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Risques climatiques en agriculture : les députés adoptent un projet de loi

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre les députés et les sénateurs, l’Assemblée nationale a définitivement adopté ce mardi soir le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, à l’unanimité.

Le changement climatique a pour conséquence la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, ayant des impacts directs sur l’agriculture française. La multiplication des risques climatiques est aujourd’hui un danger pour notre agriculture, comme l’ont démontré les épisodes successifs de gelées nocturnes auxquels ont été confrontés nos agriculteurs en avril 2021.

Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture est issu de la volonté du Président de la République d’améliorer la protection des agriculteurs face aux risques climatiques. Elle est le fruit de nombreux travaux sur la gestion des risques et le développement de l’assurance récolte et s’inscrit dans la continuité du Varenne de l’Eau.

Le texte crée un régime universel d’indemnisation du risque climatique : tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu’ils soient ou non assurés, bénéficieront de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels.

Ce nouveau régime s’appuiera sur une répartition du risque partagée entre tous les acteurs : les agriculteurs auront à prendre en compte les risques de faible intensité ; l’assurance multirisque subventionnée aura à prendre en compte les risques d’intensité moyenne, qui justifient une mutualisation entre les territoires et les filières ; et l’État assumera la prise en charge des risques dits « catastrophiques », dont l’impact est susceptible de mettre en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations.

Le projet de loi vise donc à refonder complètement la gestion du risque climatique en agriculture, afin d’accompagner les adaptations de l’agriculture française nécessaires pour faire face au changement climatique.

L’accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire a permis de donner une dimension programmatique à la loi, en inscrivant dans le texte l’enveloppe de 600 millions d’euros annoncée par le Président de la République, tout en conservant les grands principes du texte adoptés par l’Assemblée nationale. En effet, le 10 septembre 2021, le Monsieur le Président Emmanuel MACRON a annoncé que l’État apporterait 600 millions d’euros par an pour indemniser les agriculteurs victimes de catastrophes climatiques et les aider à s’assurer contre les risques moyens.

Concrètement, le texte crée un régime universel d’indemnisation du risque climatique, qui individualise les modalités d’indemnisation tout en permettant à tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu’ils soient ou non assurés, de bénéficier de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels. La mise en œuvre de cette réforme passe, comme l’avait annoncé le président de la République, par le doublement de l’enveloppe d’accompagnement de l’État et des fonds européens en cas de sinistre, de 300 à 600 millions d’euros.

Ce nouveau régime s’appuiera sur une répartition du risque partagée entre tous les acteurs :

– Les agriculteurs auront à prendre en compte les risques de faible intensité

– L’assurance multirisque subventionnée aura à prendre en compte les risques d’intensité moyenne, qui justifient une mutualisation entre les territoires et les filières

– L’État assumera la prise en charge des risques dits « catastrophiques », dont l’impact est susceptible de mettre en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations.