Ce jeudi, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques. Ce texte de loi, qui avait été voté en Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation le 28 février, poursuit trois principaux objectifs : l’élargissement du Diplôme d'État de professeur de danse à des esthétiques chorégraphiques ne bénéficiant pas de ce diplôme ; la valorisation du métier de professeur de danse avec, notamment, des mesures concernant la réévaluation du diplôme au niveau 6 (Bac+3) pour le mettre en cohérence avec le dispositif LMD ; l’ouverture à d’autres modalités d’accès (alternance, apprentissage), conformément au vœu unanime des professionnels concernés. Cette loi permettra aussi aux danseurs des futures esthétiques chorégraphiques entrantes dans le nouveau dispositif d’intégrer la fonction publique territoriale en accédant à des postes au sein des conservatoires dans leur discipline ; le renforcement de l’encadrement des exigences de sécurité et de santé publique par le relèvement des conditions d’honorabilité requises pour l’obtention du diplôme et des sanctions en cas de non‑respect des prescriptions attachées à l’usage du titre ou des locaux d’enseignement. Le texte doit maintenant être discuté au Sénat.

Ce mardi, en séance publique, Madame la députée Cécile RILHAC présentait sa proposition de résolution européenne appelant à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Déjà adopté à l'unanimité en commission des affaires européennes, ce texte était aujourd'hui soumis à l'examen des députés dans l'hémicycle pour une adoption par l'Assemblée nationale. Après presque 4 heures de débat animé et l'examen d'une quarantaine d'amendements de différents groupes, les députés ont adopté à l'unanimité cette proposition de résolution européenne par 129 voix pour et 0 contre. À la tribune, Madame RILHAC a rappelé la place prépondérante prise par le spatial dans nos sociétés. En effet, avec déjà plus de 10% du PIB de l’Union européenne qui dépend directement des services spatiaux, la préservation de l’Espace est devenue une question stratégique pour la France et l'Europe. Pour autant, aucune réglementation internationale ou européenne n’encadre aujourd’hui son utilisation, que ce soit en matière de trafic des satellites ou de la limitation des débris. C'est à ces enjeux que la proposition de résolution européenne proposée par Madame la députée s'attache à répondre, en proposant à l'Union européenne d'établir une réglementation permettant de mieux contrôler le trafic satellitaire et en instaurant de nouveaux mécanismes pour limiter la génération et la prolifération des débris. La progression rapide des technologies a permis de démocratiser l'accès à l'espace, notamment pour les acteurs privés. En conséquence, les activités en orbite croissent à une vitesse impressionnante et exponentielle. Aux quelque 8.900 satellites déjà opérationnels en 2023, s'ajouteront d'ici à 2030 pas moins de 24.000 nouveaux satellites qui devront cohabiter dans le même espace. En parallèle, l'Agence spatiale européenne (ESA) estime que le nombre de débris spatiaux d’une taille comprise entre 1 et 10 centimètres dépasse désormais le million. Il est donc primordial de s'attaquer à ce sujet en construisant un cadre réglementaire européen sur la question du trafic spatial. Cette réglementation se veut également un moyen de mieux protéger nos acteurs économiques européens face à la concurrence déloyale d'acteurs extra-européens qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Si vous souhaitez en apprendre plus sur ce sujet qui nous concerne tous, vous pourrez retrouver ci-dessous la proposition de résolution européenne de Madame la députée Cécile RILHAC au format PDF, ainsi que le rapport qui l'accompagne.

