top of page
  • cecilerilhac

Favoriser l'engagement des élus locaux, un impératif démocratique

Cécile RILHAC est cosignataire, avec 88 autres parlementaires, de cette lettre publié sur le site de La Tribune et portant sur l'importance de l'engagement des élus dans le débat démocratique.

"Il faut fluidifier les relations communes-intercommunalités en corrigeant les « irritants » de la loi NOTRe pour remettre le maire au cœur des décisions."

Lettre ouverte co-signée par 89 parlementaires (*) portant sur l'importance de l'engagement des élus dans le débat démocratique.

Les réformes territoriales des quinquennats précédents, et en particulier la loi NOTRe, élaborées dans la précipitation et sans concertation suffisante, ont laissé un goût amer et étiolé dans certains territoires le sentiment de proximité et la capacité d'agir des maires, par la création et le transfert de nombreuses compétences à des intercommunalités ne correspondant pas toujours aux bassins de vie. Couplées à la baisse brutale des dotations, ces évolutions ont abouti à ce que de nombreux maires se sentent légitimement dépossédés de leur mandat, suscitant une crise de l'engagement. Les maires ne doivent pas devenir les gardiens de nuit de locaux désaffectés !

Pour la première fois, lors des prochaines élections municipales, notre pays risque d'être confronté à des cas de listes incomplètes voire de manquer de candidats pour être maire dans certaines communes ! Nous refusons de nous résigner à cette situation qui affaiblirait considérablement notre démocratie.

Il est impératif de répondre à cette crise de vocation en restaurant le pouvoir des maires, incarnation de notre République, acteurs clefs de la transformation du pays.

Le Président de la République et le Premier ministre ont fait de la lutte contre les fractures territoriales une priorité de l'acte II du quinquennat. C'est pourquoi le Gouvernement et sa majorité souhaitent conforter le rôle des maires en leur donnant les moyens et les conditions pour mener au mieux leurs projets pour leur territoire. C'est tout le sens du projet de loi qui sera présenté dès le mois de juillet en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités territoriales, et qui donnera aux futurs candidats à la mairie un cadre clair et incitatif en vue des prochaines élections.

Salariés, indépendants, fonctionnaires doivent pouvoir bénéficier des mêmes règles de jeu. En particulier, nous devons accompagner les entreprises pour qu'elles facilitent les candidatures et l'engagement citoyen de leurs collaborateurs.

Dès l'élection, les dispositifs de formation des élus, indispensable pour leur permettre de répondre à la complexité des règles auxquelles ils sont quotidiennement confrontés, doivent être rénovés. Il faut également définir une juste indemnité, à la hauteur de leur engagement et dévouement. Dans le même temps, leur protection juridique doit être renforcée. Nous les accompagnerons aussi pour mieux concilier leur mandat avec leur vie personnelle et professionnelle car l'exercice d'un mandat local est particulièrement exigeant.

Il nous faut également penser à l'après-mandat afin que le travail accompli au service des citoyens soit mieux valorisé. Il s'agit de faciliter le retour dans la vie professionnelle sans que l'ancienneté n'en soit affectée, assurer un mode de calcul de retraite équitable, ou encore de faciliter l'accès à la fonction publique territoriale.

Nous sommes convaincus que l'ensemble de ces mesures contribuera à une meilleure représentativité de la diversité de la société française dans les conseils municipaux.

Enfin, nous agirons pour accorder plus de liberté locale et pour lutter contre le sentiment de dépossession. Sans revenir sur le fait intercommunal, il faut fluidifier les relations communes-intercommunalités en corrigeant les « irritants » de la loi NOTRe pour remettre le maire au cœur des décisions. C'est aussi assouplir les effets de seuil qui affectent la vie des petites villes, de supprimer les obligations de contrôles parfois superflus ou encore de renforcer le pouvoir de police du maire.

Une concertation avec les associations d'élus et les parlementaires s'engage sur la base de ce projet de loi. Nous serons vigilants et force de propositions car nous voulons susciter de nombreuses candidatures de qualité.

La réussite du quinquennat passera par les territoires. La loi « engagement des élus et proximité », la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, l'engagement d'une nouvelle étape de la décentralisation, la refonte de la fiscalité locale, la déconcentration des services de l'Etat, la stabilité dans le temps des dotations de l'État aux collectivités... brique après brique, en promouvant les innovations territoriales, nous construisons la politique en faveur des territoires la plus ambitieuse de ces 20 dernières années !

