Interdiction des thérapies de conversion : les députent votent le texte

Ce mardi, l'Assemblée nationale a voté en première lecture, à l'unanimité, en faveur de la proposition de loi n° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Cécile RILHAC tient à saluer ce résultat sur ce texte, dont sa collègue Madame Laurence VANCEUNEBROCK a été à l'initiative.

https://twitter.com/i/status/1445633014126448655

Avec cette proposition de loi, les députés veulent mieux lutter contre les thérapies de conversion, dont sont souvent victimes les publics jeunes.

Si les thérapies de conversion sont déjà passibles de poursuites pénales, ce texte inscrit dans le Code pénal une nouvelle infraction qui punit "les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale". La proposition de loi prévoit également de lourdes sanctions en cas de non respect de cette règle.

Également, les associations qui ont pour objet de lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou sur l’identité de genre pourront se constituer partie civile pour les victimes d’une thérapie de conversion, avec leur accord. Par ailleurs, une nouvelle obligation est imposée aux fournisseurs d’accès à internet (FAI)(nouvelle fenêtre) : la lutte contre les thérapies de conversion.

Cette proposition de loi est à présent en attente d'un examen par les sénateurs.