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Lutte contre le dérèglement climatique : les députés adoptent le projet de loi

Ce mardi, les députés ont massivement voté en faveur du projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, par 332 voix pour et 77 voix contre. Madame Cécile RILHAC a voté en faveur de cet texte et tient à saluer ce résultat.

Ce projet de loi dit « Climat et Résilience » est issu des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le Climat (CCC), dans le cadre d’un processus de démocratie participative inédit.

Présenté en Conseil des ministres le 10 février 2021, le texte comprend 69 articles structurés autour de 6 chapitres : (I) Consommer ; (II) Produire et travailler ; (III) Se déplacer ; (IV) Se loger ; (V) Se nourrir ; (VI) Renforcer la protection judiciaire de l’environnement (VI).

Il vise à « accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire voulue par l’Accord de Paris sur le Climat ». Au-delà de l’accompagnement des entreprises vers des modes de production plus respectueux de l’environnement, l’objectif est d’ancrer la transition écologique dans la société en inscrivant l’écologie dans le quotidien des Françaises et des Français. Une quarantaine d’articles concernent également les collectivités territoriales qui doivent être pleinement associées à cette dynamique, pour une mise en œuvre des mesures au plus près des réalités locales.

Au total, ce texte transpose plus d’un tiers des 149 propositions de la CCC. Près de 25 propositions ont déjà trouvé une réponse dans le cadre du plan France Relance ou du projet de loi de finances pour 2021. Une dizaine relève du niveau réglementaire et notamment de l’application de la loi orientation des mobilités et de la loi pour la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Enfin, 16 propositions nécessitent une action au niveau international ou de l’Union européenne.

Ce projet de loi doit donc s’appréhender dans une dynamique d’ensemble, en complément des nombreux textes déjà votés depuis le début de la Législature (EGalim, loi hydrocarbures, loi énergie climat, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi d’orientation des mobilités) mais aussi avec le projet de loi constitutionnelle visant à compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, en cours d’examen.

La Présidence française de l’Union européenne en 2022 permettra également à la France de renforcer sa diplomatie environnementale alors qu’un nouveau paquet législatif européen est attendu pour concrétiser les objectifs du Pacte vert et les nouveaux objectifs climatiques décidés à l’issue du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050).

Très concrètement, ce projet de loi porte des avancées historiques pour faire rentrer l’écologie dans notre quotidien et mener le combat climatique sur tous les fronts :

  1. Division par deux du rythme d’artificialisation des sols en interdisant la construction des surfaces commerciales de plus de 10 000 m2 dans des zones rurales

  2. Arrêt de tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative en train de moins de 2h30

  3. Compensation carbone obligatoire de tous les vols domestiques d’ici 2024

  4. Encadrement des extensions des aéroports

  5. Création de l’obligation, après expérimentations, d’avoir un score-carbone sur les produits de consommation pour afficher l’impact environnemental des produits

  6. Généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable du primaire au lycée

  7. Interdiction de la publicité sur les énergies fossiles et contrôle de la mise en place d’un « contrat climat » par les annonceurs pour des publicités plus responsables

  8. Interdiction de la mise en location des logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034

  9. Aides publiques pour la rénovation thermique

  10. À partir de 2023, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire

  11. En 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE)

  12. Création de parkings relais et de stationnement sécurisés pour les vélos

  13. Interdiction, dès 2028, de la location de l’ensemble des passoires thermiques

  14. En 2040, il ne sera plus possible de commercialiser des poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel ou essence.

Ce projet de loi doit maintenant être examiné au Sénat.

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