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Direction d’école : les députés adoptent la proposition de loi de Cécile RILHAC

Le 24 juin, la proposition de loi n°2951 créant la fonction de directeur d’école, portée par Cécile RILHAC, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale par 55 voix pour, 6 contre et 11 abstentions. Pour la première fois, une attention législative est portée à cette profession, en posant les bases indispensables à sa reconnaissance et sa valorisation.

Dans un contexte de crise sanitaire qui a de nouveau montré le rôle primordial des directeurs d’école, lesquels ont notamment assuré la mise en œuvre de la continuité pédagogique et la gestion de l’accueil des enfants durant le confinement, mais aussi la mise en place des protocoles sanitaires pendant la phase de déconfinement, il était plus que temps d’apporter des réponses à la question de la reconnaissance des missions et responsabilités des directeurs d’école. Le statu quo n’était plus possible.

Fruit de nombreuses consultations et rencontres avec les acteurs et experts en la matière menées durant plus de deux ans par les députés engagés sur ce sujet, cette proposition de loi a été enrichie lors des débats parlementaires, intégrant de nouvelles demandes et attentes.

Les avancées permises par ce texte sont, à plusieurs égards, significatives :

  • En affirmant les missions essentielles des directeurs d’école et en les complétant d’un pouvoir d’entériner les décisions prises par le conseil d’école et d’une délégation de compétence de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont ils ont la direction ;
  • En créant une fonction de directeurs d’école avec la consécration des décharges dans la loi et l’instauration de décharges spécifiques en fonction des spécificités de chaque école : le nombre d’élèves, le nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers, l’appartenance éventuelle à un réseau lié à l’éducation prioritaire (REP, REP+) ou à la grande ruralité (RPI, RPC), l’environnement socio-urbain ;
  • En mettant en place une aide administrative et matérielle financée par l’État et les communes ou leurs regroupements, avec un engagement fort du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer pour une effectivité dès la rentrée de septembre ;
  • En créant un référent « direction d’école » au sein de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pour les aider et les soutenir dans leurs missions ;
  • En Instaurant la possibilité pour le directeur d’école de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale des formations spécifiques à son établissement, suite à une consultation préalable du conseil des maîtres ;
  • En insistant sur la nécessité de proposer aux directeurs d’’école une offre de formation dédiée tout au long de leur carrière ;
  • En prévoyant la possibilité de mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves et des parents ;
  • En prévoyant que le directeur d’un établissement scolaire puisse, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, être chargé de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l’école ;
  • En allégeant les tâches administratives des directeurs en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves grâce au vote électronique ;
  • En clarifiant la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) qui serait confié à des personnels compétents en matière de sécurité, le directeur ayant juste à le compléter si nécessaire.

Cela représente une première étape, indispensable, vers l’amélioration des conditions d’exercice du métier de directeur d’école et la reconnaissance de cette fonction essentielle au bon fonctionnement des établissements scolaires du premier degré.

Merci à tous les députés, de tous bords, pour leurs apports sur cette proposition de loi.

Retrouvez l’intervention liminaire de Madame RILHAC via le lien ci-dessous.