Du mardi 21 au vendredi 24 novembre, Madame la députée Cécile RILHAC était en déplacement dans le cadre de la mission d'information qui lui a été confiée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Cette mission parlementaire sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne vise à faire un état des lieux des forces et des faiblesses de l’industrie spatiale européenne pour mieux dessiner les contours de son avenir dans les prochaines années. Elle a également vocation à interroger le modèle économique de cette industrie et à proposer un bilan des politiques engagées dans ce domaine. Capitale européenne du spatial, la métropole toulousaine concentre une majorité des acteurs français et européens comme Airbus Space & Defence, Thales Alenia Space, l'agence spatiale française (le CNES), mais également de nombreuses start-up qui proposent des solutions innovantes. Durant ces 4 journées, Madame la députée Cécile RILHAC a pu se rendre et échanger avec ces entreprises, mais également avec les élus locaux qui accompagnent le développement de ce secteur-clé pour la France. Plus de 10% du PIB de l'Union européenne dépend déjà aujourd'hui du spatial. Les applications issues de ce secteur sont multiples et ont un impact direct et concret dans nos vies : - Pour se connecter : en fournissant les services de télécommunications (internet / TV / téléphonie) notamment dans les zones les plus reculées - Pour sécuriser et se défendre : en fournissant de la surveillance (maritime / frontière) et en assurant une communication sécurisée pour les forces armées et les services gouvernementaux - Pour observer et protéger notre planète : en fournissant des images et des données aux scientifiques (météorologie / océanographie / déforestation / surveillance de l'environnement) qui permettent d'adapter nos politiques publiques - Pour explorer : en menant des missions scientifiques pour mieux comprendre notre Univers et ses lois - Pour voyager et naviguer : en fournissant des systèmes de géolocalisation et de navigation par satellites.

Aujourd’hui, la députée Cécile RILHAC se rendait à Montigny-lès-Cormeilles, aux côtés de Monsieur le Maire Jean-Noël CARPENTIER, à la cérémonie de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation général au collège Louis Aragon, sur invitation de Madame la Principale Lauriane BRUSCOLI, que Madame RILHAC tient à remercier. Ces cérémonies est d’une grande importance pour nos élèves, pour nos écoles et pour notre pays. En effet, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui intègre, dans les différents domaines qui le composent, tout autant les connaissances et compétences scolaires que les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution de notre pays. Il implique la totalité des enseignements portés par les différentes disciplines. Pour le certificat de formation générale, le niveau de maîtrise du socle commun atteint est apprécié en référence aux connaissances et compétences fixées par le programme du cycle 3, dans la perspective d'une poursuite d'études. La réussite des élèves à l'un ou l'autre de ces diplômes constitue un premier aboutissement de leurs apprentissages et, à travers la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet ou du certificat de formation générale, la Nation reconnaît le mérite de l'élève qui s'est impliqué avec succès dans ses apprentissages scolaires. Madame Cécile RILHAC adresse ses plus chaleureuses félicitations à l’ensemble des diplômés et leur souhaite une pleine réussite dans la suite de leur parcours. Elle souhaite également bonne chance à tous les candidats de cette année !

