top of page
  • Photo du rédacteurCécile RILHAC

Accord de sécurité franco-ukrainien : l’Assemblée nationale valide la déclaration du Gouvernement

Ce mardi soir, le Gouvernement a fait devant l'Assemblée nationale une déclaration portant sur l'accord bilatéral de sécurité conclu avec l'Ukraine le 16 février 2024. En application de l'article 50-1 de la Constitution, la déclaration a été suivie d'un débat et d'un vote.

 

Cet article dispose que « Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité. »


Retrouvez ci-dessous la déclaration du Premier Ministre Gabriel ATTAL :



Depuis 2022, le soutien militaire à l’Ukraine s’organise autour de trois grands axes :

 

Les cessions de matériels d’armement. Le déplacement du ministre des Armées à Kiev en septembre dernier a marqué l’évolution de la stratégie du soutien militaire à l’Ukraine ; passant d’une logique de cessions à une logique de partenariats industriels entre l’Ukraine et les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française. Cette évolution a été rendue possible par la mise en place d’une économie de guerre ;

 

La participation aux dispositifs de formation des militaires ukrainiens. La France a ainsi formé près de 10 000 soldats ukrainiens depuis le début de la guerre. Elle devrait en former entre 7 000 et 9 000 supplémentaires en 2024 ;

 

La mise en place de mécanismes financiers pour permettre à Kiev l’acquisition en propre de matériels.

 

La France est également co-leader, avec les États-Unis, de la coalition « Artillerie pour l’Ukraine », lancée le 18 janvier dernier. Celle-ci vise à répondre aux besoins urgents des

Ukrainiens (munitions/maintenance), et à aider le pays à construire son artillerie du futur et à la rapprocher des standards de l’OTAN.

 

Le 16 février 2024, les présidents français et ukrainien ont signé à Paris un accord bilatéral de sécurité, conclu pour une durée de 10 ans et valide tant que l’Ukraine n’aura pas rejoint l’OTAN.

 

Concrètement, la France s’engage à :

 

-       Apporter jusqu’à 3 milliards d’euros d’aide militaire supplémentaire pour l’Ukraine en 2024 ;

 

-       Renforcer la coopération dans les domaines suivants :

 

o dans le domaine de la sécurité (communication stratégique, lutte contre les ingérences étrangères et les manipulations de l’information, cybersécurité, protection des infrastructures critiques, renseignement et contre-espionnage, lutte contre la grande criminalité) ;


o en cas d’agression armée future ;

 

o dans l’industrie militaire et de défense ;

 

o dans le domaine civil (assistance humanitaire, soutien au programme de réformes de l’Ukraine, relèvement et reconstruction de l’Ukraine, indemnisations et sanctions).


L’accord ne prévoit pas le déploiement de troupes françaises sur le sol ukrainien.

 

Des accords similaires ont été signés avec Londres et Berlin.


L'Assemblée nationale a largement approuvé cette déclaration, par 372 voix pour et 99 voix contre. Madame Cécile RILHAC a voté pour cette déclaration.




5 vues0 commentaire

Comments


bottom of page