cousine, l’Afep. Les Français aiment leur propre entreprise, mais se méfient de toutes les autres. Longtemps, les responsables politiques ont entretenu des faux clivages, par manque de courage ou méconnaissance des réalités économiques. Depuis un an, la donne a changé. Réconcilier les Français et l’entreprise : le défi est immense.Nous ne le relèverons que si le Medef démontre, à l’occasion de la loi Pacte, qu’il est prêt à faire mentir la réputation de conservatisme qui conduit un nombre croissant de chefs d’entreprises à ne plus se reconnaître en lui.

La Fondation aidera également à replacer l’esclavage dans le temps long de l’histoire de la France, du premier empire colonial français à nos jours. Le chef de l'Etat justifie la création de ce lieu car "il est impossible de parler de la France d’aujourd’hui sans parler de son passé colonial, sans dire en particulier le rapport singulier qu’elle entretient avec le continent africain, cette relation complexe et profonde qui est devenue une part inaliénable de nos identités respectives".

Résorber les "zones blanches" Le tout-voiture est aujourd'hui dans une impasse, dans un contexte de saturation des routes, de la hausse du prix des carburants et de la nécessaire réduction des émissions de CO2. Face à ces défis, le vélo est une solution de transport, pour bon nombre de déplacements, qu'il ne faut plus négliger comme alternative à la voiture individuelle. Une volonté des pouvoirs publics d'investir dans des infrastructures est essentielle afin de développer l'usage du vélo. Nous souhaitons ainsi le développement de liaisons dites "autoroutes vélo" entre différents pôles de vie sur un même territoire. Entre deux bourgs distants de quelques kilomètres, une piste cyclable sans coupures à côté d'une ­départementale n'est pas une utopie. Nous sommes également convaincus que les gares doivent devenir des pôles d'échanges multimodaux. Le déploiement d'infrastructures dédiées contribuera à la résorption des "zones blanches" de la mobilité dans certains territoires aujourd'hui en marge. Un jeune sur quatre a refusé en 2017 un emploi ou une formation faute de moyen de transport : ce n'est pas acceptable ! Pour déployer ces infrastructures dans nos territoires, le Conseil d'orientation des infrastructures a préconisé la mise en place d'un plan vélo de 350 millions d'euros sur quatre ans. Cette enveloppe financière, engagement fort à retranscrire dans la future loi d'orientation des mobilités, serait à la hauteur du retard accumulé. Nous souhaitons la mise en place d'appels à projets réguliers qui permettront aux petites communes de se mobiliser. Le vélo est à mettre au cœur de la ­mobilité quotidienne, tant professionnelle que sociale. Sept millions d'actifs sont actuellement en situation de "précarité mobilité", ce qui se traduit par une exclusion du marché du travail en l'absence de ­solutions de transport. Ainsi, un jeune sur quatre a refusé en 2017 un emploi ou une formation faute de moyen de transport : ce n'est pas acceptable ! Généraliser l'indemnité kilométrique vélo La mobilité est l'un des premiers facteurs du retour et du maintien à l'emploi. Nous sommes convaincus que le déploiement du vélo, notamment à assistance électrique, est l'une des réponses pour ne laisser personne sans solution de mobilité. D'ailleurs, il faudra évaluer les effets de la nouvelle aide nationale à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) dont la mise en place peut sembler complexe et restrictive ; le VAE constitue pourtant un mode de déplacement à encourager. Nous espérons aussi que le gouvernement généralisera l'indemnité kilométrique vélo (IKV) pour tous les employeurs privés et publics, ce qui permettra aux salariés d'être indemnisés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo. Sans attendre cette généralisation, il faut publier le décret déjà rédigé pour offrir cette possibilité aux fonctionnaires et répondre à l'engouement d'un nombre croissant de municipalités.Ce plan vélo doit être complet et s'accompagner de mesures de sécurité routière. Il s'inscrit parfaitement dans la généralisation du "savoir rouler" annoncée par le gouvernement à l'école primaire et du plan de "remise en selle" pour les adultes. Dans cette logique, nous espérons aussi voir adoptées des dispositions relatives au renforcement de la sécurité routière (l'Assemblée nationale a été endeuillée cette ­semaine par l'accident mortel d'une collaboratrice, renversée en vélo), particulièrement les composantes d'un code de la rue afin de faire évoluer la réglementation en l'adaptant aux besoins de tous les usagers de l'espace public. Nous appelons à une véritable mobilisation de l'Etat, aux côtés des collectivités territoriales, pour accélérer la pratique du vélo dans notre société. Un engagement de la part des acteurs publics est absolument nécessaire pour favoriser l'usage du vélo et rattraper le retard pris en la matière. Un portage politique fort est impératif pour regarder le vélo, non plus avec condescendance, mais comme un mode de mobilité d'avenir.