Ce mardi soir, Madame la députée organisait nouvelle une réunion publique, à Montigny-lès-Cormeilles, consacrée à la thématique de la fin de vie. À cette occasion, Madame RILHAC était accompagnée par Monsieur Olivier FALORNI, Député de Charente-Maritime, Président du groupe d’études Fin de vie de l’Assemblée nationale ; ainsi Madame Sandra DA SILVA et Monsieur Benjamin RIMAUD, représentants de la MGEN du Val-d’Oise. Monsieur le Maire de Montigny-lès-Cormeilles Jean-Noël CARPENTIER était présent, tout comme de nombreuses personnes, preuve que ce sujet est d’une grande importance pour nos concitoyens. Cette réunion était intitulée « Choisir sa fin de vie ». Les interventions ont principalement porté sur la nécessité d’avancer sur ce sujet, en dépassant le cadre de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite Loi Claeys-Leonetti. Depuis 2017, plusieurs propositions de loi ont été déposées sur le sujet de la fin de vie, notamment par Monsieur Olivier FALORNI. En effet, le 17 octobre 2017, le député FALORNI avait déposé une proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie. L'exposé des motifs soulignait qu'en France toutes les libertés ont été conquises, une à une, sauf celle de choisir sa mort. La loi vise à créer une assistance médicalisée active à mourir. Adoptée par la commission des affaires sociales presque quatre ans après et soutenue par des élus de toutes tendances politiques, l'examen de la proposition de loi avait été bloqué par une obstruction parlementaire volontairement causée par plusieurs députés ne souhaitant pas débattre de ce sujet. Les prises de parole ont aussi porté sur le travail de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Cette convention a été constituée en décembre 2022 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur demande de la Première ministre Élisabeth BORNE. Elle a regroupé 185 citoyens tirés au sort parmi la population française et a rendu un rapport au Gouvernement en avril 2023. Ce rapport a notamment pointé l’inégalité d’accès de l’accompagnement de la fin de vie, ainsi que l’absence de réponses satisfaisantes face à certaines situations de fin de vie, notamment dans le cas de souffrances physiques ou psychiques réfractaires. À la question, « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? », la grande majorité des votants (75,6 %) s’est prononcée en faveur d'une évolution du droit vers une aide active à mourir. Les personnes présentes ont également fait part de plusieurs témoignages, concernant leurs proches, qu’ils ont accompagné dans leur fin de vie. Ces courageuses prises de parole ont souligné la nécessité de permettre à chacun de pouvoir mourir dignement le plus dignement possible, notamment en cas de douleurs, d’incapacités ou de perte totale d’autonomie. Un projet de loi consacré à la fin de vie devrait être présenté en Conseil des Ministres dans le courant du mois de décembre. Madame Cécile RILHAC souhaite que ce calendrier soit tenu. La députée remercie son collègue Monsieur FALORNI, la MGEN du Val-d’Oise, ainsi que l’ensemble des personnes pour ce temps d’échange très constructif. Merci à la Municipalité de Montigny-lès-Cormeilles pour la mise à disposition de la salle et du matériel qui ont permis la tenue de cette réunion publique.

Ce samedi, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Madame Cécile RILHAC répondait favorablement à l’invitation de Madame le Maire de Taverny Florence PORTELLI à l’inauguration de la Maison Olympe de Gouges ; en présence, notamment, de Monsieur le Préfet du Val-d’Oise Philippe COURT, de Madame la Présidente de la Région Île-de-France Valérie PÉCRESSE et des représentants de 3F Résidences et de l’association Espérer 95. Le Département du Val-d’Oise était également représenté. La Maison Olympe de Gouges est un centre d’hébergement d’urgence qui permettra d’accueillir les femmes vulnérables, avec ou sans enfant(s) et de les accompagner dans les difficultés familiales, économiques, sociales ou administratives qu’elles pourraient rencontrer. Avec cette nouvelle structure, 49 places viennent s’ajouter aux 236 places déjà existantes pour accueillir les femmes en difficultés, notamment celles victimes de violence. La Maison Olympe de Gouges ouvrira officiellement le 13 décembre 2023. Les femmes pourront y rester jusqu’à 24 mois. Sur les 11 premiers mois de 2023, les associations féministes ont répertorié 121 féminicides. La journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes est l’occasion de rappeler l’importance fondamentale de la poursuite de la lutte contre ce fléau. Il s’agit d’une priorité du Gouvernement. Depuis le lancement en 2019 du Grenelle des violences conjugales, des mesures ont été mises en œuvre afin de renforcer la protection des victimes de violences, le suivi des auteurs et de s’assurer de la bonne coordination de l’ensemble des acteurs compétents aux échelles nationale et locale. Citons, par exemple, le déploiement des bracelets anti-rapprochement (dont la juridiction de Pontoise avait été l’un des territoires pilotes). Pour rappel, le Val-d’Oise fait partie des départements qui expérimentent le Pack Nouveau Départ. Annoncé par la Première ministre le 2 septembre dernier 2023 et par le Président de la République le 25 novembre 2023, l’enjeu du Pack Nouveau Départ est d’apporter une réponse coordonnée, rapide et individualisée aux besoins des victimes de violences conjugales. Cela permettra de lever un maximum d’obstacles à leur départ et de faciliter la séparation du conjoint violent. Ce dispositif permettra de faciliter leur nouveau départ par la mise en place d’un unique référent : les caisses d’allocations familiales (CAF). Celles-ci pourront les aiguiller vers des aides en matière d’hébergement d’urgence, d’emploi et de formation, de garde d’enfants ou encore de soutien psychologique. L’objectif est de pouvoir mettre ces femmes en sécurité le plus tôt possible, dès lors qu’elle se sentent menacées, sans qu’elles n’aient à passer par toute une série de démarches avec de multiples interlocuteurs. Le Pack Nouveau Départ devrait être généralisé à la France entière à partir de 2026.

