Communiqué : Cécile RILHAC ne vote pas le retour des néonicotinoïdes

Le mardi 6 octobre, les députés ont solennellement voté en faveur du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire par 313 voix pour, 158 contre et 56 abstentions.

Ce projet de loi vise à permettre la réintroduction des insecticides néonicotinoïdes pendant trois ans et sous certaines conditions afin de préserver la filière de la betterave française, mise en difficulté cette année par une épidémie de jaunisse touchant les plants. En effet, la filière betteravière connait de grandes difficultés qui mettent en danger notre souveraineté nationale en matière de production de sucre. Le virus de la jaunisse a fait perdre jusqu’à 50% de la culture de la betterave sur certains territoires et cette crise fait craindre une disparition de toute une filière économique ainsi que les dizaines de milliers d’emplois qui en dépendent.

Néanmoins, Cécile RILHAC a décidé de ne pas voter en faveur de ce projet de loi et de s’abstenir. Si la nécessité de sauvegarder notre filière betteravière et de garantir sa compétitivité sur le plan européen et international est un impératif auquel elle est sensible, la députée n’en oublie pas moins les effets nocifs de ces insecticides sur la biodiversité, qui avaient conduit au vote de leur interdiction en 2016. À l’époque, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages disposait que « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018 », une disposition prise sur la base d’études de l’impact de ces pesticides sur l’environnement et particulièrement sur les pollinisateurs tels que les abeilles.

Madame RILHAC souligne que l'examen du projet de loi par les députés a permis l’ajout de plusieurs dispositions :

- La limitation de l’usage des néonicotinoïdes aux seules betteraves sucrières

- L’interdiction, sur des parcelles où ont été utilisés des néonicotinoïdes, d’implanter des cultures attirant les abeilles

- La création d’un conseil de surveillance, au sein duquel siègeront des parlementaires, qui veillera au respect de ces conditions et travaillera sur la mise en œuvre d’alternatives aux produits contenant des substances néonicotinoïdes.

Il est à noter que la pulvérisation de ces insecticides reste interdite. Seule l’utilisation de semence enrobée est de nouveau autorisée.

Ces garanties viennent contrebalancer le projet de loi initial et ouvrent la voie à des avancées vers des solutions alternatives et une adaptation progressive des producteurs aux problématiques environnementales. Plutôt que de rejeter catégoriquement ce texte, Cécile RILHAC souhaite que le projet de loi puisse corriger les erreurs passées en préparant, au-delà de cette dérogation temporaire, une sortie réelle et durable des néonicotinoïdes. Les propositions de l'Institut national de la recherche agronomique doivent donc aujourd'hui être suivies d’effets et mises en œuvre.

La députée sera ainsi particulièrement vigilante aux actions qui seront menées dans ce sens au cours des prochaines années et plus largement à toutes les initiatives alliant la protection de notre économie à la sauvegarde de notre biodiversité.