Dans un esprit à la fois constructif et avec exigence, je me suis emparée avec d'autres collègues des questions de l'asile, de l'immigration et de l'intégration. Notre vigilance à propos de certaines dispositions de ce texte ont été largement relayées dans la presse mais les avancées incontestables que nous avons soutenues n'ont, elles, été que peu mises en lumière ou saluées. Les nombreux amendements discutés en commission des lois et les discussions entre nous depuis deux mois ont ainsi permis: - La mise en place de garanties relatives à la qualité de la vidéoaudience, - l'extension du bénéfice de la réunification familiale, - l'accession immédiate à des titres de séjour plus longs, - la prise en compte du handicap dans les centres de rétention, - l'accompagnement des mineurs en apprentissage au passage à leur majorité constituent des éléments forts de ce texte, - la permission aux demandeurs d'asile de travailler 6 mois après leur arrivée en France, - l'engagement du gouvernement de proposer une solution pour les mineurs en rétention qui prendra peut-être la forme d'une proposition de loi, - l'abrogation du délit de solidarité pour les personnes venant en aide aux migrants. https://twitter.com/LCP/status/987061277586423808 Aussi, une proposition de la Rapporteure reprend les grandes lignes d’un amendement que j'ai co-signé. Celui-ci prévoit de préciser la définition de pays d’origine sûr en excluant expressément les pays dans lesquels l’orientation sexuelle est pénalisée. Un autre, qui prévoit l’élaboration d’orientations relatives à la prise en compte des migrations climatiques, a été également repris. https://twitter.com/Cecile_Rilhac/status/987621540652077057 Enfin, plusieurs amendements, lors de l'examen du texte en commission, reviennent sur les dispositions inacceptables introduites par le Sénat dans la loi du 20 mars 2018 dite « loi Dublin », ce qui va dans le bon sens également. Malgré des avancées que je salue, ce texte me semble toujours insatisfaisant sur certaines dispositions, tels que la durée maximum de placement en rétention (passée de 45 à 90 jours), la réduction du délai de recours devant la CNDA (passé de 30 à 15 jours), ou encore la suppression du caractère suspensif du recours devant la CNDA dans certains cas. Toutes ces propositions ne sont pas le fruit d’une réflexion purement personnelle : j’ai rencontré des acteurs de terrain, auditionné des experts, échangé avec des préfets, des juristes, des magistrats, des avocats, visité des centres de rétention, partagé le quotidien de bénévoles …mais aussi des migrants. Engagée de longue date, avant même d’être « politique », sur la question de l’accueil et de l’intégration, je ne me retrouve pas totalement dans ce texte dont certains aspects continuent de m’interroger. C’est pour toutes ces raisons que je me suis abstenue. Oui je suis exigeante avec le gouvernement car mes concitoyens le sont avec moi, et ils ont raison de l'être. Aussi, je continuerai à œuvrer, par mon travail parlementaire, à enrichir les textes de lois dans le souci constant de réduire les inégalités et pour les faire correspondre aux réalités du terrain. Face aux enjeux d'une intégration réussie dans notre pays, je resterai mobilisée pour que ce concept devienne réalité. Après cette loi "Asile et Immigration", nous devons ouvrir le chapitre de la politique du séjour en France et je compte bien pouvoir encore y contribuer. Retrouvez l'ensemble de mes interventions en vidéo sur ma page Facebook https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=223446478236456&id=100017133168739