Dans notre circonscription, la Gare de La Frette-Montigny, située sur la ligne J du Transilien SNCF, dessert les communes de La Frette-sur-Seine et de Montigny-lès-Cormeilles. Ces deux communes sont en pleine expansion démographique et cette tendance devrait encore se renforcer compte tenu des programmes immobiliers prévus sur les deux villes. À ce titre, les usagers de la gare de La Frette-Montigny sont de plus en plus nombreux. Dans ce contexte, Madame la députée a récemment été alertée par plusieurs usagers de la gare sur des changements d’horaires ayant entraîné une baisse des dessertes par les trains, alors même que le nombre de voyageurs est de plus en plus nombreux. La Gare de La Frette-Montigny dispose désormais d’une desserte nettement inférieure aux Gares voisines de Cormeilles-en-Parisis et de Herblay-sur-Seine. Cette situation pose des difficultés quotidiennes aux nombreux voyageurs, notamment ceux qui utilisent cette ligne pour effectuer les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. Aussi, Madame Cécile RILHAC a adressé un courrier à Monsieur Jean-Pierre FARANDOU, PDG de la SNCF, afin de faire remonter ces alertes et de demander que des solutions soient apportées. Vous pouvez lire ce courrier ci-dessous.

Ce jeudi soir, l’Assemblée nationale a largement adopté, en première lecture, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France par 116 voix pour et 31 voix contre. Selon l’INSEE, un peu moins de 15 millions de Françaises et de Français étaient âgés de 65 ans ou plus au 1er janvier 2023, soit environ 22% de la population totale. À titre de comparaison, les personnes âgées d’au moins 65 ans représentent 20,5 % de la population, contre 20,1% un an auparavant et 19,7% deux ans auparavant. Globalement, leur part a progressé de 4,7 points en vingt ans. Selon le scénario central des projections de population publiées par l’INSEE en 2016, si les tendances démographiques se maintenaient, la France compterait 76,4 millions d’habitants au 1er janvier 2070. La quasi-totalité de la hausse de la population d’ici 2070 concernerait les personnes âgées de 65 ans ou plus, avec une augmentation particulièrement forte pour les personnes de 75 ans ou plus. Or, cette dynamique démographique s’accompagne à un recours accru aux établissements d’hébergement pour personnes âgées. En effet, selon un rapport de juillet 2022, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) estime que 730 000 personnes fréquentaient un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) à la fin de l’année 2019 (dont plus de 80% en EHPAD). Cette augmentation de la fréquentation des EHPA s’accompagne également d’un accroissement de l’âge des résidents, ainsi que de leur degré de dépendance. En 2011, toutes catégories d’établissement et modalités d’accueil confondues, 81 % des résidents étaient en perte d’autonomie selon la grille AGGIR ; ils étaient 83 % en 2015 et 85 % en 2019. Plus de la moitié des résidents des EHPAD étaient alors considérés comme très dépendants, tandis qu’en résidence autonomie, les trois quarts des résidents sont autonomes et seul un peu plus d’un résident sur 100 est très dépendant. En parallèle, le maintien à domicile (MAD) est de plus en plus recherché, 90% des seniors en perte d’autonomie ayant exprimé leur volonté de rester le plus longtemps possible à leur domicile. Sur ce point, et consciente de la nécessité de soutenir ces services, ainsi que les aidants, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a consacré en 2021 plus de 160 millions d’euros en faveur de la modernisation et la professionnalisation de l’aide à domicile, l’accompagnement des aidants et la formation des professionnels des ESMS. La proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances, faciliter et mieux rémunérer le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les EHPADs et l'habitat inclusif complètent le texte. L'un des principaux volets de cette proposition de loi vise à prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées. Elle prévoit notamment la création d'une Conférence nationale de l'autonomie. Cette nouvelle instance étatique aura pour mission de piloter la politique de prévention et d'en détailler les fonctions. Elle pourra s'appuyer sur un « centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques ». Ce dernier aura notamment pour rôle d'identifier les aides ou nouvelles technologies favorisant notamment « le soutien à domicile ». Ce texte prévoit aussi de permettre aux services sociaux et sanitaires d'accéder plus facilement à des données, recueillies par les maires par exemple, pour « le repérage des personnes âgées ou en situation de handicap qui sont isolées ». D'après la DREES, plus de 500 000 personnes ne voient jamais leurs amis ou leur famille. La proposition de loi a aussi pour vocation d'améliorer la lutte contre la maltraitance. Le texte prévoit ainsi la création d'une instance de recueil et de traitement des alertes des maltraitances à l'égard des personnes majeures vulnérables. Après avoir réalisé une enquête, cette instance pourra notamment effectuer un signalement auprès de l'autorité judiciaire. Ce texte de loi prévoit d'aider les professionnels de l'aide à domicile. Le texte prévoit ainsi la création, sans expérimentation et au plus tard au 1er janvier 2025, d'une carte professionnelle destinée aux professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées. La proposition de loi acte aussi la suppression de l'obligation d'aide alimentaire pour les petits-enfants. La proposition de loi contient un dernier volet sur l'habitat inclusif (mode de vie partagé librement choisi par des personnes âgées ou handicapées) : intégration dans le code de la construction et de l’habitat du concept de l’habitat partagé, ajout d'un volet « habitat inclusif » dans les plans départementaux de l’habitat. Le gouvernement devra remettre un rapport sur l’hébergement mixte.

