Lutte contre le terrorisme : adoption d'un projet de loi

Ce mercredi soir, les députés ont voté en faveur du projet de loi n°4104 relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement en première lecture, par 87 voix pour, 10 contre et 4 abstentions.

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Dans la continuité de la loi du 3 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), ce texte engage des mesures fortes pour s'adapter à l'évolution de la menace terroriste, dans le respect des libertés individuelles. Elles sont nécessaires pour faire face à la menace des sortants de prison et des nouvelles formes de radicalisation, notamment en ligne et sur les réseaux sociaux.

Ce projet de loi donne un caractère permanent à quatre mesures de lutte contre le terrorisme, expérimentées dans le cadre de la loi SILT de 2017 :

1. les visites domiciliaires

2. les périmètres de protection

3. la possibilité de fermer certains lieux de culte

4. les mesures individuelles de contrôle et de surveillance

Les moyens d'enquête et d'entrave sont également complétés, avec les mesures suivantes :

1. la possibilité de fermer des lieux dépendant d'un lieu de culte, pour éviter que ces lieux ne soit utilisés

2. la possibilité d'interdire à une personne sous surveillance administrative de paraître lors d'un événement soumis à un risque terroriste

3. la possibilité d'allonger la durée maximale des mesures de surveillance administrative d'un an deux ans pour les personnes, sortant de prison, condamnées pour des faits terroristes

4. la création, pour ces même personnes, d'une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion

La lutte contre le terrorisme doit également se déployer sur le terrain du numérique. Ainsi, ce texte de loi prévoit la création de plusieurs dispositifs comme la conservation de renseignements aux fins de recherche et de développement, ou l'interception des correspondances échangées par voie satellitaire.

Enfin, le projet de loi prévoit de pérenniser la technique de l'algorithme, autorisée à titre expérimental par la loi du 24 juillet 2015, qui permet un traitement automatisé des demandes de connexion pour détecter les menaces.