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Sapeurs-pompiers : Cécile RILHAC salue l'adoption définitive de la proposition de loi MATRAS

Ce mardi, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a été définitivement adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale. Cécile RILHAC tient à saluer ce vote, sur un texte très attendu par nos sapeurs-pompiers.

https://twitter.com/i/status/1460878518271856643

Les principales mesures de cette proposition de loi sont les suivantes :

  1. Consolider notre modèle de sécurité civile :

Clarification des missions des services d’incendie et de secours, avec l’introduction de la notion de secours et soins d’urgence. Les possibilités d’actions des sapeurs-pompiers sont par conséquent renforcées au bénéfice des victimes

Une définition de la carence ambulancière et un régime l’organisant sont créés afin d’obtenir une meilleure répartition des flux et de la charge des interventions d’urgence, tout en respectant la compétence des médecins régulateurs. Ces missions non-urgentes peuvent désormais être différées voire refusées en fonction de la tension opérationnelle du service d’incendie et de secours.

L’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde est élargie à de nouveaux risques, notamment naturels, dont l’intensité et la soudaineté rendent nécessaires son existence pour protéger les populations.  Les plans intercommunaux de sauvegarde sont également rendus obligatoires et permettront d’appuyer les maires dans la mise en œuvre des moyens de sauvegarde et de protection des populations.

  1. Moderniser nos services d’incendie et de secours :

La parité sera désormais respectée dans les conseils d’administration des services d’incendie et de secours. Un référent mixité et lutte contre les discriminations sera également nommé dans chaque département.

  1. Conforter l’engagement et le volontariat :

Expérimentation d’une plateforme unique d’appels d’urgence, pour une durée de 2 ans, à l’échelle d’une zone de défense et de sécurité, pour améliorer la prise en charge des personnes appelantes à travers le renforcement de la coordination entre les services.

Création des réserves de sécurité civile dans chaque département servant de force de soutien pour les interventions lors de crises majeures. Dès 16 ans, tout citoyen qui se portera volontaire pourra intégrer les réserves citoyennes des services d’incendie et de secours, de la brigade des sapeurs-pompiers de Pariset du bataillon des marins pompiers de Marseille.

  1. Protéger les acteurs de la sécurité civile :

Aggravation des sanctions pour le délit d’outrage commis contre un sapeur-pompier ou un marin-pompier.

Possibilité pour l’ensemble des services d’incendie et de secours qui le souhaitent d’équiper leurs effectifs en caméras piétons. Ces caméras, dont l’expérimentation a été un succès, permettent l’enregistrement audiovisuel des interventions lorsqu’un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique se produit ou risque de se produire.

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