Direction d'école : adoption définitive de la proposition de loi RILHAC

Ce lundi, les députés ont voté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Ce texte est donc définitivement adopté par l'Assemblée nationale !

https://twitter.com/AssembleeNat/status/1470453921298751490

Enrichie par la navette parlementaire, cette proposition de loi répond directement aux besoins des directrices et directeurs d’école en adaptant la législation à la réalité de leurs missions. Cette loi reconnaît désormais toute la place méritée par les directeurs d’école dans nos politiques éducatives.

Madame RILHAC tient à remercier tous ses collègues de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation qui ont travaillé à améliorer ce texte et l’ensemble des députés et sénateurs qui l’ont soutenue tout au long de ce travail législatif afin que ce texte aboutisse.

Retrouvez ci-dessous l'intervention de Madame la députée sur ce texte lors de la séance dans l'hémicycle.

https://www.youtube.com/watch?v=J9b_MiQMnjA

Ce texte de loi confirme la volonté de revaloriser cette fonction et de simplifier les nombreuses tâches administratives que les directrices et directeurs d'école accomplissent quotidiennement. À leurs côtés, les équipes pédagogiques bénéficieront d’une plus grande autonomie pour mettre en œuvre à la fois le projet d’école mais aussi leurs projets de classe. Les parlementaires entérinent la mise à disposition des moyens nécessaires à l'exercice de la fonction de directrice ou directeur d'école.

Ce texte permettra désormais aux directeurs d’école de se consacrer à leur mission essentielle : le pilotage de leur école. Il s’agit de leur donner plus de temps, de simplifier les procédures, mais aussi de les accompagner en favorisant les échanges entre pairs.

Ainsi, la priorité donnée à l’école primaire, souhaitée par le Président de la République, est confirmée par une politique volontariste allant dans ce sens depuis 2017.

Collectivement, les parlementaires ont souhaité reconnaître le rôle essentiel joué par les directrices et directeurs d’école dans nos politiques éducatives :

1. En renforçant leur pouvoir d’initiative et de décision, en leur confiant une autorité fonctionnelle dans le cadre de leurs missions, sans remise en cause du lien hiérarchique existant actuellement. Le directeur pilote l’école dont il a la charge. L’inspecteur de l’éducation évalue les enseignants ;

2. En favorisant une meilleure articulation de leurs missions, en prévoyant que les décharges d'enseignement soient déterminées en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école ;

3. En leur permettant de disposer d’une assistance administrative et matérielle lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leur métier ;

4. En simplifiant leurs tâches, en les déchargeant des activités pédagogiques complémentaires, en allégeant les tâches d’organisation des élections des représentants de parents d’élèves grâce au vote électronique et en confiant aux autorités académiques l’élaboration des plans pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels ;

5. En les soutenant au quotidien, en créant des référents de direction dans chaque académie ;

6. En leur conférant un cadre juridique essentiel, en explicitant les conditions de leur nomination, de leur formation et de l’exercice de leur fonction ;

7. En revalorisant leur fonction grâce à une indemnité spécifique et à un processus d’avancement de carrière accéléré.

Ainsi, bien au-delà des rivalités politiques, l'examen de ce texte de loi n’a été guidée que par un seul et unique objectif : reconnaitre une fonction et améliorer les conditions de travail de nos directrices ou de directeurs d'école. Elle leurs permettra ainsi d’être mieux formés et mieux accompagnés.

Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, ce texte permet de reconnaître une fonction pleine et entière qui mérite toute l’attention de l’institution et qui valorise ses acteurs.