Dans la nuit du 17 au 18 mai, l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité, en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, en première lecture. Ce texte avait déjà été adopté en première lecture par le Sénat, à l’unanimité, le 4 avril.
Si l’intensification du risque incendie se manifeste sur tout le territoire français, certaines régions sont particulièrement concernées, comme le pourtour méditerranéen dont les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80% d’ici à 2050. L’été 2022 a été particulièrement violent sur le plan des incendies, avec 72 000 hectares incendiés, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années, 50 départements touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance et 3,3 millions de tonnes d’émissions de CO2 relâchées dans l’air, soit 5% de nos émissions annuelles.
En octobre 2022, le Président de la République a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre les feux de forêts. Cette stratégie repose sur 3 piliers : mieux prévenir les incendies ; lutter plus efficacement en renforçant les moyens de lutte contre les incendies ; accélérer le reboisement post-incendie et gérer durablement nos forêts.
Dans ce contexte, le Sénat a lancé en mai 2022 une mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Les membres de la mission d’information, à l’issue de la présentation de leur rapport, ont continué leurs travaux avec des visites complémentaires, aboutissant au mois de décembre au dépôt par quatre rapporteurs [Jean BACCI (LR), Anne-Catherine LOISIER (UC), Pascal MARTIN (UC), Olivier RIETMANN (LR)] de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Les principales mesures du texte se déclinent en deux objectifs : prévenir les départs d’incendie d’une part et d’autre part anticiper, informer et recenser les territoires à risque. Face à la multiplication des « mégafeux » de forêts et de végétation, la proposition de loi contient ainsi plusieurs mesures de prévention et de lutte : mise en place d’une stratégie nationale et territoriale, obligations de débroussailler renforcées, meilleur aménagement des forêts ou encore peine pour jet de mégot.
Le texte traite de huit thématiques dans des titres dédiés :
- Élaborer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Cette stratégie relèvera des ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, en concertation avec divers acteurs comme l’Office national des forêts (ONF)
- Mieux réguler les interfaces forêts-zones urbaines
- Dynamiser la gestion des forêts et promouvoir la sylviculture face au risque incendie
- Améliorer l’aménagement des massifs forestiers
- Mobiliser le monde agricole pour consacrer leur rôle majeur dans la prévention des feux de forêt
- Sensibiliser les populations
- Équiper les sapeurs-pompiers à la hauteur des besoins
- Reboiser les parcelles brûlées et financer la reconstitution de forêts plus résilientes.
Parmi les mesures phares du texte figurent plusieurs articles qui renforcent les obligations légales de débroussaillement (OLD), qui sont une mesure essentielle de prévention. Les conditions de mise en œuvre des OLD dans les campings sont clarifiées. Les sanctions pénales en cas de non-respect de ces obligations sont aggravées.
Un autre article consacre au niveau de la loi l’interdiction de fumer en forêt ou dans un bois classé à risque ou particulièrement exposé pendant la période à risque définie par arrêté préfectoral. Un amendement a inclus explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant « provoquer involontairement l’incendie des bois et forêts ». Comme c’est déjà le cas dans d’autres circonstances (feux allumés ou laissés sans précautions suffisantes…), le responsable pourra encourir, pour les cas les plus graves ayant conduit à la mort d’une ou de plusieurs personnes, dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Pour faciliter la lutte contre les incendies, les employeurs et administrations qui faciliteront la disponibilité de leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’un réduction de cotisations sociales.
En outre, un amendement a donné une assise juridique dans le code forestier à la pratique des coupes tactiques des arbres, qui ont été effectuées en urgence à l’été 2022 pour freiner les vastes feux qui ont frappé la Gironde et les Landes.