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Protection des enfants : l’Assemblée nationale vote le projet de loi

Ce jeudi 8 juillet, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi n° 4264 relatif à la protection des enfants.

Issu d’une large consultation des acteurs de terrain, il constitue le volet législatif de la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Cette réforme doit répondre aux défaillances constatées dans l’aide sociale à l’enfance (ASE), garantir l’équité de traitement des enfants protégés sur l’ensemble du territoire et renforcer leur accompagnement vers l’autonomie.

Ce texte va permettre de garantir aux enfants un cadre de vie sécurisant et, aux professionnels, un exercice amélioré de leurs missions. Ses objectifs sont nombreux : améliorer le quotidien des enfants, lutter contre les violences commises contre eux, inscrire la stratégie de la protection maternelle et infantile au sein de la politique globale de santé, améliorer les conditions de rémunération des assistants familiaux, mieux piloter la politique de prévention et de protection de l’enfance en rénovant sa gouvernance et mieux protéger les mineurs non accompagnés en améliorant leur prise en charge.

Ce projet de loi porte des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des enfants protégés. Il propose notamment de garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune majeur sorti de l’ASE jusqu’à ses 21 ans ; d’évaluer systématiquement l’option d’un placement de l’enfant chez un membre de la famille ou tiers de confiance avant le placement à l’ASE ; d’étendre le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants et de renforcer les droits de l’enfant protégé grâce à la possibilité pour le juge de demander à ce qu’il soit représenté par un avocat. Enfin, il garantit une rétribution au moins égale au SMIC mensuel aux assistants familiaux, dès le premier enfant accueilli.