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Loi européenne sur l'espace : Adoption de la proposition de résolution de Cécile RILHAC


Loi européenne sur l'espace : Adoption de la proposition de résolution de Cécile RILHAC


Ce mercredi, en Commission des Affaires Européennes, Madame la députée Cécile RILHAC présentait sa proposition de résolution européenne appelant à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.


Après deux heures de débat et l'examen de 26 amendements, les députés ont adopté le texte porté par Madame RILHAC qui devrait poursuivre son chemin législatif en séance publique au cours de l'année 2024.



Cette proposition de résolution européenne se veut être un rappel à la Commission européenne de la position de la France et de l'impérieuse nécessité de construire un cadre réglementaire européen sur la question du trafic spatial.


Ces dernières années, la progression rapide de nos technologies ont permis de démocratiser l'accès à l'espace, notamment pour les acteurs privés. En conséquence, les activités en orbite croissent à une vitesse impressionnante et exponentielle. Aux quelque 8.900 satellites déjà opérationnels en 2023, s'ajouteront d'ici à 2030 pas moins de 24.000 nouveaux satellites qui devront cohabiter dans le même espace.


Si nos sociétés et nos économies sont devenues dépendantes des solutions spatiales (télécommunications, imagerie, géolocalisation et navigation, etc...), aucun cadre réglementaire international ou européenn n'encadre aujourd'hui l'utilisation et le trafic en orbite. Alors que sur Terre il nous semblerait inimaginable de se passer de règles ou de codes en matière de trafic routier ou aérien, c'est pourtant ce qui se passe à quelques centaines de kilomètres au-dessus de nos têtes, avec des conséquences déjà catastrophiques sur certaines orbites ou la prolifération des débris les rend inutilisables.


La prolifération des débris spatiaux, tout particulièrement en orbite basse (entre 200 et 2000 km) est une épée de Damoclès de plus en plus menaçante du fait de la forte augmentation du nombre d'acteurs et de la commercialisation croissante de l'espace. Si l'espace est assez vaste pour garantir à toutes les nations un accès, il convient cependant d'en fixer les règles d'utilisation. À ce titre, l'avenir de la gouvernance de l'espace extra-atmosphérique est considéré par l'Organisation des Nations Unies comme l'un des défis majeurs pour l'humanité tout entière.


Néanmoins, les perspectives des négociations multilatérales sont très limitées à moyen terme et un cadre européen est dès lors nécessaire. L'Union européenne doit adopter une démarche proactive, afin de fixer des standards applicables à tous les fournisseurs de services en orbite opérant en Europe, y compris ceux issus d'États tiers. En se dotant d'un cadre protecteur, l'Union pourra également se placer au premier plan des négociations internationales pour aboutir à un accord mondial.


Pour ce faire, elle pourra s'appuyer sur les règles déjà existantes en France. Pionnier du spatial, notre pays s'est déjà doté depuis 2008, d'une loi qui encadre les activités spatiales, notamment en obligeant tous les opérateurs dont les satellites sont lancés depuis le sol français de prévoir la fin de vie de leur satellite pour ne pas créer de nouveaux débris.


Si vous souhaitez en apprendre plus sur ce sujet qui nous concerne tous, vous pourrez retrouver ci-dessous la proposition de résolution européenne de Madame la députée Cécile RILHAC au format PDF, ainsi que le rapport qui l'accompagne.


l16b1944_proposition-resolution-europeenne (1)
.pdf
Download PDF • 98KB


Projet rapport - loi européenne sur l'espace
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Download • 1.34MB



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