Mme Cécile Rilhac. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, en charge de la vie associative, et j’y associe l’ensemble de mes collègues de la majorité. Monsieur le ministre, vous le savez, les associations font ce que l’État ne peut faire seul, le plus souvent. Elles tissent le lien social qui favorise la cohésion au sein de nos territoires. Elles le font souvent avec de petits moyens, une grande volonté et un immense engagement. Les associations assurent partout des missions complémentaires des services publics et indispensables. C’est un investissement précieux pour la société dans son ensemble. Suite à la suppression de la réserve parlementaire en juillet dernier, nous avons décidé d’allouer les montants de cette réserve au Fonds pour le développement de la vie associative – le FDVA –, tout en sachant que la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR – a été abondée de 50 millions d’euros. Le FDVA, c’est 25 millions d’euros pour soutenir et développer nos associations. Nous sommes régulièrement sollicités, à juste titre, par leurs dirigeants, mais aussi par tous nos concitoyens attachés à leurs associations. Le décret d’application vient de paraître : c’est une très bonne nouvelle pour tout notre tissu associatif fragilisé depuis de longues années. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) En cette période d’assemblées générales, d’élaboration des budgets et des demandes de subventions, ce décret est indispensable à leur fonctionnement. Afin de rassurer les acteurs du milieu associatif, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser clairement les modalités d’application de ce décret ? En effet, certains préfets n’ont pas encore mis en place le dispositif qui permettra aux associations de bénéficier enfin de ces subventions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale. Madame la députée, je vous remercie pour votre question qui porte sur un sujet essentiel, celui des associations, dont vous avez eu raison de souligner l’importance pour la société. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Vendredi dernier, nous étions à Toulouse avec le Premier ministre pour recueillir les conclusions d’un rapport réalisé très consensuellement par le mouvement associatif français, lequel a fait des propositions pour aller de l’avant. Nous avons abordé lors de nos discussions le sujet du FDVA, qui nous permet de rendre objective la façon dont nous distribuons les moyens aux associations. Lors de la discussion budgétaire, un amendement adopté à l’unanimité avait permis d’abonder ce fonds de 25 millions d’euros supplémentaires. Cet abondement de crédits a nécessité une grande réorganisation des missions et de la gouvernance du FDVA, au service de l’objectivité que je viens d’évoquer. Afin de soutenir les associations sur tous les territoires, une répartition départementale des crédits avait été actée, à la demande des parlementaires. Ces 25 millions d’euros seront répartis : pour une moitié, de façon parfaitement égale entre tous les départements pour qu’aucun territoire, notamment rural et d’outre-mer, ne soit lésé au profit de départements plus peuplés ; pour l’autre moitié, proportionnellement entre les départements, selon des critères de population et de dynamisme associatif. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Toutes les associations seront éligibles au FDVA, en priorité les plus petites, celles qui bénéficiaient tout particulièrement de l’ancienne réserve parlementaire. Les décisions d’attribution des subventions seront prises au plus près des territoires et de leurs besoins, par des comités départementaux présidés par le représentant de l’État dans le département et composés d’élus locaux et de personnalités qualifiées du monde associatif. Si l’objectivité dérange peut-être certains, c’est pourtant bien dans cette direction que nous allons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Si vous vous déclarez abasourdi par les propos de notre collègue Aurélien Taché, sans bien sûr manquer de les caricaturer et de les déformer, permettez-moi de vous dire que ceux que vous tenez sont consternants à plus d'un titre. Car qu'a donc bien pu faire mon collègue en prenant la