top of page
  • Photo du rédacteurCécile RILHAC

Industrie verte : adoption du projet de loi en première lecture








Dans la nuit de vendredi à samedi, l'Assemblée nationale a voté en faveur du projet de loi relatif à l'industrie verte, en première lecture, par 217 voix pour et 75 voix contre. Cécile RILHAC a voté en faveur de ce texte.


Le projet de loi avait déjà été voté en première lecture, au Sénat, le 22 juin.




La désindustrialisation a fait passer la part de l’industrie dans le PIB d’environ 25% en 1973 à 13,4% en 2022, tandis que le nombre d’emplois industriels passait de 5 à 3,2 millions. Depuis 2017, la politique menée par le Gouvernement et la majorité a enrayé ce mouvement historique et inversé la tendance en matière d’emploi et de création d’entreprises : un solde positif de création de 300 usines et 90 000 emplois industriels.


En matière de décarbonation, la France était déjà un bon élève, les émissions de GES ayant baissé de 45% entre 1990 et 2019 dans l’industrie manufacturière française mais celle-ci reste l’un des secteurs les plus émetteurs de GES en France (20% des émissions globales).


Plusieurs politiques ont activement contribué à améliorer l’empreinte carbone de l’industrie en France :


France Relance a mobilisé 1,2 milliard d’euros dans le Fonds Décarbonation de l’industrie, avec 740 millions d’euros pour le volet « chaleur bas-carbone » et 580 millions d’euros pour les volets « efficacité énergétique » et « décarbonation des procédés. »


Le plan France 2030 a amplifié le soutien massif et rapide à la stratégie de décarbonation, avec 54 milliards d’euros mobilisés, dont la moitié dédiés directement à la baisse des émissions de GES. Dans le détail, ce sont 5,6 milliards pour la décarbonation de l’industrie : 4 milliards d’euros pour la décarbonation des sites très émetteurs, 1 milliard d’euro pour le déploiement de solutions d’amélioration de l’efficacité énergétique et 610 millions d’euros consacrés à l’innovation et au déploiement des technologies pour une économie bas-carbone.


Le 17 mai 2023, le Gouvernement a présenté le projet de loi relatif à l’industrie verte avec l’ambition d’inverser la tendance de la vague de désindustrialisation qui a sévi sur la France au cours des 40 dernières années et faire de la France la championne en Europe de l’industrie verte.


Le projet de loi souhaite accompagner la relocalisation de notre tissu industriel, encourager la création d’emplois industriels et faire de notre industrie, un levier de réduction de notre empreinte carbone. Le projet de loi matérialise cette ambition en reposant sur 3 piliers : faciliter, favoriser et financer.


Faciliter l’implantation et le développement de sites industriels en accélérant les délais d’implantation, alors que le France connait des délais deux fois plus élevés que ses principaux partenaires européens. L’objectif est de renforcer la planification et d’accélérer les procédures en préservant la protection de l’environnement et la consultation du public.


Favoriser les entreprises vertueuses par le levier de la commande publique responsable. Les acheteurs publics doivent pouvoir mieux prendre en considération les critères environnementaux dans leurs achats.


Financer l’industrie verte, notamment en mobilisant l’épargne privée.


Après avoir été voté en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi fera l'objet, après la pause estivale, d'une commission mixte paritaire au cours de laquelle députés et sénateurs tenteront de trouver un accord sur le texte, ce qui ouvrirait la voie à son adoption définitive.

2 vues0 commentaire

Comments


bottom of page