Ce jeudi soir, l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité, en faveur de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cécile RILHAC salue ce résultat.
L’apparition des émissions de télé-réalité et l’expansion des réseaux sociaux ont conduit à l’émergence de personnalités dont l’audience ne cessent de progresser, notamment auprès des jeunes. Cette popularité a conduit grand nombre d’entre eux à utiliser les réseaux sociaux comme source de revenus, en faisant de leur image une vitrine pour de nombreuses marques, via des partenariats. Or la monétisation de ce contenu n’est absolument pas réglementée, notamment sur des enjeux de santé publique et d’addiction.
Le secteur du média et du divertissement fait en effet face, depuis quelques années, à l’apparition du phénomène des influenceurs. En France, il existe deux catégories d’influenceurs : ceux qui deviennent connus par le biais des réseaux sociaux directement, et ceux issus de la télé-réalité. Ces derniers concluent des contrats avec des agences spécialisées, dont la plus connue en France s’appelle « Shauna Events », qui se font le relais entre les marques et l’influenceur. Plus l’audience de la personne est forte (nombre d’abonnés, de vues, et…), plus les marques sont prêtes à payer chers, soit plusieurs milliers d’euros pour une publicité éphémère de 24h (une « story »).
Or, plusieurs actualités ont démontré les limites d’un système encore trop peu réglementé : des publicités pour de la cryptomonnaie, pour de la chirurgie esthétique, des produits de contrefaçon, défectueux, des produits frauduleux (« qui guérissent du cancer »), des escroqueries au Compte de Formation Professionnel…
Depuis quelques années, de nombreux collectifs se sont organisés pour dénoncer ces pratiques frauduleuses : le site Signal Arnaques, le compte « Vos stars en réalité » sur Instagram, « Le radis irradié » sur Youtube ou encore le collectif AVI. Le Gouvernement a également mis en place un site « signal.conso.gouv.fr », un service public pour les consommateurs, rattaché à la DGCCRF, dont la mission s’articule autour de la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique des consommateurs et la sécurité des consommateurs.
Dans ce cadre, cette proposition de loi a pour objet de réglementer l’activité des influenceurs pour protéger un public de consommateurs majoritairement jeune. Elle prévoit notamment :
La création d’un statut d’influenceur (cadre juridique de la vente issue de contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux) et encadrement des ventes par promotion des influenceurs en interdisant certains placements de produits sur les réseaux sociaux, compte tenu des intérêts de santé et d’ordre publics (produits pharmaceutiques, chirurgie esthétique, placements ou investissements risqués, etc.). La violation de ces interdictions est sanctionnée des mêmes peines que celles applicables à l’escroquerie dans le code pénal ;
La définition du statut d’agent d’influenceur et obligation, le cas échéant, de l’établissement d’un contrat écrit entre l’influenceur et son agence. Les influenceurs basés hors de France doivent désigner un représentant légal sur le territoire national ;
La mise à disposition à leurs utilisateurs, par les plateformes, d’un mécanisme permettant de signaler des publications illicites. À compter d’un certain volume de signalements dont le seuil est défini par décret, les plateformes en ligne devront contrôler les publications signalées avant un éventuel retrait. Les plateformes en ligne publient un rapport annuel faisant état de leur activité de modération ;
L’obligation de coopération des plateformes avec les autorités compétentes afin de bloquer les contenus publicitaires définis comme mensongers d’après l’article L.121-1 du code de la consommation. Les plateformes mettent en œuvre avec diligence leurs moyens de blocage pour stopper les publicités mensongères sur demande de l’autorité administrative compétente. L’administration leur fournit la liste des sites internet faisant la promotion illicite de produits ou services ;
L’intégration de la notion de sensibilisation contre les risques d’escroquerie en ligne dans la formation aux risques numériques dispensée dans les établissements scolaires.