Lutte contre les inégalités mondiales : les députés adoptent le projet de loi

Aujourd'hui, les députés ont solennellement voté, à l'unanimité, en faveur du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Cécile RILHAC tient à saluer ce vote, qui honore l’Assemblée nationale dans toutes ses composantes. La députée tient à saluer l'action de sa collègue Marielle DE SARNEZ, avant sa mort, et l’investissement de son collègue Hervé BERVILLE.

Avec ce texte, la France entend se donner les moyens de lutter plus efficacement contre les inégalités et de mieux protéger les biens publics mondiaux (en particulier la santé, le climat, la biodiversité, l’éducation). Cette révision des objectifs, des moyens et des modalités d’intervention de la politique française de développement international jugée d’autant plus indispensable dans le contexte de crise mondiale provoquée par l’épidémie de Covid-19, qui n’épargne aucun continent. Ce texte est aussi un message fort à l'attention de tous nos partenaires.

Le projet de loi fait de la lutte contre la pauvreté et les inégalités mondiales l’objectif central de notre politique de développement en aidant les pays les plus vulnérables à répondre à ces enjeux et à poursuivre leur transition vers des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables. Il s’agit également d’inscrire pleinement la politique de développement dans le cadre multilatéral que s’est fixé la communauté internationale en 2015 avec l’agenda 2030 des Nations unies, l’accord de Paris et le programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement. Dans le cadre de la diplomatie féministe de la France, la politique de développement a également pour objectif transversal la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

La future loi devrait intégrer plusieurs objectifs :

1. Augmenter l’aide publique au développement : le texte prévoit de porter celle-ci à 0,55 % du revenu national brut de la France à partir de 2022, contre 0,44 % aujourd’hui, conformément à l’engagement du président de la République. À la faveur de l’examen en séance publique, les parlementaires inscrivent dans la loi que la France s’efforcera d’atteindre 0,7% de RNB en 2025.

2. Concentrer cette aide vers les pays les plus vulnérables et dans les secteurs prioritaires : santé, environnement et climat, égalité entre les femmes et les hommes, éducation, sécurité alimentaire, gestion de l’eau, traitement des crises et fragilités, accès aux droits humains.

3. Moderniser cette aide au développement, notamment en renforçant l’évaluation de son efficacité. Cela passera par la création d’une commission indépendante d’évaluation, chargée de contrôler le bon usage des fonds et leur impact. Un Fonds d’innovation pour le développement sera également mis en place.

4. Rénover les méthodes d’action de la politique de développement, sous la forme d’un partenariat renouvelé avec les pays concernés, en particulier ceux d'Afrique, et avec tous les acteurs du développement en France : organisations de la société civile, collectivités territoriales...

5. Renforcer l’architecture de pilotage de la politique de développement, notamment la tutelle de l’État sur les opérateurs, pour garantir des résultats concrets sur le terrain, au profit des populations directement touchées par les déséquilibres mondiaux.

Il convient de souligner que l’engagement de porter l’aide au développement à 0,55% du PIB d’ici la fin du quinquennat sera tenu. Avec la pandémie, les crises économiques, humanitaires et sociales s'amplifient. La France est et sera au rendez-vous de la solidarité internationale.