Prospection téléphonique : Cécile RILHAC souhaite renfonrcer les moyens de la lutte contre les ph...

Face au phénomène jugé souvent intrusif, à juste titre, de la prospection téléphonique, Cécile RILHAC a souhaité attirer l'attention de Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l'économie et des finances sur la question de moyens entrepris afin de lutter contre et si le dispositif bien connu "Bloctel" était bien suffisant...

Nous vous proposons ci-après le texte de la question écrite posée par Madame RILHAC :

Madame Cécile RILHAC attire l'attention de M. le Ministre de l'économie et des finances sur la question de moyens entrepris afin de lutter contre la prospection téléphonique. Le dispositif « Bloctel » issu de la Loi consommation du 17 mars 2014, lors du précédent quinquennat, a été mis en place afin de tenter d'éradiquer ce phénomène toujours aussi exécrable pour nos concitoyens. En effet, la prospection téléphonique, vécue comme envahissante, est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur est admis. Autrement dit, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la différence des mails ou SMS où il doit expressément avoir accepté de recevoir les sollicitations. Par ailleurs,  il est utile de préciser que les secteurs recourant au démarchage téléphonique sont aussi précisément ceux que l'on retrouve le plus souvent dans les litiges de consommation (travaux de rénovation énergétique etc...) comme le souligne l'association UFC-que choisir. Pour autant, malgré la mise en place de « Bloctel » les consommateurs, qui ont eu recours à ce dispositif, constatent néanmoins aujourd'hui la résurgence d'appels intempestifs, souvent plusieurs fois par jour et à des heures parfois indues, notamment sur leurs lignes fixes et y compris en soirée. Elle demande donc si le Gouvernement a dressé un bilan du fonctionnement de Bloctel et s'il a audité les porteurs du dispositif. Elle souhaite savoir s'il compte renforcer le dispositif en question ou le revoir en profondeur en apportant d'autres réponses à ce qui est devenu, pour un certain nombre de nos concitoyens, une nuisance quotidienne de plus en plus difficile à tolérer.