Ce mercredi, l'Assemblée nationale a voté, à l'unanimité, en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, en première lecture. Cécile RILHAC a voté en faveur de ce texte. Dans un contexte de hausse des discours haineux, la proposition de loi complète les codes pénal et de procédure pénale et la loi sur la liberté de la presse. Il s'agit de mieux lutter contre les propos racistes ou antisémites. Chaque année, 1,2 million de personnes sont victimes d'au moins une atteinte à caractère raciste ou antisémite. Entre 2016 et 2023, les contraventions présentant un caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont augmenté de plus de 70% et les crimes et délits de ce type de 47% environ. En 2023, les actes et propos antisémites ont explosé (+1 000%), en lien avec l'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023 en Israël et l'offensive menée en réponse par l’État hébreu à Gaza. La proposition de loi, qui a été modifiée par les députés au cours de son examen, vise à renforcer la réponse pénale face à ces faits. Elle traduit au plan législatif deux mesures du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, présenté par le gouvernement en janvier 2023 et réclamées de longue date par les associations d'aide aux victimes. Mandat d'arrêt pour certains délits de presse Le texte comble tout d'abord un vide juridique dans lequel s’engouffrent de nombreux idéologues racistes ou antisémites. Il ouvre la possibilité aux tribunaux correctionnels de délivrer un mandat d’arrêt ou de dépôt contre un prévenu condamné à une peine de prison d'au moins un an ferme pour apologie de crimes contre l’humanité ou de guerre ou pour négationnisme ou encore pour injures ou diffamation publique à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire. Aujourd'hui, cette possibilité existe pour les délits de droit commun ou militaires mais pas pour ces délits de presse. C'est ainsi que des prédicateurs de haine qui sévissent sur les réseaux sociaux ou Internet ont pu échapper à la justice. Répression des propos racistes ou antisémites non publics La proposition de loi transforme en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation, de diffamation et d’injure non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. Il s'agit de mieux sanctionner les propos tenus dans le cadre d’une communauté d'intérêts, par exemple en entreprise, dans un service public ou sur une messagerie privée. Cela permettra de condamner leurs auteurs à une amende maximale de 3 750 euros (contre 1 500 euros aujourd'hui). Si l'auteur est une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, une circonstance aggravante s'appliquera (un an de prison et 15 000 euros d'amende). Ces délits pourront également faire l'objet, comme aujourd'hui, de peines complémentaires (travail d’intérêt général, stage de citoyenneté, interdiction de porter une arme...). Les députés ont également souhaité que soit proposée, à tous les stades de la procédure, une mesure de justice restaurative à la victime et à l'auteur et que les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme puissent se constituer partie civile. Ils ont de même créé un stage spécifique de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, qui pourra être prononcé dès lors qu'un délit est puni de prison. Le texte a été complété pour mieux réprimer l'outrage raciste ou antisémite visant une personne chargée d'une mission de service public (un an de prison et 15 000 euros d’amende). De plus deux nouveaux délits ont été créés : un délit d’apologie non publique des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou autres crimes, qui sera puni d'un an de prison et de 45 000 euros d’amende ; un délit de contestation non publique d’un crime contre l’humanité, qui sera puni de 3 750 euros d'amende. Par ces deux nouveaux délits, des peines complémentaires et une circonstance aggravante si son auteur est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public sont aussi prévues. Ainsi, des faits qui ne sont aujourd’hui sanctionnés que lorsqu’ils sont commis publiquement seront mieux réprimés. Des faits graves pourront à l'avenir faire l'objet d'une condamnation, comme la contestation de l’existence de la Shoah dans le cadre d’une communauté d’intérêt, par exemple au sein d’une entreprise ou d'un établissement scolaire. Par ailleurs, pour de tels faits, les associations de défense des victimes pourront se constituer partie civile. Enfin, une dernière disposition a été ajoutée pour prévoir une circonstance aggravante lorsqu’une diffamation publique à caractère discriminatoire a été commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Son auteur risquera trois ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il s'agit de combler une lacune, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République n'ayant prévue cette circonstance aggravante dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse que pour les provocations à la haine et les injures publiques à caractère discriminatoire. Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.

Aujourd’hui, Madame Cécile RILHAC prenait part à l’audition de Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de Monsieur Thomas CAZENAVE, Ministre délégué chargé des Comptes Publics, en Commission des Finances. Cette audition était consacrée aux annulations des crédits du budget de l’État pour 2024, dans le cadre du plan de 10 milliards d’euros d’économie du Gouvernement. Lors de cette audition, Cécile RILHAC a alerté le Ministre Bruno LE MAIRE sur la baisse des crédits alloués à notre programme spatial. En effet, le plan d’économie prévoit une diminution de 190 millions d’euros de ces crédits, dans le contexte d’une compétition internationale toujours plus exacerbée, où la France doit tenir son rang. Retrouvez ci-dessous l’échange entre la députée et le Ministre.

