Aujourd'hui, Madame RILHAC visitait l'EHPAD « Les Lys » de Pierrelaye. La députée a eu le plaisir d’échanger avec la Directrice de l’établissement, Madame NAKÈS et ses équipes à propos des conséquences de la crise sanitaire sur cet établissement, qui héberge 24 personnes. En effet, depuis près de deux ans, les EHPADs ont été particulièrement impactés par la crise et ont concentré un nombre très élevé de contaminations. Le déploiement de la vaccination a permis une large baisse du nombre de décès, ce qui a permis, au cours des derniers mois, un allègement des contraintes sanitaires. Aujourd’hui, il est primordial d’accompagner nos EHPADs dans la mise en œuvre des protocoles indispensables et la poursuite de leurs activités. Également, cet échange a été l’occasion de saluer les investissements du Ségur de la Santé. En plus de primes accordées aux personnels soignants, l’EHPAD « Les Lys » vient de recevoir une subvention dans le cadre de la stratégie Régionale des investissements du Ségur en Île-de-France, une excellente nouvelle pour cet établissement de notre circonscription ! Le bien-être de nos aînés est un enjeu majeur. Merci à Madame la Directrice et ses équipes pour leur accueil et nos échanges très riches. Un grand bravo et merci à toutes celles et ceux qui prennent soin de nos seniors !

Ce mardi, les députés ont adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet. Cécile RILHAC salue ce vote ! Si Internet est une formidable source de connaissances et un lieu d’échanges privilégié entre les enfants et leur entourage bienveillant, un accès sans restriction et sans intermédiation peut néanmoins se révéler délétère pour eux, comme le montrent les études scientifiques (sommeil, santé physique et mentale, développement de l’image de soi, rapport aux autres, harcèlement entre enfants sans contrôle par Les adultes, limitation de l’épanouissement dans le monde réel, sédentarité, dépendance aux mécanismes pervers de l’économie de l’attention), en plus de présenter des risques accrus d’exposition accidentelle à des contenus pornographiques, Violents ou haineux. À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire le 18 novembre dernier, le président de la République a annoncé une modification de la loi pour améliorer le contrôle parental en faisant en sorte qu’il soit installé par défaut sur tous les téléphones, ordinateurs et tablettes. Conformément à cet engagement, ce texte permet de moderniser la loi pour mieux garantir la protection des mineurs en ligne et instaurer un véritable dialogue au sein du foyer sur la question numérique, avec le but de protéger les enfants des contenus inappropriés, choquants ou illégaux, et adapter le cadre législatif aux évolutions des pratiques numériques. La proposition de loi prévoit notamment que : Les appareils connectés, qui donnent accès à des services et contenus susceptibles de porter atteinte à l’intégrité morale ou physique des mineurs, soient équipés d’un dispositif de contrôle parental aisément accessible et sans surcoût pour l’utilisateur. L’activation du contrôle parental soit proposée à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement. Les fabricants (ou mandataires) certifient l’intégration d’un tel dispositif lors de la mise sur le marché des appareils et que les importateurs, distributeurs et prestataires vérifient ladite certification. L’agence nationale des fréquences contrôle le respect de ces obligations par le fabricant et le distributeur. Les outils de contrôle parental proposés par les fournisseurs d’accès à Internet soient accessibles et proposés sans surcoût.

Aujourd'hui, Madame Cécile RILHAC assistait au premier match à domicile de l'année de la section water-polo du Taverny Sports Nautiques 95 (TSN 95). Cette rencontre, opposant le TSN 95 au SCL Denain, s'est soldée par une large victoire des Tabernaciens (23-11). Bravo à eux pour ce beau succès ! L’équipe première de water-polo du Taverny Sports Nautiques 95 joue actuellement dans la deuxième division nationale (Championnat de France Nationale 1). De ce fait, le TSN 95 repose sur la formation des jeunes pour les faire évoluer au niveau national et construire son équipe première. Cette équipe fait partie des clubs de haut niveau du Val-d'Oise. Nos sportives et sportifs participent au rayonnement de notre département et le TSN 95 représente fièrement notre circonscription sur la scène nationale. Félicitations à Monsieur le Président Bruno CHASTAGNER et à ses coéquipiers, qui réalisent une excellente saison. La députée souhaite que la future piscine intercommunale de Taverny-Saint-Leu permette à ce club de poursuivre son développement et de retrouver la première division !

