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Tribunal Judiciaire de Pontoise : Cécile RILHAC sollicite le Ministre de la Justice

Actuellement, le Tribunal Judiciaire de Pontoise, qui regroupe les services judiciaires du Val-d’Oise, dispose de deux juges des libertés et de la détention (JLD) statutaires. Face à l’augmentation des sollicitations des JLD ainsi que l’élargissement de leurs missions, la création d’un troisième poste de JLD semble indispensable.

Avec ses collègues députés du Val-d’Oise, Cécile RILHAC a sollicité, par courrier, Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Éric DUPONT-MORETTI afin de demander la création de ce troisième poste de JLD au sein du Tribunal Judiciaire de Pontoise. Retrouvez ci-dessous ce courrier.

Aussi, par un courrier daté du 18 janvier 2022, le Ministre Éric DUPOND-MORETTI a répondu à la députée, en expliquant que dans le contexte des plans de soutien à la Justice de proximité, l’arrondissement judiciaire de Pontoise a bénéficié de 27 autorisations de recrutements, une hausse supérieure à la moyenne nationale. La situation du tribunal judiciaire de Pontoise et notamment la création d’un poste supplémentaire de premier vice-président chargé de fonctions de juge des libertés et de la détention fait ainsi l’objet d’une attention particulière de la part des services du Ministère de la Justice.

Retrouvez ci-dessous la réponse de Monsieur le Ministre.