Ce mardi soir, l'Assemblée nationale a voté, à l'unanimité, en faveur de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate, en première lecture. Madame Émilie CHANDLER, Députée du Val-d’Oise, est à l’initiative de ce texte. La proposition de loi vise, d'une part, à allonger la durée de l'ordonnance de protection afin de protéger plus longtemps les femmes en danger et, d'autre part, à créer une ordonnance provisoire de protection immédiate pour protéger plus rapidement encore les femmes en danger et leurs enfants. On dénombre en France, en 2022, plus de 244 000 victimes de violences conjugales, soit une hausse de 15% par rapport à 2021. Il s'agit principalement de violences physiques causées par des hommes. Les violences conjugales et intrafamiliales constituent donc un fait de société majeur, qui appelle des réponses, entre autres législatives, à la hauteur. L'ordonnance de protection a été créée par la loi du 9 juillet 2010. Elle permet d'accorder en urgence à la victime de violences conjugales vraisemblable et qui est en danger, ainsi qu'aux enfants du couple, des mesures de protection judiciaire : interdiction faite à l'auteur présumé des violences conjugales de paraître au domicile et dans certains lieux ; attribution à la personne en danger de la jouissance du logement et de l'exercice exclusif de l'autorité parentale… Afin de favoriser la mise en œuvre de l'ordonnance dans un délai rapide, la protection peut être accordée dès le moment de la révélation des faits, indépendamment de l'existence d'une enquête pénale ou d'un dépôt de plainte. Depuis sa création, le dispositif de l'ordonnance de protection a été renforcé par plusieurs lois : loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Entre 2017 et 2021, le nombre d'ordonnances de protection demandées a augmenté de 120% et celui des ordonnances délivrées de 153%. En 2022, le taux d'acceptation des ordonnances de protection représente plus de 69%. Toutefois, reste un délai de 6 jours nécessaire au juge des affaires familiales pour se prononcer sur une demande d'ordonnance de protection, période durant laquelle la personne en danger n'est pas protégée. Si les résultats du dispositif de l'ordonnance de protection sont encourageants, la proposition de loi contient plusieurs dispositions afin de l'améliorer ou de le compléter. Un des objectifs du texte est de donner au juge la possibilité de protéger les victimes de violences conjugales dès qu'elles se signalent auprès de la justice. Durée initiale de l'ordonnance de protection allongée à 12 mois Actuellement, la durée initiale des mesures prononcées au titre de l'ordonnance de protection est de 6 mois. L'article 512-12 du code civil prévoit une prolongation de la durée si entre-temps : une demande en divorce ou en séparation de corps a été déposée ; le juge aux affaires familiales a été saisi d'une demande sur l'exercice de l'autorité parentale. La proposition de loi vise à porter la durée initiale des mesures prononcées au titre de l'ordonnance de protection à 12 mois. Une durée de 6 mois peut s'avérer insuffisante en cas de situations particulièrement conflictuelles ou lorsque le couple ne peut pas bénéficier de la prolongation automatique des effets de l'ordonnance parce ce qu'il n'est pas marié ou n'a pas d'enfant commun. Un allongement à 12 mois permettra au bénéficiaire de l'ordonnance de protection de s'organiser (déménagement, changement d'établissement scolaire pour les enfants…). Création d'un ordonnance provisoire de protection immédiate L'ordonnance provisoire de protection immédiate a vocation à protéger les personnes en danger durant le délai de 6 jours nécessaire au juge des affaires familiales pour se prononcer sur une demande d'ordonnance de protection. Seul le procureur de la République pourra saisir le juge aux affaires familiales afin de demander une ordonnance provisoire, sous réserve de l'accord de la personne en danger. Cette ordonnance provisoire n'est pas un dispositif autonome. L'ordonnance provisoire ne pourra être demandée que si une demande d'ordonnance de protection a été formulée. Elle sera délivrée sur décision du juge aux affaires familiales sous 24 heures. Afin de préserver en urgence l'intégrité de la personne en danger et celle de ses enfants, le juge aux affaires familiales pourra prononcer quatre des onze mesures prévues par l'ordonnance de protection : interdiction de paraître dans certains lieux spécialement désignés (domicile, lieu de travail, école des enfants) ; interdiction de tout contact avec la ou les personnes en danger ; interdiction de détenir une arme ; obligation de remettre cette arme aux forces de l'ordre. Ces mesures seront prononcées à titre provisoire et prendront fin à compter de la décision statuant sur la demande d'ordonnance de protection. Le texte prévoit que la violation d'une ou plusieurs des obligations ou interdictions imposées par l'ordonnance provisoire de protection immédiate sera puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. L'article 227-4-2 du code pénal contient déjà des dispositions similaires en ce qui concerne l'ordonnance de protection (2 ans de prison et 15 000 euros d'amende). Cette différence de quantum entre les deux ordonnances s'explique par la gravité et l'immédiateté du danger qu'aura constaté le juge aux affaires familiales. La proposition de loi prévoit l'application de ces dispositions en Outre-mer. Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.

