Sport : les députés votent une proposition de loi

Ce vendredi, les députés ont voté en faveur de la proposition de loi n°3808 visant à démocratiser le sport en France.

Ce texte de loi vise a à poursuivre les actions déjà engagées dans le domaine sportif depuis 2017, en proposant un ensemble de dispositifs relatif au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, au renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations ainsi qu’au modèle économique sportif.

En France, le sport a une place centrale dans la vie des Français. En effet, près de 15 millions de citoyens sont licenciés et pratiquent une activité physique sportive régulière. Pourtant, selon une étude Eurobaromètre, la pratique sportive des Françaises et des Français est en baisse. En effet, 42 % des Français déclarent ne jamais faire de sport. Les publics les plus éloignés de la pratique sportive sont les demandeurs d’emploi, les retraités, les ouvriers et les femmes et hommes au foyer. Les principales causes sont le manque d’équipement accessible et les contraintes professionnelles ou familiales, qui empêchent les Français de se libérer du temps afin de pouvoir en pratiquer. De fait, l’un des grands objectifs de cette proposition de loi est de faciliter l’accès aux pratiques physiques et sportives pour tous les Français, et notamment ceux qui en sont aujourd’hui les plus éloignés.

Ce texte est articulé autour de trois grands axes :

Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre :

1. En intégrant le sport dans les missions des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS)

2. En donnant la possibilité aux collectivités du bloc communal volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux associant tous les acteurs locaux : collectivités, associations, mouvement sportif, acteurs économiques, acteurs de la santé, établissements scolaires, professionnels du secteur de l’activité physique adaptée et établissements accueillant des personnes en situation de handicap

3. En complétant les missions de la conférence régionale du sport, en intégrant notamment le sport-santé et les savoirs sportifs fondamentaux (savoir-nager, savoir-rouler, etc.) au projet sportif territorial.

Renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations :

1. Par la mise en place de la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations. Pour cela, le texte remplace le taux prévu actuellement de 40% par un taux de 50% et élargit cette obligation aux instances dirigeantes des organes déconcentrés régionaux des fédérations

2. Par la modification des modalités d’élection de la présidente ou du président ainsi que de son conseil d’administration par les clubs qui la composent. Pour cela, il est proposé de compléter les dispositions existantes dans le code du sport en indiquant que les statuts des fédérations prévoient que l’assemblée générale soit composée au minimum des présidents, ou l’un de ses membres dûment mandaté en cas d’empêchement de ce dernier, de chaque association affiliée à ladite fédération représentant au minimum 50 % du collège électoral et au minimum 50 % des voix de chaque scrutin à partir de l’année 2024 et que le président de la fédération, les membres du comité directeur ainsi que les membres du conseil d’administration soient élus par les membres de l’assemblée générale

3. Par la limitation, au nombre de trois, des mandats de présidence d’une fédération et de leurs organes déconcentrés

4. Par la garantie de l’honorabilité des acteurs du sport, en élargissant notamment l’obligation, prévue dans la loi relative à la transparence de la vie publique de 2013, de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d’intérêts aux membres élus des instances dirigeantes, et non plus uniquement aux présidents.

Impulser un nouveau modèle économique sportif :

1. En inscrivant dans la loi la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Cette plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives servira de centre d’information, en collectant et transmettant des informations pertinentes pour la lutte contre la manipulation de compétitions sportives aux autorités compétentes et aux organisations sportives dans le respect du droit applicable. Elle favorisera la coopération des acteurs nationaux et internationaux concernés dans la prévention et la détection des manipulations des compétitions sportives et sensibilisera les acteurs du sport au sujet de la manipulation des compétitions sportives. Aussi, elle recevra, centralisera et analysera les signalements relatifs aux paris atypiques et suspects sur des compétitions sportives organisées ou ouvertes aux paris sur le territoire français et alertera sans délai les autorités compétentes et les organisations sportives sur de possibles infractions pénales ou aux règlements sportifs

2. En enforçant les dispositions visant à lutter contre le streaming illégal, en complétant notamment le code du sport par une nouvelle section portant sur la lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives.

3. En ouvrant les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire en proposant aux sociétés sportives de se constituer sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC)

4. En sécurisant budgétairement le dispositif, en prévoyant de gager les charges induites sur les droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Au cours des débats, Madame Cécile RILHAC a fait adopter plusieurs amendements visant à mieux inclure les représentants des personnes en situation de handicap dans la gouvernance des fédérations et des conférences régionales du sport. Vous pouvez lire ci-dessous ces amendements.

Cette proposition de loi est à présent en attente d'un examen au Sénat.