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Énergies renouvelables : l’Assemblée nationale vote le projet de loi

Ce mardi soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables par 286 voix pour, 238 voix contre et 35 abstentions. Ce projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition énergétique. Le 4 novembre 2022, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat. Le Gouvernement a engagé la procédure accéléré sur ce texte.

Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, le projet de loi veut aller plus vite dans le développement des énergies renouvelables, afin de renforcer la souveraineté énergétique de la France, de réduire considérablement les délais de réalisation des projets d’éoliennes (terrestres et en mer), de libérer du foncier pour des projets de
photovoltaïque, et de permettre un meilleur partage de la valeur générée par les ENR afin d’accroître leur attractivité.

Ce texte est le 1er pilier de la stratégie énergétique de la France qui va permettre l’élaboration de la PPE 2024-2033 : le 1er pilier étant le PJL sur les énergies renouvelables, le 2e celui visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires et le 3e étant le projet de loi de programmation énergie-climat attendu courant 2023.

L’objectif visé d’ici 2050 par le chef de l’État dans son discours de Belfort sur la politique énergétique est de multiplier par dix la production d’énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts (GW), de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW et de doubler la production d’éoliennes terrestres pour arriver à 40 GW.

Les mesures phares du projet de loi :

  • Accélérer les projets d’ENR :

Réduire les délais de délivrance de l’autorisation des projets d’ENR à trois mois

Rehausser les seuils à partir desquels il est demandé de procéder à une évaluation environnementale

Simplifier les procédures de raccordement afin de permettre d’anticiper les travaux de raccordement avant d’avoir reçu les demandes des producteurs

Faciliter la mise en compatibilité des documents d’urbanisme : plusieurs mois, voire années, pourraient ainsi être gagnés grâce au passage d’une procédure de révision à une procédure de modification simplifiée, la fusion des concertations publiques, jusque-là distinctes, imposées par le code de l’environnement et le code de l’énergie, ainsi que la possibilité d’assurer la conduite simultanée des procédures au titre du plan et du projet

Simplifier les procédures contentieux afin de renforcer la sécurisation des projets d’ENR avec notamment la création d’un fonds de garantie pour le développement des ENR

Clarifier le régime juridique des éoliennes en mer

  • Massifier le recours au photovoltaïque : 

Faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bords de route et d’autoroute (notamment les aires de repos ou les bretelles d’autoroutes), pour lesquels l’impact environnemental et paysager est moindre

Favoriser le développement de l’autoconsommation.

Déployer des ombrières photovoltaïques sur les parkings de plus de 2500 m2

Définir et encadrer « l’agrivoltaïsme » (installation de panneaux photovoltaïques sur une parcelle agricole)

  • Un meilleur partage de la valeur générée par les ENR afin d’accroître leur attractivité

Développer la vente directe d’électricité (contrats fixés de gré à gré entre le producteur d’ENR et le consommateur final, sans passer par l’intermédiaire d’un fournisseur)

Mieux partager la valeur et les bénéfices des installations avec les résidents et les communes d’implantation

Obligation, pour les porteurs d’un projet d’ENR, de financer via un fonds dédié la préservation de la biodiversité locale et du patrimoine communal

  • Développer les autres énergies renouvelables

Faciliter la méthanisation des boues issues des stations d’épuration

Promouvoir l’hydrogène renouvelable et bas-carbone

Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur un texte final.