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Projet de loi de finances pour 2019

Depuis le mois d’octobre, Cécile RILHAC et ses collègues député-e-s étudient le Projet de loi de finance (PLF) pour 2019. Un texte débattu par l’Assemblée nationale selon une procédure spécifique et en 2 temps :

– Une première partie fixant les recettes de l’État, c’est dans cette partie que sont discutées taxes, cotisations, fiscalités, réductions ou crédits d’impôts…

– Une seconde partie consacrée aux crédits des différentes missions générales de l’État.

Des crédits actuellement étudiés à l’Assemblée nationale.

31 missions sont réparties entre les commissions de l’assemblée nationale; la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont est membre Cécile RILHAC, ayant à étudier les missions suivantes :

– Culture
– Enseignement scolaire
– Médias, livre et industries culturelles
– Sport, jeunesse et vie associative
– Recherche et Enseignement supérieur.

Un rapporteur spécial est nommé pour chaque mission par la commission des finances pour la durée du mandat. Chaque commission nomme ensuite un rapporteur pour chacune des missions étudiées et fixe ses propres règles de suivi et de représentativité des groupes politiques.

Chaque mission est divisée en programmes budgétaires, eux-mêmes subdivisés en actions.

Enfin, il faut savoir que c’est le seul projet de loi où les amendements votés en commissions ne sont pas actés. Ils servent au travail et au débat parlementaire et doivent obligatoirement être redéposés en séance pour être adoptés.

La commission émet un avis sur chaque mission budgétaire.

Enfin, chaque texte adopté par l’Assemblée nationale part ensuite au Sénat pour la navette parlementaire avant d’être définitivement adopté, en règle générale, fin novembre.

En commission, des amendements permettent d’interpeller les ministres sur des problématiques bien spécifiques. Pour sa part, Cécile RILHAC a déposé deux amendements lors de l’étude du budget de la mission « enseignement scolaire  » suite à son rapport sur les directeurs d’école, afin que le ministère s’engage à avancer budgétairement sur ces questions.
D’autres amendements ont été retirés, malgré leur intérêt, car ils déséquilibraient trop le budget 2019, le ministre s’engageant cependant à chiffrer les propositions faites. Une avancée en vue de l’agenda social 2019 avec une partie consacrée aux directeurs d’école.

Le travail d’un parlementaire, c’est aussi cela. Etre force de propositions, suivre l’évolution du sujet auprès des ministères, montrer que ses propositions sont réalistes, justifiées et travailler à trouver des solutions pour les concrétiser.

Retrouvez ici, en vidéo, l’intervention de Cécile RILHAC dans le débat en commission.