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Économie du livre : les députés votent une proposition de loi

Ce mercredi, les députés ont voté en première lecture, à l'unanimité, en faveur de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs. Ce texte avait été voté par les Sénateurs en juin.

https://twitter.com/i/status/1445812570494021632

Dans le secteur de la vente du livre, la montée en puissance de la vente par internet ces dernières années a profondément fait évoluer les pratiques. En modifiant la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre (dite loi Lang), la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance des livres a tenté d’encadrer ces pratiques, notamment en interdisant les frais d’expédition gratuits. Néanmoins, certaines plateformes de vente de livres en ligne ont contourné l’esprit de cette loi, en proposant des frais d’envoi d’un montant très faible. Cette quasi-gratuité de la livraison à domicile de livres achetés en ligne entraîne pour les librairies indépendantes, incapables de s’aligner à moins de vendre à perte, une distorsion de concurrence.

Dans ce cadre, la proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs entend marquer un impact positif sur la diversité culturelle, les territoires et la lecture.

  1. D’une part, elle vise à encadrer législativement l’évolution numérique du secteur de la vente de livre, et ainsi rééquilibrer la concurrence entre libraires indépendants et plateformes en ligne.

  2. D’autre part, dans l’objectif de conforter l’équité et la confiance entre les auteurs et les éditeurs, elle entend encadrer certaines pratiques de l’édition, en codifiant plusieurs dispositions d’un accord interprofessionnel entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE).

Ce texte de loi est articulé autour de trois objectifs :

Améliorer les conditions de concurrence sur le marché de la vente de livres entre les librairies et les plateformes en ligne (articles 1er et 2) :

  1. En affirmant l’interdiction pour les détaillants d’offrir à titre gratuit le service de livraison du livre, que ce soit directement ou indirectement (sauf lorsque le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres), et prévoir la fixation par arrêté d’un montant minimum de tarification du service de livraison du livre (article 1)

  2. En distinguant l’offre de livres neufs et celle de livres d’occasion (article 1)

  3. En interdisant aux éditeurs, dans leurs activités de détaillants, de pratiquer des soldes d’ouvrages (article 1)

  4. En prévoyant la possibilité pour les communes d’attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs (article 2) ;

Restaurer la relation de confiance entre auteurs et éditeurs (articles 3 et 4) :

  1. En renforçant les droits des auteurs dans le cas d'une cessation d'activité de l'éditeur (article 3)

  2. En encadrant les pratiques de la provision pour retour et de la compensation intertitre (article 3)

  3. En élargissant la saisine du médiateur du livre aux auteurs et à leurs représentants (article 4)

Moderniser et élargir le mécanisme du dépôt légal numérique :

  1. En réformant les règles du code de la propriété intellectuelle en matière de dépôt légal (article 5)

Vous pouvez retrouver ci-dessous l'intervention de Madame Cécile RILHAC, dans l'hémicycle, sur l'article 3 de cette proposition de loi, consacré à la propriété intellectuelle.

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