Lors de son allocution télévisée du 12 mars 2020 annonçant le premier confinement, le Président de la République avait notamment indiqué : « Dès lundi et jusqu’à nouvel ordre, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités seront fermés ». En quelques jours et dans un contexte des plus difficile, la communauté éducative a donc dû mettre en œuvre de nouvelles modalités d’enseignement lui permettant d’assurer la continuité pédagogique. Dans la continuité des travaux qu’elle a engagés depuis plus de trois ans sur l’école dans la société numérique et sur le numérique éducatif, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a décidé, le 5 mai 2021, de créer une mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, présidée par Monsieur Frédéric REISS, dont la rapporteure a été Madame Béatrice PIRON. Cécile RILHAC en a été nommée membre. Cette mission vise à analyser le dispositif mis en œuvre par les ministères de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur, son évolution, ainsi que les mesures d’accompagnement qui ont été apportées en réponses aux difficultés et au ressenti des membres de la communauté éducative. Ce mercredi, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation se réunissait afin d'examiner les conclusions du rapport d'information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. Madame RILHAC a interrogé Madame la Rapporteure PIRON sur le projet "Territoires Numériques Éducatifs" (TNE), expérimenté dans l'Aisne et dans le Val-d'Oise. Pour rappel, ce projet, que Madame RILHAC a particulièrement suivi, vise à équiper les écoles, les professeurs et les élèves en matériel numérique ainsi qu’à proposer des formations à la maîtrise de ces équipements. La députée a ainsi demander à la rapporteure sur les éventuelles recommandations spécifiques quant à la mise en œuvre de ce projet TNE pour l'améliorer dans les 10 nouveaux départements faisant l'objet de l'expérimentation. Retrouvez ci-dessous cet échange. Question de Madame Cécile RILHACTélécharger Réponse de la rapporteure Madame Béatrice PIRONTélécharger

Aujourd’hui, Cécile RILHAC se rendait au collège Isabelle Autissier à Herblay-sur-Seine, à la rencontre des élèves de 3ème dans le cadre du programme d’enseignement moral et civique et plus particulièrement du volet consacré aux institutions démocratiques de la Vème République. La députée est intervenue auprès des élèves pour expliquer ses engagements à l'Assemblée nationale et en circonscription. Elle a également répondu à leurs nombreuses questions, très pertinentes, sur le rôle et le quotidien d’une députée, le fonctionnement des institutions républicaines, l’élaboration d’une loi, l’actualité politique et législative ou encore l’engagement citoyen. Madame RILHAC tient à saluer l’enthousiasme et le dynamisme de nos jeunes, qui l’ont questionnée avec beaucoup de curiosité et de spontanéité, tant sur sa fonction que sur des sujets qui leur tiennent à cœur. Ces temps d’échanges sont essentiels pour sensibiliser notre jeunesse à nos valeurs démocratiques et républicaines. Merci au Principal Monsieur CARRÉ pour son accueil et félicitations aux enseignants à l’origine de ce projet. Un grand bravo aux élèves pour leur intérêt, leur motivation et leur envie d’apprendre.

