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  • Photo du rédacteurCécile RILHAC

Commission : examen du rapport d’information sur le financement public de l’enseignement privé

Ce mardi soir, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examinait le rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé.

 

Conduite par les députés Christopher WEISSBERG et Paul VANNIER, cette mission d’information a eu pour objet de mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la manière dont ces établissements sont contrôlés ainsi que d’estimer les effets de cette dépense publique sur le fonctionnement du système scolaire dans son ensemble, de manière à préconiser des pistes d’évolution. Les deux rapporteurs ont ainsi formulé 55 propositions dans ce sens.




 

Au cours de l’examen du rapport, Madame Cécile RILHAC est intervenue afin de rappeler les engagements du secteur privé en échange des financements publics qu’il perçoit. Elle a insisté sur le caractère impératif des contrôles et a interrogé les rapporteurs sur leurs recommandations sur le sujet du non-respect du contrat « moral » entre l’Éducation nationale et les établissements du secteur privé ?

 

La députée a aussi soulevé la question de la mixité sociale et scolaire. En effet, l’un des arguments régulièrement avancés pour demander le fléchage des financements du secteur privé vers le secteur public consiste à affirmer que l’enseignement privé pratique systématiquement le « tri social ». Madame RILHAC donc demandé aux rapporteurs de détailler leurs propositions pour accompagner le secteur privé vers le renforcement de la mixité sociale et scolaire.

 

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Cécile RILHAC, ainsi que les réponses des co-rapporteurs.











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