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Entreprises : la députée interroge le Ministre sur le changement de siège social

En France, la procédure juridique de modification de siège social des entreprises est complexe et souvent très coûteuse.

À l’ère du numérique et des communications électroniques, il pourrait être utile de repenser cette procédure afin de la rendre plus simple et moins onéreuse. En outre, dans le contexte actuel de crise sanitaire, il est primordial de protéger nos entreprises en leur donnant les moyens de rester productives et compétitives.

Aussi, Madame la députée a interrogé Monsieur le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno LE MAIRE sur les dispositions qui sont envisagées afin que la procédure de modification de siège social soit moins coûteuse pour les entreprises, par le biais d’une question écrite que vous pouvez lire ci-dessous.