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  • Photo du rédacteurCécile RILHAC

Soutien à la vie associative : adoption d'une proposition de loi

Ce mardi soir, l'Assemblée nationale a voté, à l'unanimité, en faveur de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, avec 101 voix pour et aucune contre. Cécile RILHAC salue le travail de son collègue Quentin BATAILLON, Député de la Loire, sur ce texte.



Chaque année, 20 millions de Français s’engagent ou participent à une activité de bénévolat en France : on comptait 13 millions de bénévoles début 2023 et plus d’un quart des Français déclarait en 2021 avoir été bénévoles dans au moins une association autour des 12 mois précédents. Le tissu bénévole représente un volume de travail de l’ordre de 587 000 emplois en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2022, 69 000 nouvelles associations ont été créés chaque année.

 

On compte sur le territoire national, pas moins d’1,5 million d’associations qui représentent un budget de 113 milliards d’euros soit environ 3,3% du PIB national et regroupent pas moins de 1,8 million de salariés à temps plein ou à temps partiel (en 2018, en comptait en moyenne 12,0 salariés par associations employeuses en France). En 2020, 45% des salariés des associations étaient en CDI quand 41% des salariés des associations étaient en CDD, soit deux fois plus que l’ensemble des salariés tous secteurs confondus.

 

Fin 2021, 38 000 bénéficiaires de PEC (parcours emplois compétences) étaient employés dans les associations et fondations, soit près de la moitié de l’ensemble des contrats aidés sur secteur non marchand.

 

En septembre 2023, Prisca THÉVENOT, alors Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national universel, a annoncé renforcer le soutien aux associations avec un appui financier de 20 millions d’euros supplémentaire par an, grâce à l’augmentation du budget du Fonds de développement de la vie associative : le montant global du FDVA s’élèvera donc à plus de 70 millions d’euros par an. 5 millions d’euros supplémentaires permettront de renforcer le dispositif Guid’Asso et la plateforme « Jeveuxaider ».g


Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative qui avaient été menées sous l’égide du Secrétariat d’État chargé de l’Économie Sociale et Solidaire et à la Vie Associative. La proposition  est divisée en deux chapitres, « encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat » et « simplifier la vie associative », qui contiennent les dispositions suivantes :

 

Article 1er : ouverture des droits à formation acquis via le CEC, aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins 1 an (au lieu de 3)


Article 2 : assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif


Article 3 : ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés


Article 4 : valoriser dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises les actions de soutien à la vie associative et à la promotion du bénévolat


Article 5 : permettre aux communes d’exonérer les associations du paiement de la taxe d’habitation


Article 6 : simplification des conditions de prêts entre associations


Article 7 : harmonisation des clauses de recours aux tombolas, loteries et loto.


Le texte est maintenant en attente d'un examen au Sénat.

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