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Sapeurs-pompiers : l'Assemblée nationale vote une proposition de loi

Ce jeudi, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers. Très attendu, ce texte contient des mesures fortes pour accompagner nos sapeurs-pompiers et valoriser l’engagement des volontaires.

https://twitter.com/i/status/1397874990272425985

Cécile RILHAC tient à saluer ce vote. Cette proposition de loi porte des avancées concrètes :

Pour consolider notre modèle de sécurité civile :

  1. en expérimentant un numéro unique d’urgence afin de renforcer la synergie entre les professionnels de santé et la sécurité civile

  2. en introduisant la notion de secours et soins d’urgence pour clarifier les missions des services d’incendie et de secours

  3. en définissant et en organisant la carence ambulancière afin d’obtenir une meilleur répartition des flux et de la charge des interventions d’urgence

Pour renforcer l’engagement de la République en faveur de ceux qui la servent en créant un statut de « Pupille de la République », afin d’ouvrir les mêmes droits aux enfants de sapeurs-pompiers, d’agents publics, d’agents de la sécurité civile, soignants et bénévoles des associations de sécurité civile agréées qu’aux enfants de militaires « Pupilles de la Nation »

Pour maintenir notre capacité d’intervention en confortant l’engagement :

  1. en instaurant une réserve de sécurité civile dans chaque département en soutien aux interventions lors des crises majeures

  2. en renforçant la protection sociale des volontaires pour l’étendre au même niveau que celle des professionnels

Pour moderniser nos services d’incendie et de secours en tendant vers la parité dans les conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et en y instaurant des référents mixité et sécurité

Pour mieux protéger, à l’avenir, les acteurs de la sécurité civile

  1. en étendant la constitution de partie civile des services d’incendie et de secours (SIS) et la possibilité d’indemnisation à tous les cas d’incendies volontaires

  2. en durcissant les peines encourues pour l’outrage à un sapeur-pompier dans l’exercice de sa mission, au même titre que l’outrage à l’encontre des policiers ou gendarmes.

Au cours des discussions parlementaires, Madame Cécile RILHAC a notamment fait adopter un amendement visant à inclure le secours aux animaux dans les opérations de secours listées dans le Code de la sécurité intérieure. Dans notre département du Val-d’Oise, la création d’une équipe spécialisée en risques animaliers par le Service Départemental d’Incendie et de Secours ou encore la mise en circulation d’un véhicule dédié au risque animal à Taverny, dans notre circonscription, démontrent, s’il fallait encore le faire, que les missions de nos sapeurs-pompiers couvrent un champ extrêmement étendu, dont le secours aux animaux fait partie intégrante. Il y a quelques jours encore, les pompiers du Val-d’Oise secouraient une jument tombée dans un étang à Saint-Prix. La loi doit reconnaître la polyvalence de nos sapeurs-pompiers.

Vous pouvez lire cet amendement ci-dessous.

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