____

(*) Co-signataires de la Tribune :

  1. Jean-René CAZENEUVE, Député du Gers, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  2. Christophe AREND, Député de Moselle

  3. Delphine BAGARRY, Députée des Alpes de Haute Provence

  4. Didier BAICHERE, Député des Yvelines

  5. Stéphane BAUDU, Député du Loir et Cher, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  6. Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE, Députée de Haute Vienne

  7. Mounir BELHAMITI, Député de Loire-Atlantique

  8. Aurore BERGE, Députée des Yvelines

  9. Hervé BERVILLE, Député des Côtes d'Armor

  10. Grégory BESSON-MOREAU, Député de l'Aube

  11. Anne BLANC, Députée de l'Aveyron, Vice-Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  12. Eric BOTHOREL, Député des Côtes d'Armor

  13. Pascale BOYER, Député des Hautes Alpes

  14. Brigitte BOURGUIGNON, Député du Pas de Calais

  15. Blandine BROCARD, Députée du Rhône

  16. Vincent BRU, Député des Pyrénées Atlantique

  17. Anne BRUGNERA, Députée du Rhône, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  18. Stéphane BUCHOU, Député de Vendée

  19. Lionel CAUSSE, Député des Landes

  20. Anne-Laure CATTELOT, Députée du Nord

  21. Jean-François CESARINI, Député du Vaucluse, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  22. Annie CHAPELIER, Députée du Gard

  23. Philippe CHASSAING, Député de Dordogne

  24. Francis CHOUAT, Député de l'Essonne

  25. Christine CLOAREC, Députée d'Ille et Vilaine, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  26. Jean-Charles COLAS-ROY, Député de l'Isère

  27. Olivier DAMAISIN, Député de Lot et Garonne

  28. Yolaine DE COURSON, Députée de Côte d'Or

  29. Loïc DOMBREVAL, Député des Alpes Maritimes

  30. Nicole DUBRE CHIRAT, Députée de Maine-et-Loire

  31. Françoise DUMAS, Députée du Gard

  32. Jean-François ELIAOU, Député de l'Hérault

  33. Valéria FAURE-MUNTIAN, Députée de la Loire

  34. Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL, Députée des Ales de Hautes Provence

  35. Pascale FONTENEL-PERSONNE, Députée de la Sarthe

  36. Jean-Luc FUGIT, Député du Rhône

  37. Olivier GAILLARD, Député du Tarn, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  38. Séverine GIPSON, Députée de l'Eure

  39. Valérie GOMEZ-BASSAC, Députée du Var

  40. Romain GRAU, Député des Pyrénées Orientales

  41. Nadia HAI, Députée des Yvelines, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  42. Véronique HAMMERER, Députée de Gironde

  43. Yannick HAURY, Députée de Loire Atlantique

  44. Pierre HENRIET, Député de Vendée

  45. Danièle HERIN, Députée de l'Aude

  46. Alexandre HOLROYD, Député des Français de l'étranger

  47. Catherine KAMOWSKI, Députée de l'Isère, secrétaire de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  48. Fadila KHATTABI, Députée de Côte d'Or, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  49. Rodrigue KOKOUENDO, Député de Seine et Marne

  50. Frédérique LARDET, Députée de Haute Savoie

  51. Michel LAUZZANA, Député du Lot et Garonne

  52. Didier LE GAC, Député du Finistère, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  53. Jean-Claude LECLABART, Député de la Somme, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  54. Christophe LEJEUNE, député de Haute Saône

  55. Monique LIMON, Députée de l'Isère, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  56. Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, Députée d'Ille et Vilaine

  57. Sandra MARSAUD, Député de Charente

  58. Didier MARTIN, Député de Côte d'Or, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  59. Fabien MATRAS, Député du Var

  60. Graziella MELCHIOR, Députée du Finistère

  61. Monica MICHEL, Députée des Bouches du Rhône, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  62. Jean-Michel MIS, Député de la Loire

  63. Xavier PALUSZKIEWICZ, Député de Meurthe et Moselle

  64. Alain PEREA, Député de l'Aude

  65. Anne-Laurence PETEL, Députée des Bouches-du-Rhône

  66. Valérie PETIT, Députée du Nord, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  67. Damien PICHEREAU, Député de la Sarthe

  68. Eric POULLIAT, Député de la Gironde, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  69. Jean-François PORTARRIEU, Député de Haute Garonne

  70. Bruno QUESTEL, Député de l'Eure

  71. Rémy REBEYROTTE, Député de Saône et Loire, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  72. Cécile RILHAC, Députée du Val d'Oise

  73. Stéphanie RIST, Députée du Loiret

  74. Mireille ROBERT, Députée de l'Aude

  75. Cédric ROUSSEL, Député des Alpes-Maritimes

  76. Nathalie SARLES, Députée de la Loire

  77. Olivier SERVA, Député de Guadeloupe

  78. Bertrand SORRE, Député de la Manche

  79. Sira SYLLA, Députée de Seine Maritime

  80. Marie TAMARELLE-VERHAEGHE, Députée de l'Eure

  81. Liliana TANGUY, Députée du Finistère

  82. Stéphane TESTE, Député de Seine Saint Denis

  83. Valérie THOMAS, Députée du Puy de Dôme

  84. Huguette TIEGNA, Députée du Lot

  85. Stéphane TRAVERT, Député de la Manche, membre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  86. Stéphane TROMPILLE, Député de l'Ain

  87. Laurence VANCEUNEBROCK-MIALON, Députée de l'Allier

  88. Marie-Christine VERDIER JOUCLAS, Députée du Tarn

  89. Patrick VIGNAL, Député de l'Hérault

1 vue0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Coronavirus COVID 19 : Foire aux questions

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Je vous propose ci-dessous toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez su

Comments


bottom of page