Ce samedi, Madame Cécile RILHAC répondait favorablement à l’invitation de Madame le Maire de Beauchamp Françoise NORDMANN au Forum du Handicap, qui s’est tenu à l’accueil de loisirs en présence, notamment, de Madame la Vice-Présidente du Conseil Départemental Laëtitia BOISSEAU-STAL, des membres de l’équipe municipale et du conseil municipal des enfants. Le Forum du Handicap est un événement qui vise à sensibiliser et informer sur la thématique du handicap. Les personnes présentes se sont rendues sur différents stands d’information, sur lesquels leur ont été présentés diverses actions en faveur de l’accompagnement, de l’emploi, de l’insertion, de la santé mentale ou encore de l’accès à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. La députée salue l’engagement de l’ensemble de ces acteurs une faveur de l’inclusion. Notre société continuer à tout mettre en œuvre pour que chaque personne puisse se construire et s’épanouir dans les meilleures conditions possibles. Ce forum a également été animé par plusieurs ateliers visant à sensibiliser le public au quotidien des personnes en situation de handicap, avec la participation active du conseil municipal des enfants, qui a notamment proposé une exposition tournée autour du braille, ainsi qu’une chanson interprétée en langue des signes. Bravo à eux et à leur encadrante Madame Joanie LOTAUT ! La rencontre s’est achevée par la signature de la Charte Sport & Handicap entre la commune de Beauchamp et le Conseil départemental du Val-d’Oise. Cette Charte vise à favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu sportif. Lancée en 2022 par le Département du Val-d’Oise, cette charte permet de lutter contre les freins à la pratique sportive de toutes les personnes, quel que soit le type de handicap. À travers cette signature, la commune de Beauchamp s’engage sur 3 volets : un maillage territorial favorisant les liens et interactions entre les établissements et service médico-sociaux, les associations et les structures sportives ; l’information et la communication en sensibilisant les habitants à la pratique du handisport ou du sport adapté ; l’accueil des personnes en situation de handicap dans le milieu associatif, en soutenant notamment les associations sportives accueillant et accompagnant des personnes en situation de handicap à travers des subventions ou l’achat de matériel spécifique. Après Taverny, Beauchamp est la seconde commune de notre circonscription à signer la Charte Sport & Handicap. Notre territoire se mobilise pour répondre au défi de rendre notre société encore plus inclusive et Cécile RILHAC salue cet engagement.

