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  • Photo du rédacteurCécile RILHAC

Sport : l'Assemblée nationale vote une proposition de loi en deuxième lecture

Ce mercredi soir, l’Assemblée nationale a voté, en seconde lecture, en faveur de la proposition de loi n°4930 visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel par 60 voix pour et 10 voix contre. Cécile RILHAC salue ce résultat !

https://twitter.com/AssembleeNat/status/1491686405642330120

Cette proposition de loi avait été votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 mars 2021. Le texte s'articule autour de trois titres :

Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre (Titre I) :

  1. Intégration du sport dans les missions des établissements sociaux et médicaux-sociaux

  2. Meilleur accès aux équipements scolaires

  3. Mise en place de plans sportifs locaux pour les collectivités territoriales volontaires

  4. Ajout du sport santé et des savoirs sportifs fondamentaux dans les missions de la conférence régionale du sport

Renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations (Titre II) :

  1. Mise en place de la parité au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations

  2. Limitation du nombre de mandats de présidence des fédérations et organes déconcentrés

  3. Modalités d’élection revues du Président et du Conseil d’administration

  4. Honorabilité des acteurs du sport

Se pencher sur le modèle économique sportif (Titre III) :

  1. Inscription dans la loi de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives

  2. Renforcement des dispositions pour lutter contre le streaming illégal

  3. Ouverture pour les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire



Retrouvez ci-dessous l'intervention de Madame Cécile RILHAC, qui a tenu à rappeler les objectifs de ce texte face et à dénoncer le souhait d'une partie des députés de se servir de ce texte pour limiter l'accès à la pratique sportive sur la base des croyances religieuses :


Le 24 février, l'Assemblée nationale a définitivement adopté ce texte.



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