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Cécile Rilhac demande la gratuité des cantines scolaires pour les familles modestes

Cécile RILHAC est co-signataire d’une proposition de loi de son collègue, Gaël Le BOHEC,  en faveur de la gratuité des cantines scolaires pour les familles vivant en dessous du seuil de pauvreté. Une mesure de justice sociale pour venir en aide aux familles les plus démunies.

Dans le même temps, les collectivités territoriales seront incitées à appliquer le principe d’une progressivité de la tarification de la restauration scolaire en proposant un nombre minimal de cinq tranches de tarification.

Une proposition de loi qui a fait l’objet, le 19 février dernier, du communiqué suivant :

« EN MARCHE » POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ À L’ÉCOLE

 » Gaël LE BOHEC membre de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, Joël GIRAUD Rapporteur général de la commission des Finances, Bruno STUDER Président de la commission des Affaires culturelles, Jean-René CAZENEUVE Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale et plusieurs de leurs collègues du groupe « La République en marche ! » ont déposé ce 19 février 2018 une proposition de loi « relative à la tarification de la restauration scolaire » afin de lutter contre la pauvreté à l’école. Le texte présente un double mécanisme. D’une part, il pose le principe de la progressivité de la tarification avec un nombre minimal de cinq tranches tarifaires indexées sur le quotient familial des familles. Il s’agit ici de reproduire le mécanisme appliqué dans le calcul de l’impôt sur le revenu. D’autre part, le texte accorde la gratuité de la cantine aux familles les plus modestes. Les familles dont les enfants déjeuneront sans frais à la cantine sont celles dont le Revenu Fiscal de Référence est inférieur ou égal à 7 800 € (annuels par part). Ce niveau de revenus correspond au seuil de pauvreté tel que le calcule l’Observatoire des inégalités. Du fait du mode de calcul du quotient familial dans le code général des impôts, les familles monoparentales plus particulièrement concernées par la pauvreté en France seront avantagées. La perte éventuelle de recettes pour les collectivités territoriales sous réserve qu’elles appliquent l’ensemble des mesures prévues par la proposition de loi (progressivité et gratuité) est compensée à due concurrence par la majoration de la Dotation Globale de Fonctionnement, un financement assuré donc in fine par l’État. Toutefois, il est à noter que le coût pour les collectivités territoriales de cette proposition de loi est susceptible d’être faible pour certaines d’entre elles puisqu’elles auront la liberté de ventiler les tarifs des quatre tranches supérieures pour compenser le manque à gagner, dans la limite du coût de revient du repas par usager. Une réponse pragmatique à plusieurs enjeux de société Lors de l’émission politique sur France 2 le 15 février dernier, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel BLANQUER a notamment déclaré concernant la cantine scolaire : « la rendre gratuite [pour la cantine] c’est une bonne idée que de la rendre accessible aux milieux les plus défavorisés. […] Il y a des familles qui peuvent et des familles qui ne peuvent pas. […] Pour une personne qui n’a pas de moyens, il est normal que cela puisse être gratuit. Donc c’est normal qu’on ait une vision concrète et pragmatique. »
Lors d’une audition le 7 février dernier à l’Assemblée nationale sur la pauvreté à l’école, M. LE BOHEC a plaidé devant les ministres de l’Éducation nationale et de la Santé « je souhaite que cette proposition de loi soit rapidement soumise à l’examen du Parlement ». Le député a en effet estimé qu’ « en assurant la gratuité des repas à la cantine pour les élèves les plus pauvres, la proposition de loi répond à plusieurs enjeux de société. […] Elle représente par ailleurs un progrès en matière de santé publique en luttant contre les problèmes de malnutrition ou de dénutrition puisque, de fait, les enfants les plus démunis pourront bénéficier d’au moins d’un repas complet et équilibré par jour. Le texte constitue en outre une avancée concrète en faveur du pouvoir d’achat, en particulier pour les familles les plus modestes. Enfin et avant tout, il s’agit de faire vivre de manière effective les principes républicains de fraternité et de solidarité, en ne laissant pas les enfants issus des milieux socio-économiques les plus défavorisés à la porte des cantines scolaires. En somme, la proposition de loi tente de mettre fin de façon pragmatique à une situation particulièrement choquante. Concrètement, 1 élève défavorisé sur 3 ne déjeune jamais à la cantine quand il fréquente un collège public hors REP, plus d’1 sur 2 en zone REP et 3 sur 4 en REP+. »