Après un accord trouvé en commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat le 14 décembre 2021, les députés ont définitivement adopté, à l’unanimité, la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne le 25 janvier. Cécile RILHAC a voté en faveur de ce texte et tient à saluer ce résultat sur cette proposition de loi dont son collègue Madame Laurence VANCEUNEBROCK a été à l'initiative. Publié au Journal Officiel du 31 janvier, ce texte est maintenant une loi de la République. Celle-ci contient des dispositions pour : Créer une infraction pénale spécifique afin de condamner davantage les thérapies de conversion. Alors que ces pratiques recoupent un grand nombre d’infractions actuellement, difficiles à appréhender, nous créons un délit afin de sanctionner spécifiquement le fait de chercher à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Ce délit sera puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et aggravé dans de nombreux cas à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Les associations pourront se porter partie civile pour une victime de cette nouvelle infraction. Réprimer plus sévèrement les médecins qui abuseraient de leur titre pour proposer des thérapies de conversion. Les médecins qui donnent des consultations ou prescrivent des traitements en prétendent « soigner » l’orientation sexuelle ou le genre d’une personne seront punis d’une peine de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende, aggravée dans de nombreux cas à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Le mardi 25 janvier, les députés ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la protection des enfants, par 109 voix pour et 2 voix contre. Issu d’une large consultation des acteurs de terrain, il constitue le volet législatif de la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Cette réforme doit notamment garantir l’équité de traitement des enfants protégés sur l’ensemble du territoire, soutenir leur accompagnement vers l’autonomie et renforcer la protection maternelle et infantile. Ce texte permettra de garantir aux enfants un cadre de vie sécurisant et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions. Le texte porte de nombreuses mesures concrètes, parmi lesquelles : - Une évaluation systématique de l’option d’un placement de l’enfant chez un membre de la famille ou un tiers de confiance avant le placement à l’ASE et l'affirmation du principe de non-séparation des fratries ; - L’interdiction totale du placement à l'hôtel des mineurs d'ici à deux ans et sa limitation à deux mois pendant la période de transition ; - La garantie d’une solution d’accompagnement à chaque jeune majeur sorti de l’ASE jusqu’à ses 21 ans. - L’extension du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants ; - Le renforcement des droits de l’enfant protégé, avec la possibilité pour le juge de demander à ce qu’il soit représenté par un avocat ; - La garantie d’une rétribution au moins égale au SMIC mensuel aux assistants familiaux, dès le premier enfant accueilli ; - La fixation de normes minimales d'effectifs en PMI.

Ce mardi 25 janvier, les députés ont adopté à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droits de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Dès juillet 2017, le président de la République affirmait dans son discours en hommage aux victimes de la rafle du Vel d’Hiv que « la France, en reconnaissant ses fautes, a ouvert la voie à leur réparation ». Ce texte vise à poursuivre ce devoir de réparation et de mémoire. Ce texte prévoit la sortie de quinze œuvres des collections publiques de musées afin qu’elles soient restituées ou remises aux ayants droit de leurs propriétaires dépossédés pendant la période 1933-1945, incluant : La restitution du tableau de Gustav Klimt, intitulé « Rosiers sous les arbres » ; La remise de douze œuvres provenant de la collection d’Armand Dorville ; La restitution du tableau de Maurice Utrillo intitulé « Carrefour à Sannois » ; La restitution du tableau de Marc Chagall, intitulé « Le Père ». Ce projet de loi signe une première étape importante pour la réparation des spoliations antisémites infligées pendant la Seconde Guerre mondiale, et s’inscrit ainsi dans une politique de restitution qui devra nécessairement se prolonger et s’accentuer.

Aujourd'hui, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examinait le rapport « Scolarisation et grande précarité : l’accès à l’éducation pour tous » présenté par Madame la députée Sandrine MÖRCH. Ce rapport vise à identifier les freins à la scolarisation des enfants évoluant loin de l’école et propose une série de mesures, dont la nécessité d’une meilleure collaboration entre travailleurs sociaux, associations et services de l’État, pour garantir l’accès à l’éducation pour tous. Madame RILHAC a interrogé Madame MÖRCH sur les préconisations du rapport qui pourraient permettre d'améliorer la scolarisation des enfants de la communauté des gens du voyage. Bien que sédentarisés, ces enfants voient parfois leur scolarité interrompue et présentent un certain nombre de lacunes, notamment en terme de lecture, d'écriture ou de calcul. Retrouvez ci-dessous l'échange entre la députée et la rapporteure. Question de Madame Cécile RILHACTélécharger Réponse de la rapporteure Madame Sandrine MÖRCHTélécharger