défense de la représentante de l'UNEF de la faculté des Lettres de Sorbonne Université ? Il a simplement osé rappeler le principe de la laïcité, telle que définie par l’Observatoire de la laïcité. La laïcité est d’abord une liberté. C’est aussi le gage d'une république en bonne santé, qui n'oublie pas ce qu'elle doit à la loi de 1905, qui est une loi de tolérance que je vous invite vivement à relire scrupuleusement, sans essayer d'en faire une interprétation si biaisée, si extrême ! Porter le voile n'est pas signe de revendication politique, mais un choix personnel qui, en tant que tel, doit pouvoir être respecté sans crier haro sur un prétendu entrisme islamiste actif dans les syndicats et les associations. Du reste, l’Assemblée Nationale représente avant tout le peuple dans toutes ses dimensions. De la couleur politique à la couleur de peau, c’est la France dans toute la richesse de sa diversité que nous représentons. La République doit se garder de prêter une signification à des vêtements, qu’ils soient religieux ou non. Pour rappel, vous qui semblez aimer l'histoire, on s'offusquait moins qu'aujourd'hui quand, de 1896 à 1898, dans l'Hémicycle, siégeait Philippe Grenier, médecin de formation, député converti à l'Islam qui venait en habit berbère ! Mais il était de gauche radicale, me direz-vous ! On ne s'offusquait pas non plus de voir l'abbé Pierre et le chanoine Félix Kir sur les bancs du Parlement ! Plutôt que des procès de personnes et des procès d'intention, Monsieur Meurant, travaillez à incarner une opposition respectueuse et exigeante plutôt que de chercher à vous complaire dans une posture franchement politicienne et outrancière, sans doute à mettre sur le compte de votre proximité avec Laurent WAUQUIEZ. Cordialement, Cécile RILHAC Députée du Val d'Oise

Les enseignants le savent, le téléphone portable est devenu pour les élèves un objet dont ils ont du mal à se séparer. Il est partout dans les cours de récréation, les couloirs et dans les classes, obligeant les adultes à d'incessants rappels au respect du règlement intérieur. Les chiffres doivent nous alerter : l’usage des téléphones mobiles se développe de façon très importante chez les jeunes : 93 % des 12-17 ans disposaient d’un téléphone mobile en 2016 et 63 % des 11-14 ans sont inscrits sur au moins un réseau social. Pour lutter contre cette utilisation abusive du téléphone portable par les élèves, et les seuls élèves, honorant ainsi un engagement du le Président de la République pendant sa campagne, une proposition de loi a été déposée par le groupe parlementaire La République En Marche, visant à encadrer l’utilisation du téléphone mobile par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Cette proposition de loi vise simplement à mieux encadrer l'usage du téléphone portable et autres appareils numériques connectés afin de permettre aux adultes de pouvoir appliquer les règlements intérieurs de chaque école et de chaque collège. Mais les débats ont permis également de mettre en avant la nécessaire protection de notre jeunesse (c'est pour cela que ce texte ne s'adresse qu'aux écoles et aux collèges) face aux difficultés relationnelles qu'entraine un usage non éclairé, permanent et abusif de ces appareils : cyber-harcèlement, appel à la haine, vidéo-lynchage, radicalisation... Dans un contexte où la diffusion de fausses informations entame l’esprit critique de nos jeunes, qui manquent de recul, souvent hyper-connectés et soumis à l’instantanéité des réseaux sociaux, la formation des élèves à l’utilisation des outils et des ressources numériques apparaît plus que jamais nécessaire. Aussi, Cécile RILHAC, souhaite ici faire un point qui évitera tout malentendu sur ce projet de loi : le corps enseignant n’a pas à s’inquiéter ni à penser qu’il serait infantilisé car il n’a jamais été envisagé d’encadrer l’usage personnel qu’ils font de leur propre téléphone portable, au-delà évidemment de l’exemplarité qu’ils savent devoir afficher auprès de leurs élèves, dont ils concourent à l’éducation civique. Surtout, l'interdiction de l'usage du téléphone mobile ne s'applique pas lorsque celui-ci est utilisé à des fins pédagogiques. Cliquez-ici pour en savoir plus sur cette proposition de loi.