Ce samedi soir, Madame RILHAC se rendait à Pierrelaye pour la finale de de la Coupe du Val-d’Oise de boxe, organisée à la Salle Polyvalente par le Boxing Club de Pierrelaye. Ce rassemblement sportif, parrainé par le boxeur professionnel pierrelaysien Ferdy ZONGO, a été organisé avec le soutien de la commune, de la Fédération Française de Boxe et du Comité Départemental de Boxe du Val-d’Oise ; en présence, notamment, de la Conseillère municipale Madame Sylvie MENEGAZZI-PONDAVEN. Au cours de la soirée, 23 combats ont eu lieu ; dont 6 combats féminins, avec les finales qualificatives pour un tournoi national qui aura lieu dans les prochains mois. Madame la Députée a eu le plaisir de remettre plusieurs récompenses aux participantes et participants et leur adresse ses félicitations. Mention spéciale aux clubs du Val-d’Oise et notamment de notre circonscription, dont nous pouvons être fiers ! Avec des boxeuses et boxeurs qui viennent de toute l’Île-de-France et même de Province, cet événement annuel rencontre toujours beaucoup de succès. Nos sportifs et notre territoire sont mis en lumière par cette compétition, à laquelle la députée a toujours plaisir à assister. Cécile RILHAC remercie Cyril pour son invitation et son accueil. Bravo à toutes et à tous pour l’organisation de cette soirée, qui a été un succès. La députée en profite pour souhaiter une excellente reprise à Ferdy ZONGO, qui remontera bientôt sur le ring après une longue blessure. Nos sportives et sportifs participent au rayonnement de notre circonscription, qui sera toujours une terre de sport et de compétition !

Ce samedi midi, Madame la députée Cécile RILHAC se rendait à Cormeilles-en-Parisis, aux côtés de Monsieur le Maire Yannick BOËDEC, pour la pose de la première pierre de l'école du futur quartier Seine Parisii ; en présence notamment de Monsieur le Sous-Préfet d'Argenteuil, Cyril ALAVOINE, de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val-d’Oise Marie-Christine CAVECCHI et de Monsieur le Maire de La Frette-sur-Seine Philippe AUDEBERT. Cette future école de 12 classes sera équipée de locaux pédagogiques, d'un restaurant, d'un centre de loisirs et d'une cour végétalisée qui permettront d'accueillir les enfants du quartier Seine Parisii dont les premiers appartements devraient être livrés au début de l'année 2025.

Ce samedi matin, la députée reprenait ses permanences itinérantes dans les villes de notre circonscription. Elle s'est ainsi rendue à Cormeilles-en-Parisis, dans le quartier des Bois Rochefort, afin d'aller directement à la rencontre des Cormeillaises et des Cormeillais, au plus près de leur domicile. Ces rencontres sont essentielles pour entretenir les liens avec les habitants de la 3ème circonscription du Val-d'Oise. Madame RILHAC remercie la commune de Cormeilles-en-Parisis pour la mise à disposition de l'espace où s'est tenue cette permanence itinérante. La prochaine se tiendra le 23 mai à partir de 10h, sur le Marché de Pierrelaye.

