État d'urgence sanitaire : les députés votent définitivement le texte de sortie

Ce mardi, les députés ont définitivement voté en faveur du projet de loi n°4105 relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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Ce texte avait successivement été voté en première lecture par l’Assemblée nationale (le 12 mai) et le Sénat (le 18 mai), puis une commission mixte paritaire avait été convoquée pour arbitrer les dispositions restant en discussion.

Face à une situation sanitaire qui s’améliore progressivement mais appelle à la vigilance, ce projet de loi propose des mesures qui permettront de garantir la protection de nos concitoyens tout en permettant le retour, petit à petit, à une vie normale. Ce texte instaure ainsi un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire afin d’accompagner les réouvertures avec des mesures adaptées tout en disposant des outils nécessaires pour répondre à la situation qui reste imprévisible et être en mesure de réagir rapidement en cas de rebond de l’épidémie.

Parmi les mesures votées, on retrouve :

1. La mise en place d’un régime de sortie de l’était d’urgence sanitaire à compter du 2 juin et jusqu’au 30 septembre 2021, sur le modèle du régime de sortie mis en œuvre à compter du 11 juillet 2021

2. La possibilité de mettre en œuvre un couvre-feu entre 21h et 6h jusqu’au 9 juin puis de 23h à 6h jusqu’au 30 juin au plus tard

3. La mise en place d’un pass sanitaire permettant de soumettre l’accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels, à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. Les députés ont expressément exclu la possibilité de mettre en place un tel dispositif pour les professionnels autres que ceux visés, notamment les activités essentielles

4. Une règle dérogatoire est prévue pour permettre de déclarer, pendant l’été, l’état d’urgence sanitaire pour une période initiale de deux mois, contre un seul normalement, dans l’hypothèse où il ne concernerait qu’une petite partie du territoire

5. La prolongation, jusqu’au 30 septembre 2021, de la durée d’application de mesures d’accompagnement, notamment en matière économique, sociale et judiciaire.

6. Les préconisations et propositions, relevant de l’ordre législatif, retenues à la suite de la consultation, par le Premier Ministre, des forces politiques, des associations d’élus locaux et des maires, concernant les élections départementales et régionales pour en faciliter la campagne et la tenue.

Durant cette période, les députés assureront leur rôle de contrôle et seront informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement.