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  • Photo du rédacteurCécile RILHAC

Proposition de loi « bien vieillir » : les députés votent largement le texte en première lecture

Ce jeudi soir, l’Assemblée nationale a largement adopté, en première lecture, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France par 116 voix pour et 31 voix contre.


Selon l’INSEE, un peu moins de 15 millions de Françaises et de Français étaient âgés de 65 ans ou plus au 1er janvier 2023, soit environ 22% de la population totale. À titre de comparaison, les personnes âgées d’au moins 65 ans représentent 20,5 % de la population, contre 20,1% un an auparavant et 19,7% deux ans auparavant. Globalement, leur part a progressé de 4,7 points en vingt ans.


Selon le scénario central des projections de population publiées par l’INSEE en 2016, si les tendances démographiques se maintenaient, la France compterait 76,4 millions d’habitants au 1er janvier 2070. La quasi-totalité de la hausse de la population d’ici 2070 concernerait les personnes âgées de 65 ans ou plus, avec une augmentation particulièrement forte pour les personnes de 75 ans ou plus.


Or, cette dynamique démographique s’accompagne à un recours accru aux établissements d’hébergement pour personnes âgées. En effet, selon un rapport de juillet 2022, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) estime que 730 000 personnes fréquentaient un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) à la fin de l’année 2019 (dont plus de 80% en EHPAD).


Cette augmentation de la fréquentation des EHPA s’accompagne également d’un accroissement de l’âge des résidents, ainsi que de leur degré de dépendance.


En 2011, toutes catégories d’établissement et modalités d’accueil confondues, 81 % des résidents étaient en perte d’autonomie selon la grille AGGIR ; ils étaient 83 % en 2015 et 85 % en 2019. Plus de la moitié des résidents des EHPAD étaient alors considérés comme très dépendants, tandis qu’en résidence autonomie, les trois quarts des résidents sont autonomes et seul un peu plus d’un résident sur 100 est très dépendant.


En parallèle, le maintien à domicile (MAD) est de plus en plus recherché, 90% des seniors en perte d’autonomie ayant exprimé leur volonté de rester le plus longtemps possible à leur domicile. Sur ce point, et consciente de la nécessité de soutenir ces services, ainsi que les aidants, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a consacré en 2021 plus de 160 millions d’euros en faveur de la modernisation et la professionnalisation de l’aide à domicile, l’accompagnement des aidants et la formation des professionnels des ESMS.


La proposition de loi comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie et lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances, faciliter et mieux rémunérer le travail des aides à domicile. Des dispositions sur les EHPADs et l'habitat inclusif complètent le texte.


L'un des principaux volets de cette proposition de loi vise à prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées. Elle prévoit notamment la création d'une Conférence nationale de l'autonomie. Cette nouvelle instance étatique aura pour mission de piloter la politique de prévention et d'en détailler les fonctions. Elle pourra s'appuyer sur un « centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques ». Ce dernier aura notamment pour rôle d'identifier les aides ou nouvelles technologies favorisant notamment « le soutien à domicile ».


Ce texte prévoit aussi de permettre aux services sociaux et sanitaires d'accéder plus facilement à des données, recueillies par les maires par exemple, pour « le repérage des personnes âgées ou en situation de handicap qui sont isolées ». D'après la DREES, plus de 500 000 personnes ne voient jamais leurs amis ou leur famille.


La proposition de loi a aussi pour vocation d'améliorer la lutte contre la maltraitance. Le texte prévoit ainsi la création d'une instance de recueil et de traitement des alertes des maltraitances à l'égard des personnes majeures vulnérables. Après avoir réalisé une enquête, cette instance pourra notamment effectuer un signalement auprès de l'autorité judiciaire.


Ce texte de loi prévoit d'aider les professionnels de l'aide à domicile. Le texte prévoit ainsi la création, sans expérimentation et au plus tard au 1er janvier 2025, d'une carte professionnelle destinée aux professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.


La proposition de loi acte aussi la suppression de l'obligation d'aide alimentaire pour les petits-enfants.


La proposition de loi contient un dernier volet sur l'habitat inclusif (mode de vie partagé librement choisi par des personnes âgées ou handicapées) : intégration dans le code de la construction et de l’habitat du concept de l’habitat partagé, ajout d'un volet « habitat inclusif » dans les plans départementaux de l’habitat. Le gouvernement devra remettre un rapport sur l’hébergement mixte.




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