Direction d'école : députés et sénateurs s'accordent sur la loi RILHAC

Ce mardi soir, une commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 députés et 7 sénateurs, se réunissait afin de trouver un accord sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou directeur d'école, dont Cécile RILHAC est à l'initiative. Pour rappel, ce texte avait été voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, avec plusieurs modifications au cours des différentes lectures.

Une commission mixte paritaire a pour rôle, en cas de désaccord sur un texte de loi, d'aboutir à un accord sur un texte commun entre les deux chambres parlementaires. Si un accord est trouvé, on parle d'une commission mixte paritaire conclusive.

Ce texte de loi confirme la volonté de revaloriser cette fonction et de simplifier les nombreuses tâches administratives que les directrices et directeurs d'école accomplissent quotidiennement. À leurs côtés, les équipes pédagogiques bénéficieront d’une plus grande autonomie pour mettre en œuvre à la fois le projet d’école mais aussi leurs projets de classe. Les parlementaires entérinent la mise à disposition des moyens nécessaires à l'exercice de la fonction de directrice ou directeur d'école.

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Ce texte permettra désormais aux directeurs d’école de se consacrer à leur mission essentielle : le pilotage de leur école. Il s’agit de leur donner plus de temps, de simplifier les procédures, mais aussi de les accompagner en favorisant les échanges entre pairs.

Ainsi, la priorité donnée à l’école primaire, souhaitée par le Président de la République, est confirmée par une politique volontariste allant dans ce sens depuis 2017.

Collectivement, les parlementaires ont souhaité reconnaître le rôle essentiel joué par les directrices et directeurs d’école dans nos politiques éducatives :

1. En renforçant leur pouvoir d’initiative et de décision, en leur confiant une autorité fonctionnelle dans le cadre de leurs missions, sans remise en cause du lien hiérarchique existant actuellement. Le directeur pilote l’école dont il a la charge. L’inspecteur de l’éducation évalue les enseignants ;

2. En favorisant une meilleure articulation de leurs missions, en prévoyant que les décharges d'enseignement soient déterminées en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école ;

3. En leur permettant de disposer d’une assistance administrative et matérielle lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leur métier ;

4. En simplifiant leurs tâches, en les déchargeant des activités pédagogiques complémentaires, en allégeant les tâches d’organisation des élections des représentants de parents d’élèves grâce au vote électronique et en confiant aux autorités académiques l’élaboration des plans pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels ;

5. En les soutenant au quotidien, en créant des référents de direction dans chaque académie ;

6. En leur conférant un cadre juridique essentiel, en explicitant les conditions de leur nomination, de leur formation et de l’exercice de leur fonction ;

7. En revalorisant leur fonction grâce à une indemnité spécifique et à un processus d’avancement de carrière accéléré.

Ainsi, bien au-delà des rivalités politiques, l'examen de ce texte de loi n’a été guidée que par un seul et unique objectif : reconnaitre une fonction et améliorer les conditions de travail de nos directrices ou de directeurs d'école. Elle leurs permettra ainsi d’être mieux formés et mieux accompagnés.

Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, ce texte permet de reconnaître une fonction pleine et entière qui mérite toute l’attention de l’institution et qui valorise ses acteurs.