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Lutte contre la maltraitance animale : les députés adoptent la proposition de loi

Aujourd’hui, les députés ont donné leur feu vert à la proposition de loi n° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Pour la première fois, un texte portant sur la condition animale est voté à l’Assemblée nationale ! Il doit maintenant être examiné au Sénat.

Madame RILHAC, qui a voté en faveur de ce texte, tient à saluer ce vote inédit. Cette proposition de loi contient des mesures qui permettront plusieurs dispositions :

Améliorer les conditions de vie des animaux de compagnie :

Une attestation de connaissance pour s’informer des besoins d’un animal et des coûts associés devra être signée avant l’achat d’un animal de compagnie.

La vente en ligne en ligne sera mieux encadrée, pour renforcer la lutte contre l’achat impulsif sur internet et donc contre l’abandon d’animaux.

Renforcer les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques :

3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende pour sévices graves ou de nature sexuelle et pour les actes de cruauté.

5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende lorsque ces sévices graves ou ces actes de cruauté ont entrainé la mort de l’animal.

2 ans d’emprisonnement et 30.000€ d’amende pour filmer ou diffuser des vidéos de chats se faisant torturer.

Mettre fin à la maltraitance d’espèces sauvages :

Des cirques sans animaux sauvages dans un délai de 5 ans.

Interdiction de la présentation d’animaux sauvages dans les émissions télévisées, les jeux et les émissions autres que des fictions.

Fin des élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure.

Retrouvez ci-après ce texte de loi :