Ce mercredi, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, conjointement avec la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, organisait une table-ronde consacrée aux transports pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Cette table ronde a réuni Monsieur Florent BARDON, coordonnateur national des mobilités pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 auprès du Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ; Madame Laurence DEBRINCAT, Directrice Études et Jeux Olympiques et Paralympiques d’Île-de-France Mobilités, Monsieur Edgar SÉE, Directeur délégué aux Jeux Olympiques et Paralympiques de la RATP, Monsieur Frédéric DUPOUY, Directeur du département Influence, territoires et international, Monsieur Jonathan DURIEUX, Directeur-adjoint du programme Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 de la SNCF et un représentant de la Société du Grand Paris, Madame Sandrine GOURLER, Directrice des relations extérieures de la Société du Grand Paris, et Monsieur Deniz BOY, directeur délégué aux relations parlementaires Au cours de cette table-ronde, Madame RILHAC est revenue sur le sujet des déplacements des Franciliens en transports en commun, notamment les habitants de notre circonscription qui sont déjà confrontés à des difficultés répétées sur le réseau SNCF. Avec l’augmentation de l’affluence dans les transports durant la compétition, permettre à l’ensemble des Franciliens de pouvoir continuer à voyager dans les meilleures conditions possibles est un réel défi. Aussi, Madame la députée a interrogé les personnes présentes sur les moyens, pour notre pays, de relever ce défi. L’occasion également, pour la députée, d’interroger les intervenantes et les intervenants sur les dispositions prévues afin de faciliter la desserte des taxis aux abords du Stade de France, à Saint-Denis. Retrouvez ci-dessous cette intervention.

Le mardi 10 octobre, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, en faveur du projet de loi pour le plein emploi par 310 voix pour et 251 voix contre. Madame Cécile RILHAC a voté en faveur de ce texte. Ce projet de loi avait été voté au Sénat, en première lecture, le 12 juillet. Après une première étape à travers la loi visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail promulguée en 2022, le Gouvernement poursuit ses réformes pour parvenir au plein emploi. Le présent projet de loi porte ainsi l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin et une transformation du service public de l’emploi et de l’insertion. Le projet de loi vise à déployer les grands principes qui doivent permettre une amélioration substantielle de l’offre de services proposée aux personnes en recherche d’emploi et aux entreprises. Il permettra d’organiser la coopération des acteurs, au bénéfice des usagers et dotera la France d’un système qui permettra réellement d’aider chaque personne à accéder à l’autonomie et à la dignité par le travail et à chaque entreprise de recruter dans un contexte où nombre d’entre elles indiquent rencontrer des difficultés pour pourvoir leurs postes. En contrepartie, le bénéficiaire du RSA devra s’engager à suivre le parcours d’insertion qui a été discuté avec lui, faute de quoi son allocation pourra être suspendue ou supprimée. C’est pour répondre à ce défi que le Gouvernement a érigé France Travail comme politique prioritaire, en nommant Thibaut GUILLY, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises à la tête d’une large mission de concertation et de préfiguration. Le rapport rendu le 17 avril à Olivier DUSSOPT, est le fruit de cette concertation qui a associé au niveau national et territorial des représentants des collectivités territoriales, des élus, des partenaires sociaux, des acteurs privés, des représentants de l’ensemble des opérateurs concernés ainsi que des administrations. Il détaille 10 principes clés d’action et avance 99 propositions. Les principaux objectifs de ce projet de loi sont les suivants : Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA dans le cadre d’un unique contrat d’engagement et d’une inscription automatique comme demandeurs d’emploi pour tous (articles 1 et 2) Concernant les bénéficiaires du RSA, instaurer une sanction de « suspension remobilisation » (article 3) Rassembler les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion dans un réseau « France Travail » autour d’un patrimoine commun, au sein duquel Pôle emploi serait transformé en opérateur France Travail (articles 4 et 5) Favoriser l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, en simplifiant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’accès aux droits qui lui sont associés (article 8) Faire converger les droits des travailleurs en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) avec ceux des salariés (article 9) Améliorer le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant en rénovant sa gouvernance (article 10) Le 14 novembre, après l’accord trouvé entre les députés et les sénateurs en commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a définitivement adopté ce projet de loi. Ce texte a désormais achevé son parcours législatif et va officiellement devenir une loi de la République.

Aujourd'hui, lors de la séance de questions au gouvernement, Madame la députée Cécile RILHAC a interrogé Monsieur le Ministre de l'Économie et des Finances sur l'accord de Séville pour le spatial européen. Les 6 et 7 novembre derniers, à l'occasion du Sommet interministériel de l'Agence Spatiale Européenne (ESA), les 22 États membres sont parvenus à un accord historique. Financement du lanceur Ariane 6, futur vaisseau-cargo européen, observation de la Terre et modernisation du Centre Spatial Guyanais (CSG), l'Europe prend un virage attendu pour demeurer une puissance spatiale de premier plan. Retrouvez-ci dessous mon intervention et la réponse du Ministre :