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Protection des enfants : adoption définitive du projet de loi
Le mardi 25 janvier, les députés ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la protection des enfants, par 109 voix pour et 2...

Cécile RILHAC
25 janv. 20221 min de lecture


Interdiction des thérapies de conversion : Cécile RILHAC salue l’adoption définitive du texte
Après un accord trouvé en commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat le 14 décembre 2021, les députés ont...

Cécile RILHAC
25 janv. 20221 min de lecture


Commission : mission d'information sur l'enseignement hybride ou à distance
Lors de son allocution télévisée du 12 mars 2020 annonçant le premier confinement, le Président de la République avait notamment indiqué...

Cécile RILHAC
19 janv. 20222 min de lecture


Contrôle parental sur internet : les députés votent une proposition de loi
Ce mardi, les députés ont adopté à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle...

Cécile RILHAC
18 janv. 20222 min de lecture


Travailleurs indépendants : l'Assemblée nationale vote un projet de loi
Ce lundi, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi n° 4162 en faveur de l’activité professionnelle...

Cécile RILHAC
11 janv. 20222 min de lecture


Action publique locale : l'Assemblée nationale vote le projet de loi "3DS"
Ce mardi, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi n°4406 relatif à la différenciation, la décentralisation,...

Cécile RILHAC
4 janv. 20224 min de lecture
Budget de la Nation : adoption définitive du PLF pour 2022
Ce mercredi, l'Assemblée nationale a définitivement voté en faveur du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2022, par 142 voix pour et 50...
cecilerilhac
15 déc. 20214 min de lecture
Commission : mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations s...
Ce mercredi, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation auditionnait Messieurs les députés Régis JUANICO et Cédric ROUSSEL...
cecilerilhac
15 déc. 20211 min de lecture
Direction d'école : adoption définitive de la proposition de loi RILHAC
Ce lundi, les députés ont voté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de...
cecilerilhac
13 déc. 20213 min de lecture
Lutte contre le harcèlement scolaire : les députés votent une proposition de loi
Ce mercredi, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité en faveur de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, en...
cecilerilhac
1 déc. 20213 min de lecture
Santé & solidarités : l'Assemblée nationale vote le PLFSS
Le 26 octobre, les députés ont voté en faveur du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 en première...
cecilerilhac
29 nov. 20212 min de lecture
Outre-mer : audition de l’ancien Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT
Ce jeudi, la Délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, conjointement avec la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, auditionnait...
cecilerilhac
18 nov. 20211 min de lecture
Commission : audition du Président du Centre national de la musique
Ce mercredi, la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation auditionnait Monsieur Jean-Philippe THIELLAY, président du Centre...
cecilerilhac
17 nov. 20211 min de lecture
Sapeurs-pompiers : Cécile RILHAC salue l'adoption définitive de la proposition de loi MATRAS
Ce mardi, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et...
cecilerilhac
16 nov. 20212 min de lecture


Direction d'école : députés et sénateurs s'accordent sur la loi RILHAC
Ce mardi soir, une commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 députés et 7 sénateurs, se réunissait afin de trouver un accord sur la...
cecilerilhac
16 nov. 20212 min de lecture
Budget de la Nation 2022 : les députés votent le PLF en première lecture
Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a voté en faveur du Projet de Loi de Finances pour 2022 en première lecture, par 348 voix pour et 205...
cecilerilhac
16 nov. 20213 min de lecture
Budget 2022 de l'Enseignement scolaire : Cécile RILHAC rend un avis favorable
Dans le cadre des travaux de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation sur le Projet de loi de finances pour 2022, Madame...
cecilerilhac
25 oct. 20211 min de lecture
Commission : audition de la Ministre déléguée chargée des Sports
Ce mardi, dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2022, la Commission des Affaires culturelles et de...
cecilerilhac
19 oct. 20211 min de lecture
Budget de la Nation 2022 : les députés votent la première partie du PLF
Ce mardi, les députés ont solennellement voté en faveur de la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2022, par 349 voix pour...
cecilerilhac
19 oct. 20212 min de lecture
Commission : audition du Président de la CPU
Ce mercredi, la Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation auditionnait le Président de la Conférence des Présidents...
cecilerilhac
13 oct. 20211 min de lecture
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