Budget de la Nation : l'Assemblée nationale vote le PLFR pour 2022

Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont approuvé le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, par 293 voix pour et 146 voix contre. En complément de la loi de finances initiale (LFI), la loi de finances rectificative (LFR) permet de modifier la LFI en cours d’exercice, notamment pour faire face à des événements exceptionnels.

Avec ce texte, qui vient s’ajouter au projet de loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat, l'Assemblée nationale acte un investissement de plus de 20 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens, en plus des 23 milliards débloqués l’an dernier ! Ce texte permet ainsi de compléter l’arsenal de mesures déjà mis en place afin de protéger les Français face à l’inflation.

Ce PLFR permet de financer plusieurs dispositifs visant à contenir la hausse des prix de l’énergie, à soutenir le pouvoir d’achat et continuer les baisses de fiscalités engagées sous le quinquennat précédent. Ce texte porte volontairement des aides ciblées et temporaires plutôt que de toucher à la fiscalité en la baissant ou en l’augmentant.

Il permet aussi d’assurer le soutien des entreprises et des secteurs les plus immédiatement fragilisés – notamment en complétant les financements pour les entreprises énergo-intensives et pour les agriculteurs. Il intègre également des crédits et des dispositions visant à poursuivre les efforts engagés en faveur de l’emploi et l’apprentissage et de la souveraineté énergétique.

Ce texte porte des mesures fortes pour protéger le pouvoir d’achat des Français, parmi lesquelles :

✅ La baisse du prix des carburants de 0,50 cts

✅ La prolongation du bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité et du gaz

✅ L’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires

✅ La possibilité, pour les salariés qui le souhaitent, de convertir leurs RTT en salaire

✅ La prolongation, jusqu’au 31 décembre 2022, de la période pendant laquelle l’octroi d’un Prêt garanti par l’État « Résilience » sera autorisé pour les entreprises

✅ La suppression de la contribution à l’audiovisuel public : +138 euros pour les Français

✅ L’augmentation de 600 euros à 800 euros du plafond de forfait mobilités durables pour les salariés