Aujourd’hui, Madame Cécile RILHAC se rendait à Montigny-lès-Cormeilles, pour le vernissage de l’exposition de l’artiste peintre Madame Diane BRETON habitante de Cormeilles-en-Parisis. Ce vernissage s’est tenu à l’espace Corot en présence, notamment, de Monsieur Jean-Claude BENHAÏM, Maire Adjoint délégué à la Culture. Le travail de cette artiste contemporaine s’inspire, notamment, de ses nombreux voyages, sans pour autant proposer d’imitations ou de représentation photographique. En utilisant des formes et des couleurs variées, elle cherche plutôt à restituer l’atmosphère des scènes et paysages peints, en s’adressant aux émotions des spectateurs. Elle couche sur la toile son interprétation du monde qui l’entoure. Ses productions picturales visent à donner du sens aux réactions humaines et aux actes, à interpréter les perceptions, à apprivoiser les émotions, à révéler les pensées et à rendre sensible la matière ou le geste. Elle cherche à faire vibrer les couleurs, à les rendre expressives et à proposer une expérience sensorielle à son public. Au total, 37 œuvres ont été présentées au cours de ce vernissage. Madame RILHAC tient à adresser ses félicitations à cette artiste locale pour la qualité de son travail. Cette exposition se tiendra jusqu’au 17 mars, n’hésitez pas à vous rendre à l’espace Corot afin d’admirer ces magnifiques tableaux !

Ce vendredi matin, Madame la députée Cécile RILHAC s'est rendue à Montigny-lès-Cormeilles, pour le petit déjeuner organisé par la Mission Locale Vallée de Montmorency, qui s'est tenu dans ses nouveaux locaux. Ce service s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans déscolarisés, et les accompagne dans la construction de leurs projets professionnels, en facilitant leur accès à la formation et l’emploi. La Mission Locale Vallée de Montmorency intervient dans 28 communes, dont Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, et Montigny-lès-Cormeilles sur notre circonscription. Ce petit-déjeuner convivial était l’occasion pour la députée d'échanger avec les différents partenaires présents, notamment sur l’accompagnement et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Lors de cet évènement, le PIMMS (Point information médiation multi-services) de la maison France Services était notamment présent. Situé à proximité de la Gare de Montigny-Beauchamp, ces services déployés par l'État propose de l'aide pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives. Madame la députée remercie la Mission Locale Vallée de Montmorency pour son invitation, et salue le travail et l'engagement en faveur de l'insertion de l'ensemble des partenaires présents.

Le 28 février, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examinait la proposition de loi visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, dont les co-rapporteures sont les députées Fabienne COLBOC et Valérie BAZIN-MALGRAS. Cécile RILHAC les a interrogées sur la formation des enseignants en danse. En effet, cette proposition de loi s’est notamment donnée pour objectif de renforcer la qualité de l’enseignement de la danse et de mettre à niveau le diplôme d’État de professeur de danse. L’occasion également, pour la députée, d’aborder le sujet de la formation continue. Vous pouvez retrouver ci-dessous l'échange entre la députée et les co-rapporteures. Les députés de la Commission ont adopté cette proposition de loi. Ce texte doit maintenant poursuivre son parcours législatif en séance publique. Il sera examiné, dans l'hémicycle, entre le 6 et le 7 mars.

Aujourd'hui, dans l’hémicycle, Madame la députée interpelait le Gouvernement sur la désertification médicale dans le Val-d’Oise et particulièrement dans notre circonscription. Il s’agit d’un sujet sur lequel elle est régulièrement saisi depuis son premier mandat. Cette question faisait d’ailleurs suite à un sondage organisé par Madame RILHAC en fin d’année 2023, à l’issue duquel ses concitoyens lui ont massivement demandé d’interroger le Gouvernement sur le manque de médecins sur notre territoire. La désertification médicale ne cesse de gagner du terrain dans le Val-d'Oise. La moyenne de médecins par habitant y est inférieure à la moyenne nationale. Pourtant, ce territoire, dont la population est l'une des plus jeune de France, est en expansion démographique continue et cette cadence s'est accélérée depuis la période de la crise du covid-19. Dans ce contexte, il est impératif de garantir l'accès aux soins pour l'ensemble des habitants. Cependant, force est de constater que ce défi est de plus en plus difficile à relever, notamment dans la 3ème circonscription du Val-d'Oise, qui ne possède aucun grand centre hospitalier. Malgré l’engagement des Maires et des élus locaux, la problématique s’aggrave dans notre circonscription, alors que celle-ci est en expansion démographique continue. Plus que jamais, les communes et les habitants ont besoin du soutien de l'État pour faire reculer la désertification médicale. Aussi, Madame Cécile RILHAC a interrogé le Gouvernement quelles actions envisagée, à court terme, pour renforcer la lutte contre la désertification médicale, qui ne cesse de gagner du terrain dans le Val-d’Oise. Retrouvez ci-dessous cet échange.