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Le ministre de l’Education nationale répond sur le statut des AVS et des AESH

Cécile RILHAC avait interpelé début juillet le Ministre de l’Education nationale, par le biais d’une question écrite, sur la situation des AVS et AESH (personnels accompagnant les enfants en situation de handicap).
Après avoir rappelé les missions essentielles de ces personnels, le Gouvernement s’est engagé à conduire, en relation étroite avec le ministère de l’éducation nationale et le secrétariat d’Etat chargé du Handicap, un chantier de rénovation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

 

Question écrite auprès du ministre de l’Education nationale

Mme Cécile Rilhac attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des AVS et AESH. Depuis plusieurs années, nombre de pays à travers le monde œuvrent pour intégrer les personnes en situation de handicap. La France s’inscrit bien entendu dans cette démarche. L’inclusion constitue de ce point de vue un enjeu majeur pour améliorer cette situation et le président de la République s’y est engagé fortement. Comme le disait le Premier ministre dans son discours de politique générale : un enfant handicapé scolarisé, ce n’est pas seulement une histoire d’argent, ni même de justice : c’est une chance pour l’ensemble de ses camarades. La députée se félicite que la question du handicap devienne une grande priorité du quinquennat. Ces dernières années un effort a été réalisé en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Cela demeure insuffisant à mon sens mais aussi aux yeux des parents, des associations et des professionnels concernés. Elle attire donc son attention sur la situation des AVS et des AESH (personnels accompagnant les enfants en situation de handicap). Leur statut précaire, comme leurs conditions de travail, sont en inadéquation avec la situation que vivent les enfants et les enseignants au quotidien. Une question écrite ne suffira pas à exposer toute la complexité de cette problématique mais une révision des textes semble indispensable pour valoriser le travail de ces accompagnants et pérenniser leur fonction. Bien sûr, l’école ne peut pas résoudre tous les maux de la société, mais il faut la doter des moyens nécessaires pour permettre la réussite de chacun. Aussi, elle lui demande si elle peut lui indiquer comment elle envisage d’améliorer les conditions de travail des AVS et AESH pour garantir l’épanouissement de tous.

Réponse du ministre de l’Education nationale

Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap : – les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; – les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. Afin de garantir au mieux l’accompagnement des élèves en situation de handicap, l’article L. 917-1 du code de l’éducation a créé le statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Dans ce cadre, les personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent être recrutés en qualité d’AESH. Ceux-ci peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans les fonctions d’assistants d’éducation–auxiliaires de vie scolaires (AED-AVS) et/ou d’AESH. Cette mesure pourra bénéficier, à terme, à plus de 28 000 personnes. De plus, il est prévu la transformation progressive sur cinq ans de 56 000 CUI-CAE en 32 000 ETP contrats d’AESH soit à terme un total de 50 000. Les AESH sont désormais des professionnels aux compétences reconnues pour réaliser un accompagnement social au quotidien. Pour soutenir cette évolution, a été créé en 2016 un diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure collective. Les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, créé par le décret no 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles, remplace le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et le diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique. Le contenu de la formation de ce diplôme est prévu par un arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social. Le diplôme est structuré en un socle commun de compétence et trois spécialités : « Accompagnement de la vie à domicile », « Accompagnement de la vie en structure collective », « Accompagnement à l’éducation inclusive à la vie ordinaire ». Il peut être obtenu par la voie de la formation ou en tout ou partie par la validation des acquis de l’expérience. La formation théorique et pratique se déroule sur une amplitude de 12 à 24 mois. Peuvent être dispensées de la condition de diplôme des personnes ayant exercé pendant deux années les fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. À la rentrée 2017, non seulement les CUI-CAE destinés au soutien des enfants en situation de handicap sont maintenus, mais une part d’entre eux est transformée en AESH afin de pérenniser ces emplois. Ainsi, 80 000 personnes accompagnent les élèves en situation de handicap à la rentrée 2017, soit une hausse d’environ 8 000 emplois par rapport à la rentrée 2016 pour accueillir plus d’enfants et améliorer les conditions de leur scolarité. De plus, à la rentrée 2018, sont prévus, outre la transformation 11 200 contrats aidés en 6 400 emplois d’AESH, la création directe de 4 500 emplois d’AESH supplémentaires. Enfin, le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées doit conduire un chantier de rénovation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap scolarisés, en relation étroite avec le ministère de l’éducation nationale.