TribuneCécile Rilhac: « Loi orientation et réussite des étudiants : en finir avec la désinformation ! » Face à la campagne de désinformation dont est l’objet ces derniers temps la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, nous, députés de La République en marche, réaffirmons notre soutien à un texte résolument équilibré et ambitieux. Car il nous appartient de rétablir la vérité sur une loi qui donne enfin à l’étudiant toutes ses chances de réussir. Premièrement, par l’ampleur – jusqu’à présent inégalée – des moyens financiers consacrés à la mise en place de cette réforme, pour laquelle le gouvernement a décidé un plan d’investissement d’un milliard d’euros sur le quinquennat. Ensuite, s’agissant du volet social, la suppression, dès la rentrée 2018, de la Sécurité sociale étudiante (217 euros par an actuellement) permettra pour chaque étudiant un gain de pouvoir d’achat. «Remettre de l’humain » La loi prévoit surtout la disparition pure et simple du tirage au sort, mesure particulièrement injuste qui privait des milliers d’étudiants du droit de jouir d’une formation. Les universités sont tenues d’accueillir tous les bacheliers. Cessons de diffuser des contre-vérités : aucune université ne pourra refuser la candidature d’un bachelier du fait de son dossier scolaire. Soit elle l’accepte, soit elle conditionne son acceptation au suivi d’un parcours d’accompagnement permettant de le mettre à niveau. S’agit-il là d’une injustice ? D’une sélection ? Non, car nous avons choisi de « remettre de l’humain » dans la procédure d’inscription, comme l’a rappelé la ministre de l’enseignement supérieur, Mme Frédérique Vidal. Et cette nécessité devait passer par une refonte totale du système d’admission dans le supérieur. C’est pourquoi APB a été remplacé par Parcoursup, système plus transparent dont les algorithmes seront rendus publics, suivant ainsi une recommandation du rapport de notre collègue Cédric Villani. Débattre, de façon argumentée et sereine, voilà ce qui constitue le fondement même de l’université, lieu de savoirs et d’échanges où s’exerce l’esprit critique. C’est pourquoi nous condamnons fermement tous les débordements inadmissibles d’individus qui, le plus souvent, ne sont plus étudiants depuis longtemps et qui cherchent à instaurer un climat de peur et d’insécurité : cocktail Molotov, dégradations mobilières, tags injurieux, inscriptions antisémites, agressions physiques… Renforcement du dialogue Mais l’on oublierait presque que Parcoursup n’est pas le seul outil de renforcement du lien, de la passerelle efficace entre le secondaire et le supérieur. Le ministre de l’éducation nationale, M. Jean-Michel Blanquer, a été pleinement associé à cette réforme. Car en effet, ce que la loi ORE permet, c’est bien une nouvelle façon d’organiser l’orientation au lycée suffisamment en amont pour que tout lycéen parte confiant pour l’avenir : – nomination de deux professeurs principaux en classe de terminale en vue d’améliorer et d’optimiser le suivi de chaque élève ; – examen approfondi par le conseil de classe de son projet d’orientation ; – renforcement du dialogue, sous l’autorité du recteur d’académie, entre enseignement secondaire et enseignement supérieur. Enfin nous rappelons que, face au constat insupportable du taux d’échec en licence (de 60 %), cette loi active des leviers pour en finir avec tout fatalisme. Ainsi affirme-t-elle le principe d’une souplesse pédagogique, qui laisse l’étudiant faire sa licence au rythme qui lui convient, de deux à quatre ans, tout en lui permettant de bénéficier de modules méthodologiques, pour un suivi clairement personnalisé qui lui garantisse de ne pas échouer. Alors oui, parce que l’université doit être un lieu de réussite pour tous où chacun apprend et s’épanouit, il nous apparaît, pour ces raisons, que la loi que nous avons votée et qui a été promulguée donne à chaque étudiant les moyens de ses ambitions. La loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants est une loi de bon sens et de justice sociale, qui fait le pari, durable et gagnant, de miser sur une jeunesse ambitieuse et pleine de projets. "Ce texte est également signé par l’ensemble des députés La République en marche de la commission des affaires culturelles et de l’éducation"