Ce mercredi 30 mai, à Pontoise, se tenait une réunion publique à laquelle Cécile RILHAC était invitée par le comité En Marche Pontoise et Vexin sur le thème du #Harcèlementscolaire. Parmi les invitées, on notait tout particulièrement la présence de Shanley, lycéenne à l'origine du blocus de son lycée en décembre dernier, blocus pour dénoncer les violences et harcèlement sexistes dont les filles étaient victimes quotidiennement dans son établissement, et celle de Madame Nora FRAISSE, fondatrice de l'association Marion, la main tendue suite au suicide, en 2013, de sa fille, Marion, après qu'elle ait été victime de harcèlement scolaire. Cette table ronde, à laquelle le public présent a largement participé, a mis en avant la problématique générale du harcèlement et plus particulièrement celui du harcèlement à l'école. Rappelons d'abord ce qu'est le harcèlement : " Attaques ou sollicitations continues dans le but d'épuiser ou de tourmenter la victime " Le harcèlement est une forme de maltraitance. Elle peut être morale ou physique. La notion de harcèlement apparaît sur le devant de la scène publique avec l’ouvrage de la psychanalyste Marie-France HIRIGOYEN. Elle s’intéresse tout particulièrement au harcèlement moral et le définit comme une « conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des actes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’un personne ». Ainsi, hier soir, les acteurs de cette table ronde ont dressé un tableau noir de notre École : passivité des enseignants, passivités des adultes dans les établissements scolaires, repli et agressivité des familles sur la question, incapacité à repérer et à écouter les victimes... Pour Nora FRAISSE, la loi de 2014 sur l'égalité réelle entre femme et homme, qui inscrit la notion de harcèlement sexuel dans la loi, n'est pas suffisante pour protéger nos enfants de ce fléau. Grâce à son action et aux travaux sur le climat scolaire commandés dès 2012 par le ministère de l'éducation nationale à M.DEBARBIEUX, des solutions ont été proposées. Il existe désormais un numéro dédié au sujet : le 3020. Le climat scolaire est désormais au centre des préoccupations des chefs désétablissement et des CPE, référents naturels sur cette problématique. http://eduscol.education.fr/…/guide-sur-le-climat-scolaire-… Ce climat scolaire est l'un des 4 leviers identifiés par Mme FRAISSE pour lutter contre le harcèlement scolaire avec : - la prévention (ambassadeurs et médiateurs), - la nécessaire création dans chaque établissement d'un sentiment d'appartenance pour chaque enfant, chaque jeune, mais aussi chaque adulte, ce sentiment d'appartenance qui favorise l'inclusion et la bienveillance. - la création d'un référent harcèlement dans chaque école, chaque collège, chaque lycée, référent identifié clairement par les élèves et par la communauté éducative. Enfin nos témoins, presque d'une seule voix, expliquent que le travail sur les émotions, sur l'oralisation et sur l'empathie devrait faire partie des compétences transversales à acquérir au cours de la scolarisation dès l'école maternelle. Se dire devant un acte malveillant "et si c’était moi"....et réfléchir à ce que l'autre peut ressentir et donc agir sans se mettre en danger. Agir pour dénoncer les choses, pour soutenir la victime, pour accompagner le bourreau à comprendre la gravité de ses actes, pour arrêter l'effet de meute. Faire comme Nora, comme Shanley et Hajar, comme l'association "Jeunes et engagés" ou l'équipe éducative du collège Chabanne présentes ce soir là. #StopAuHarcèlement https://actu.fr/…/pontoise-table-ronde-sur-harcelement…/amp…

Comme l'apprentissage, la voie professionnelle est une filière de formation initiale qui doit être valorisée. Elle doit être vue comme une voie d'ouverture et non pas comme quelque chose qui enferme. Nous attendons maintenant la suite : - la définition des filières métiers, la réorganisation des enseignements professionnels et généraux, - l'accompagnement des enseignants à l'évolution de leur métier, - la valorisation de cette voie dans le discours des chefs d'établissement, des enseignants et des parents. - la mise en place d'un partenariat,d' une synergie avec les régions.