Tout au long de ce mois de janvier, comme l’année dernière, Cécile RILHAC s'est rendue dans les 5 centres d’incendie et de secours de notre circonscription, à Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles et Taverny. Madame RILHAC a également visité le centre de secours de Franconville-Le Plessis Bouchard, dont les équipes interviennent régulièrement sur les communes de notre circonscription. L’occasion, pour la députée, d’adresser personnellement ses vœux à l’ensemble de nos sapeurs-pompiers à l’aube de cette nouvelle année, mais également de saluer, une nouvelle fois, leur extraordinaire dévouement au service de nos concitoyens. En effet, nous pouvons quotidiennement compter sur eux, sur leur engagement et leur courage. Nos pompiers ont choisi de dédier une partie de leur vie à nous protéger et à nous porter assistance face au danger, même au détriment de leur propre sécurité. Ils nous protègent sans relâche et méritent la considération qui s’y attache. Ainsi, Madame la députée a eu le plaisir de remettre à chacun de ces centres une médaille de l’Assemblée nationale, afin de rendre hommage à leur constante mobilisation en faveur de notre population et notamment au rôle actif qu’ils jouent dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 depuis deux ans. Le sens du devoir de nos soldats du feu et les risques auxquels ils s’exposent justifient le soutien sans faille que leur doit la Nation toute entière. À l’Assemblée nationale, les députés ont voté la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Ce texte a été promulgué le 25 novembre 2021. Madame RILHAC sera particulièrement attentive à la publication des décrets découlant de ce texte d’une grande importance. La députée adresse ses remerciements aux chefs des groupements territoriaux et leurs adjoints qui ont été présents tout au long de ces visites, aux chefs de centre ainsi qu’à l’ensemble des équipes pour leur accueil et la qualité des temps d’échange. Un grand bravo et merci à chacune et à chacun !

Aujourd'hui, Madame la députée était au Plessis-Bouchard, à l'occasion de la 17e édition du challenge « André Guillaumie » organisé par la section Escrime du Cercle Sportif du Plessis-Bouchard (CSPB). Cette compétition individuelle s'adresse à tous les escrimeuses et escrimeurs du Val-d'Oise et des différents clubs d’Ile-de-France et de Province. Depuis deux ans, les compétitions de nos associations sportives ont souvent été annulées ou organisées à huis clos. Le retour du public, qui dynamise les événements sportifs, est très appréciable ! À l'issue de la compétition, Madame RILHAC a eu le plaisir de participer à la remise des récompenses et salue les belles prestations réalisées par les clubs de Montigny-lès-Cormeilles et du Plessis-Bouchard, qui ont fièrement représenté notre circonscription. Nos associations sportives font un travail formidable ! La députée remercie Madame la Présidente du CSPB Laëtita WOUSSEN et adresse ses félicitations à l’ensemble du CSPB, aux bénévoles, aux entraîneurs, aux maîtres d’armes et surtout aux sportifs qui ont pris part à cette belle compétition.

Ce mercredi, Madame RILHAC organisait une visioconférence afin d’échanger autour de la thématique des transports et des mobilités dans le Val-d’Oise avec mes concitoyens de la 3ème circonscription. À cette occasion, sa collègue Madame Zivka PARK, Députée du Val-d’Oise, était présente à ses côtés pour animer ce temps d’échange. Un grand merci à Madame PARK pour sa participation très appréciée ! Ensemble, les parlementaires ont fait le point sur les mesures engagées depuis 2017 à l’échelle nationale et dressé le bilan de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), votée en 2019, dont Zivka PARK a été rapporteure. L’occasion, également, de mettre l’accent sur l’amélioration des transports du quotidien qui, dans le Val-d’Oise, s’est notamment déclinée par le prolongement de l’autoroute A16 et d’autres projets à venir, tels que la ligne 17 du Grand Paris Express ou l’arrêt supplémentaire sur la ligne H en Gare de Saint-Denis-Pleyel. Promotion de l’écomobilité, remise en état de nos réseaux routiers et autoroutiers, trafic sur les lignes H et J du Transilien SNCF ou encore lutte contre les nuisances sonores, Madame RILHAC a été interpelée sur de nombreux sujets qui touchent directement au quotidien de ses concitoyens. La députée reste ainsi particulièrement attentive à l’ensemble des projets qui seront menés pour faciliter les déplacements des habitants de la 3ème circonscription du Val-d’Oise et améliorer leur cadre de vie.