top of page
  • Photo du rédacteurCécile RILHAC

Loi européenne sur l'espace : l'Assemblée nationale adopte la proposition de résolution de Cécile RILHAC



Ce mardi, en séance publique, Madame la députée Cécile RILHAC présentait sa proposition de résolution européenne appelant à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Déjà adopté à l'unanimité en commission des affaires européennes, ce texte était aujourd'hui soumis à l'examen des députés dans l'hémicycle pour une adoption par l'Assemblée nationale.


Après presque 4 heures de débat animé et l'examen d'une quarantaine d'amendements de différents groupes, les députés ont adopté à l'unanimité cette proposition de résolution européenne par 129 voix pour et 0 contre.


À la tribune, Madame RILHAC a rappelé la place prépondérante prise par le spatial dans nos sociétés. En effet, avec déjà plus de 10% du PIB de l’Union européenne qui dépend directement des services spatiaux, la préservation de l’Espace est devenue une question stratégique pour la France et l'Europe. Pour autant, aucune réglementation internationale ou européenne n’encadre aujourd’hui son utilisation, que ce soit en matière de trafic des satellites ou de la limitation des débris. 


C'est à ces enjeux que la proposition de résolution européenne proposée par Madame la députée s'attache à répondre, en proposant à l'Union européenne d'établir une réglementation permettant de mieux contrôler le trafic satellitaire et en instaurant de nouveaux mécanismes pour limiter la génération et la prolifération des débris.


La progression rapide des technologies a permis de démocratiser l'accès à l'espace, notamment pour les acteurs privés. En conséquence, les activités en orbite croissent à une vitesse impressionnante et exponentielle. Aux quelque 8.900 satellites déjà opérationnels en 2023, s'ajouteront d'ici à 2030 pas moins de 24.000 nouveaux satellites qui devront cohabiter dans le même espace. En parallèle, l'Agence spatiale européenne (ESA) estime que le nombre de débris spatiaux d’une taille comprise entre 1 et 10 centimètres dépasse désormais le million. Il est donc primordial de s'attaquer à ce sujet en construisant un cadre réglementaire européen sur la question du trafic spatial.


Cette réglementation se veut également un moyen de mieux protéger nos acteurs économiques européens face à la concurrence déloyale d'acteurs extra-européens qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.


Si vous souhaitez en apprendre plus sur ce sujet qui nous concerne tous, vous pourrez retrouver ci-dessous la proposition de résolution européenne de Madame la députée Cécile RILHAC au format PDF, ainsi que le rapport qui l'accompagne.


l16t0249_texte-adopte-provisoire
.pdf
Download PDF • 314KB

Projet rapport - loi européenne sur l'espace
.pdf
Download PDF • 1.34MB

450 vues0 commentaire

Comments


bottom of page