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Budget de la Nation : adoption définitive du PLF pour 2022

Ce mercredi, l'Assemblée nationale a définitivement voté en faveur du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2022, par 142 voix pour et 50 voix contre. Cécile RILHAC salue ce PLF, qui prévoit des investissements essentiels à la relance et à la croissance de la France de demain.

https://twitter.com/AssembleeNat/status/1471141744112640000

Le PLF pour 2022 est celui d’une croissance durable. Le dispositif du « quoiqu’il en coûte » et la mise en place de mesures d’urgences pendant la crise ont assuré le maintien de l’économie, la protection des salariés, des entreprises et de leurs compétences. Cette politique a permis de retrouver dès cette année le niveau d’activité économique d’avant-crise, avec un taux de chômage et un niveau d’investissement similaires à ceux de 2019.

Le PLF 2022 est également celui de la relance et de l’investissement. L’année 2021 marque un retour à une croissance soutenue (+ 6% du produit intérieur brut (PIB) qui le restera en 2022 (+ 4%).

Le budget de l'État pour 2022 contient ainsi des mesures qui permettront de poursuivre les actions menées depuis 2017 : la hausse des crédits dédiés à l’enseignement scolaire, l'augmentation du pouvoir d'achat des Français ou encore le soutien à la vie associative. Il renforce également le soutien aux secteurs les plus impactés par la crise sanitaire et l'accompagnement de l'insertion des jeunes. Des moyens de grande ampleur sont également prévus pour accélérer la transition écologique. De plus, il acte l’adoption du Plan d’investissement « France 2030 » doté de 34 milliards d’euros sur cinq ans, pour investir dans les secteurs d’avenir pour notre indépendance.

Ce texte contient des mesures visant notamment à :

  1. Bâtir l'avenir de notre pays

Avec l’adoption du Plan d’investissement « France 2030 » doté de 34 milliards d’euros sur cinq ans, dont 3,5 milliards dès 2022, pour faire émerger les secteurs d’avenir pour notre indépendance, tout en sécurisant les secteurs existants qui sortent de la crise économique. Pour rénover et moderniser la deuxième métropole de France, plus d’1,5 milliard d’euros seront consacrés au plan « Marseille en Grand », concentré principalement sur l’éducation et la mobilité.

  1. Consolider les moyens dédiés aux missions régaliennes

Le PLF 2022 entend réarmer l’État en mettant pleinement en œuvre la loi de programmation militaire, grâce à une augmentation de 1,7 milliard d’euros de crédits du Ministère des Armées. Pour tenir les engagements pris dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les moyens du Ministère de l’Intérieur seront également augmentés à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Enfin, pour la seconde année consécutive, le budget du Ministère de la Justice connait une hausse exceptionnelle de 700 millions d’euros, afin de rendre la justice plus rapide et plus proche des Français.

  1. Soutenir les plus fragiles

La solidarité envers les personnes en situation de handicap est renforcée, avec 120 000 couples qui bénéficieront d’une augmentation supplémentaire de l’AAH de 110 euros par mois. Le dispositif « Coluche » et la réduction d'impôt à hauteur de 75 % des dons aux associations d'aide aux victimes de violences conjugales sont prolongés. Par ailleurs, le PLF protège le pouvoir d’achat des Français face à la hausse brutale et mondiale des prix du carburant, en ouvrant 200 millions d'euros pour financer l’indemnité inflation de ceux qui la percevront en 2022.

  1. Accompagner la jeunesse, l’activité et l’emploi

Le PLF acte une hausse du budget du Ministère de l’Éducation nationale de 1,7 milliard d’euros et de celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de 500 millions d’euros. Il officialise la création du Contrat d’Engagement Jeune avec l’ouverture de 550 millions d’euros pour accompagner un demi-million de jeunes qui souhaitent s’engager dans un parcours vers l’emploi. Il permettra également le déploiement du « Plan Sport » annoncé par le président de la République, afin de construire et rénover 5 000 équipements sportifs d’ici 2024, à hauteur de 200 millions d’euros sur trois ans, dont 100 millions d’euros dès l’année 2022.

  1. Donner les moyens à la France d’accélérer sa transition écologique

Le Budget 2022 poursuit les objectifs de rénovation des bâtiments, avec la reconduction du dispositif MaPrimeRénov’, la prolongation des aides des certificats d’économie d’énergie ou encore le maintien des plans nationaux d’amélioration de l’habitat. Parallèlement, il renforce la trajectoire fiscale d’incorporation des biocarburants, en matière de fiscalité environnementale. Il accompagne également la transition vers une alimentation plus saine et durable en prolongeant et en rehaussant le plafond du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

  1. Soutenir les secteurs les plus fragilisés

Cela concerne particulièrement le secteur culturel, avec la création d’un crédit d'impôt pour les éditeurs de musique, la prolongation du crédit d'impôt métier d'art ou de celui pour un premier abonnement à la presse. Le PLF prolonge également une série de dispositifs en faveur du secteur du logement qui arrivaient à échéance (PTZ, éco-PTZ, Censi Bouvard, Denormandie et Pinel Breton) et qui sont essentiels pour l’investissement dans l’immobilier.

  1. Rétablir progressivement nos finances publiques

Après deux années de crise sans précédent, la bonne tenue des comptes publics, engagée dès 2017 avec le passage et le maintien sous le seuil des 3% du PIB du déficit public et la baisse de la dette publique, reste une priorité. L’année 2022 marquera la mise en extinction progressive des dispositifs d’urgence, la baisse du poids de la dépense, du déficit et de la dette publics sur l’économie. Le remboursement de la dette due à la covid-19, qui sera cantonnée, sera financé sans hausse d’impôt et par la croissance d’ici à 2042.

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